Le Cabinet Winston & Strawn est le lauréat 2012 du Prix Pro Bono Publico, du Barreau de Paris, pour le travail juridique foncier réalisé par Patrick MURRAY en lien avec Zanmi Lasanté-PARIS en Haïti, au bénéfice des petits agriculteurs.
Explications du projet (extrait du rapport d’activités de l’AG de Zanmi Lasante Paris du 12 février 2011) :
La plupart des paysans en Haïti exploitent des terres qui leur appartiennent, soit directement soit à travers
des indivisions avec des cohéritiers. Mais, ils ne bénéficient généralement d’aucun titre légal. Les raisons de cette carence sont diverses :
- réticence des agriculteurs à l’égard d’un système ‘officiel’ qui leur reste étranger et ne suscite pas leur confiance.
- absence de plan cadastral ; ce qui nécessite un arpentage préalablement à tout enregistrement ;
- coût trop élevé de l’arpentage et de l’acte authentique.
Plusieurs organisations, notamment en Amérique latine et Asie, ont montré que, lorsque les paysans accèdent à la propriété en bonne et due forme de terrains, même inférieurs à un hectare, leur production
augmente de façon importante. Ce projet, à titre expérimentale, a comme objectif de régulariser le titre de propriété des paysans sur les terrains qui bénéficient des autres améliorations (seuils, citernes, kays zanmi) soutenues par ZLP. Il s’agit de deux phases :
- préparation avec les paysans d’un cadastre informel, afin d’identifié et résoudre des éventuelles difficultés et acquérir la confiance de tous ;
- financement pour ceux qui veulent l’arpentage et l’enregistrement de ces terrains.
Le projet est financé par le World Justice Forum, organisation créée pour promouvoir l’état de droit dans le
monde.
Réalisations
2009 :
Après avoir localiser les bornes d’une douzaine de terrains, exploités par des paysans d’Epin, nous
avons produit et soumis à l’approbation de la communauté un cadastre informel.
2010 :
- Entretiens et constitution de dossiers complets pour une dizaine de petits propriétaires qui sont d’accord pour procéder à l’arpentage, à la rédaction d’acte authentique et à son enregistrement, financés par le Forum Mondial de Justice.
- Négociation des conditions d’intervention de l’arpenteur et du notaire.
- Arpentage en décembre de sept terrains.
2011 :
- Terminer l’arpentage d’environ 12 terrains additionnels.
- Rédaction et enregistrement d’un acte authentique concernant tous les terrains.
- Eventuellement, entamer une procédure pour établir le titre des paysans sans origine de propriété.