La permanence juridique: après 3 ans d’expérience, bilan et perspectives

PERMANENCE JURIDIQUE INTER-ASSOCIATIVE A PARIS

3 ans d’expérience : Bilan et Perspectives

Une permanence juridique inter-associative d’aide bénévole aux Haïtiens fonctionne à Paris, depuis avril 2011, avec l’appui logistique et technique du Collectif Haïti de France, et la participation très active de l’association Anacaona, après une formation assurée par le GISTI.

Depuis 3 ans, tous les 15 jours, la permanence répond aux différentes demandes des Haïtiens dans la gestion ou la régularisation de leur situation administrative. Les principaux dossiers traités concernent les cartes de séjour Vie Privée Familiale, le regroupement familial, les documents d’état-civil, l’ordre de quitter le territoire, plus rarement, la carte d’étudiant, la demande au droit d’asile.

Le traitement des dossiers nécessite un suivi de longue durée, avec sélection et mise en ordre des pièces justificatives correspondant à la nature de la demande et à sa conformité avec les procédures des administrations concernées, recherche d’avocats pour les recours en Tribunal administratif, etc… Il vise à écarter l’approximation dans les dossiers, cause des rejets par les administrations, et à créer d’éventuelles jurisprudences.

À ce jour, compte tenu de la complexité des cas rencontrés, des contraintes de la politique migratoire en France, une centaine de dossiers ont été traités selon cette méthode, avec environ 20% de réussites, principalement pour les regroupements familiaux et l’obtention des visas pour la France.

Pour que progresse cette permanence, il est nécessaire que les associations Franco-Haïtiennes, les communautés religieuses haïtiennes, relaient les informations concernant cette permanence et incitent leurs membres à y participer en bénévoles.

SI VOUS ETES INTERESSES pour vous former et participer en tant que bénévole à la tenue des permanences, merci d’envoyer un mail à associations@collectif-haiti.fr