Introduction:
APRES LA DEMISSION ET LE DEPART POUR L’EXIL DE JEAN BERTRAND ARISTIDE, LE 29 FEVRIER 2004, LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION DE LA REPUBLIQUE, ME BONIFACE ALEXANDRE PRETA SERMENT A LA PRIMATURE, EN PRESENCE DU PREMIER MINISTRE SORTANT, COMME PRESIDENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE (VOIR RAP/NO2/A05 : SITUATION GENERALE DES DROITS HUMAINS EN HAÏTI A LA VEILLE DES ELECTIONS ANNONCEES POUR LA FIN DE L’ANNEE 2005 DISPONIBLE SUR LE SITE WWW.RNDDH.ORG). DANS LA SOIREE DE CE 29 FEVRIER LE CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES VOTE LA RESOLUTION 1529 AUTORISANT LE DEPLOIEMENT IMMEDIAT D’UNE FORCE MULTINATIONALE (MIF) EN HAÏTI. UN CONSEIL DES SAGES EST MIS EN PLACE. A LA SUITE D’UN PROCESSUS DE CONSULTATION, M. GERARD LATORTUE EST DESIGNE COMME PREMIER MINISTRE. LE GOUVERNEMENT INTERIMAIRE ENTRE EN FONCTION LE 17 MARS 2004.
LE 30 AVRIL 2004, LE CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES CREE PAR L’ADOPTION DE LA RESOLUTION 1542, LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR LA STABILISATION EN HAÏTI (MINUSTAH).
DANS UN DOCUMENT EN DATE DU 4 AVRIL 2004 TITRE « CONSENSUS DE TRANSITION POLITIQUE », LE GOUVERNEMENT A PRIS UN CERTAIN NOMBRE D’ENGAGEMENTS. PARMI CES ENGAGEMENTS IL Y A LIEU DE RELEVER CEUX RELATIFS A LA PROMOTION ET AU RESPECT DES DROITS HUMAINS, D’ANALYSER LES EFFORTS CONSENTIS ET LES RESULTATS OBTENUS. AU POINT A PORTANT MISSIONS DU GOUVERNEMENT DE TRANSITION, LE GOUVERNEMENT S’EST ENGAGE, ENTRE AUTRES, A :
– GARANTIR LA SECURITE DE LA POPULATION, PROCEDER AU DEMANTELEMENT DES BANDES ARMEES ET REORGANISER LA POLICE NATIONALE D’HAÏTI ;
– ADOPTER DES MESURES URGENTES POUR COMBATTRE L’IMPUNITE SOUS TOUTES SES FORMES ET AMORCER LA REFORME JUDICIAIRE ;
– AIDER LES VICTIMES DES FORFAITS DES PARTISANS DU REGIME DECHU, NOTAMMENT CELLES DES EVENEMENTS AYANT EU LIEU AUTOUR DU 29 FEVRIER 2004, A OBTENIR JUSTICE ;
– LANCER UN PROGRAMME D’URGENCE ECONOMIQUE ET SOCIALE TENDANT A REVITALISER LE SECTEUR DES AFFAIRES ET A SOULAGER LA POPULATION ;
– PRENDRE LES DISPOSITIONS POUR LA TENUE DES PROCHAINES ELECTIONS ;
– ACCOMPAGNER LES VICTIMES DE LA DEBACLE DES COOPERATIVES DANS LEUR QUETE DE JUSTICE ET DE REPARATION.
QU’EN EST-IL DE CES ENGAGEMENTS ?
CE RAPPORT SE VEUT UNE TENTATIVE DE REPONSE….