Ce petit document réalisé par le collectif Uni/e/s contre une immigration jetable (UCIJ) s’efforce de présenter de manière synthétique les grandes lignes d’une analyse critique du projet de loi « Besson » devant être discuté au Parlement à l’automne 2010, qui a été réalisée par plusieurs organisations – ADDE, Acat France, Anafé, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature – auxquelles se sont associées les organisations membres de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA).
Le rapport d’analyse rédigé par ces organisations est organisé en autant de thèmes qu’il y a d’aspects concernés par la réforme envisagée. Pour plus de précisions, en particulier sur le plan juridique, on pourra se référer à l’un ou l’autre de ces chapitres du document détaillé :
- Zone d’attente et entrée sur le territoire
- Eloignement / contentieux administratif
- Asile
- Travail
- Outre-mer
- Séjour des jeunes majeurs isolés
- Nationalité
- « Immunité humanitaire » (délit de solidarité)
Le rapport d’analyse détaillé est accessible pour consultation et/ou téléchargement sur : http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_ucij_mini-analyse_2010-07.pdf