La Cour supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) a soumis son rapport final tant attendu au Sénat, précisément au président du bureau du grand corps, Carl Murat Cantave, le vendredi 31 mai 2019.
Ce document ayant pour but de fournir un compte rendu détaillé sur l’utilisation des fonds Petrocaribe par les gouvernements ayant servi au pays de 2008 jusqu’à 2016.
Dans ce rapport de 610 pages, la CSC/CA indique avoir fait une « découverte troublante » (selon ses termes). En 2014 pour le même chantier de réhabilitation du tronçon de route Borgne – Petit Bourg de Borgne, l’État a signé deux contrats identiques de plus de 39 millions de Gourdes (39,990,399) avec deux entreprises distinctes Agritrans dont Jovenel Moïse était le Président en 2014 avant son élection à la tête du pays (pages 157 à 176) et Betexs (pages 162 à 182).
La CSC/CA souligne « Les deux entreprises ont réalisé distinctement les mêmes ouvrages aux mêmes dates » et évoque « un stratagème de détournement de fonds ». La CSC/CA mentionne, la responsabilité au 3e niveau du Président Jovenel Moïse (page 169) dans ce stratagème.
