Lettre ouverte au Président Michel Martelly
Paris, le 1er octobre 2012,
Monsieur Michel Martelly
Président de la République d’Haïti
Monsieur le Président de la République,
Depuis quelque temps, nos partenaires et nos amis d’Haïti, nous font part de leurs inquiétudes devant la remise en cause d’acquis démocratiques fondamentaux et d’un contexte général où un ensemble de dispositions présidentielles ou gouvernementales semblent avoir lieu en dehors des normes constitutionnelles et légales.
Le Collectif Haïti de France (CHF) rassemble quatre vingts associations-membres et chacune d’entre elles travaille avec un ou plusieurs partenaires haïtiens intervenant directement dans les communautés locales du pays. C’est à ce titre, que nous nous inquiétons de certaines décisions récentes, car elles ont des conséquences directes sur le développement des activités locales auxquelles nos associations contribuent.
Ainsi nos partenaires ont attiré notre attention sur la note du Ministère Haïtien de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales datée du 11 mai 2012 annonçant le changement de statut des Maires haïtiens en "Agents Exécutifs Intérimaires", et sur les nominations qui s’en sont suivies qui semblent contraires au processus démocratique. Selon les principes démocratiques légaux qui imposent la prééminence des textes constitutionnels et législatifs sur les règlements émis par l’exécutif, une note ministérielle ne peut abroger et remplacer une disposition constitutionnelle ou une loi.
D’autre part, la décentralisation, dans le respect des dispositifs démocratiques et des collectivités locales, nous semble un gage de l’aménagement et du développement socio-économique des territoires haïtiens, un gage aussi de la pérennité et de l’épanouissement de la démocratie en Haïti. Nous avions eu l’occasion de travailler sur cette question lors d’une journée d’étude organisée à l’Assemblée Nationale à Paris, le 1er juin 2011, avec des collectivités françaises, des organisations non gouvernementales (ONG) françaises et haïtiennes et un député français (1) . Or, de toute évidence, et comme nous l’indiquent nos partenaires, la décision du 11 mai 2012 et son application remettent profondément en cause le processus de décentralisation mis en œuvre depuis plusieurs années en Haïti, alors que vous aviez annoncé vouloir en faire l’une des priorités de votre mandat.
Les communautés de la diaspora jouent un rôle important dans le développement local d’Haïti. Elles ressentent déjà de grandes difficultés à poursuivre de manière efficace leur action dans le contexte actuel.
Nos inquiétudes nous conduisent donc, Monsieur le Président, à vous alerter et à vous demander de veiller au respect des moyens constitutionnels, légaux et institutionnels dont vous êtes le garant assermenté, pour faire de la démocratie et de la décentralisation des enjeux de premier ordre pour la réussite d’Haïti et de son peuple.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos respectueuses salutations.
Le Collectif Haïti de France (2)
France Amérique Latine
1. Lire le document de synthèse de la journée
2. Le Collectif Haïti de France (CHF), est une association française composée de quatre vingts organisations de solidarité internationale et cent soixante-dix membres individuels établis en France. Le CHF poursuit trois objectifs : 1.Informer en France sur l’actualité haïtienne; 2. Rassembler les associations et ONG en France pour améliorer les pratiques partenariales avec Haïti ; 3. Soutenir la société civile haïtienne via une approche transversale des droits humains. Depuis sa fondation en 1992, les actions du CHF visent à soutenir toutes actions tendant à contribuer à la démocratie en Haïti.
