RNDDH

COMMUNIQUE DE PRESSE

Port-au-Prince, le 9 octobre 2008

Le RNDDH a entendu avec étonnement les déclarations du Juge de Paix de Carrefour Me Wilfrid MACENAT, sur les ondes d’une station de radio de la capitale au sujet du dossier de Natacha Jeune SAINTIL, arrêtée à Carrefour, à dix heures du soir, le 24 septembre 2008 sans un mandat de justice et brutalisée par quatre (4) policiers du commissariat de Carrefour au point qu’elle a dû être depuis, hospitalisée, pour recevoir les soins que nécessite son cas………

Le juge Wilfrid MACENAT affirme avoir été réquisitionné par le commissaire
municipal de Carrefour, Atanase Grégory BLANCHARD pour venir constater au
commissariat, un acte de désistement entre Natacha Jeune SAINTIL et ses
bourreaux. Le Magistrat prétend que Natacha Jeune SAINTIL n’était pas sous
pressions au moment de signer cet acte de désistement, au contraire c’est sa
maman qui suppliait le policier Jean Hubert LUCIEN d’accepter de mettre fin au
différend. Il dit aussi avoir ignoré le lieu et l’heure à laquelle Natacha a été
arrêtée.

Le RNDDH, confirmant les informations contenues dans sa note du 1er octobre
2008 relative au dossier de Natacha Jeune SAINTIL, rappelle que les attributions
des Juges de Paix sont strictement déterminées par le Code d’Instruction Criminelle. A aucun moment, la victime n’a volontairement voulu désister à
poursuivre ses agresseurs. Par conséquent, en sa qualité d’Officier de Police
Judiciaire (OPJ), le Juge de Paix a compétence uniquement pour recevoir les
dénonciations et plaintes concernant les crimes, délits, verbaliser et réaliser
tous actes d’information en matière de flagrant délit, rechercher les crimes, les
délits, en rassembler les preuves et expédier les pièces du dossier au Parquet y
compris celles où il a reconnu le fait sur lequel il a procédé.

Le RNDDH rappelle aussi que les Juges de Paix doivent, au regard de l’article
12 du Code d’Instruction Criminelle (C.I.C), dans les procès-verbaux qu’ils
rédigent, consigner la nature et les circonstances des contraventions, délits et
crimes, le temps et le lieu où ils auront été commis, les preuves et indices à la
charge des présumés coupables.

Le RNDDH ne voit nullement, au regard de la loi, qu’un Juge de Paix a
compétence pour constater, qui pis est, à l’intérieur d’un commissariat et, sur
la requête d’un Commissaire de Police, un acte de désistement sur une affaire
pénale entre des policiers et leur victime. Quels sont les rapports et procèsverbaux
dressés par ce Magistrat et expédiés au Parquet près du Tribunal civil
de Port-au-Prince dans le cadre de cette affaire ?

Le RNDDH se souvient que le juge Wilfrid MACENAT, ancien suppléant Juge de
Paix à la Croix-Des-Bouquets, a été révoqué en 2003 pour faute grave commise
dans l’exercice de ses fonctions et a réintégré le système sous le gouvernement
intérimaire à la faveur du changement de régime politique. Le juge Wilfrid
MACENAT est un exemple vivant du manque de suivi dans les dossiers au
Ministère de la Justice. Les Magistrats renvoyés du système pour corruption,
incompétence réintègrent toujours le système au départ du Ministre
responsable du renvoi. Il est temps que cette pratique cesse !

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