LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RENFORCE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR LA STABILISATION EN HAÏTI (MINUSTAH) ET LE PROROGE POUR UNE PÉRIODE DE SIX MOIS
Conseil de sécurité
5513e séance – après-midi
Le Conseil de sécurité a décidé ce matin, à l’unanimité de ses 15 membres, de proroger de six mois, jusqu’au 15 février 2007, le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), dans l’intention de le proroger de nouveau.
Aux termes de la résolution 1702 (2006), le Conseil décide également que la MINUSTAH comportera un contingent d’un maximum de 7 200 militaires de tous les rangs et d’un maximum de 1 951 policiers civils.
Comme l’indique le rapport du Secrétaire général* dont était saisi le Conseil, si le bon déroulement des élections nationales a permis de tourner une nouvelle page de l’histoire d’Haïti, la situation sur plusieurs plans, et notamment sécuritaire, continue d’être préoccupante et déstabilisatrice. La criminalité dans la capitale, Port-au-Prince, constitue encore une grave préoccupation car les sources d’instabilité perdurent et le pays manque encore de moyens pour rétablir l’ordre. Les institutions de l’État, y compris la Police nationale, l’appareil judiciaire et les administrations publiques, ont en effet besoin d’une assistance considérable afin de pouvoir fonctionner de manière appropriée à tous les échelons, souligne le rapport.
Par la résolution adoptée aujourd’hui, le Conseil prie donc instamment les États Membres de mettre un nombre suffisant de candidats policiers qualifiés, en particulier francophones, à la disposition de la MINUSTAH pour que ses effectifs de police soient au complet et pour détacher auprès d’elle des experts de la lutte antigang, de l’administration pénitentiaire et des autres domaines de spécialisation que le Secrétaire général, dans son rapport, a jugés nécessaires. Le Conseil autorise par ailleurs la MINUSTAH à déployer 16 spécialistes des questions pénitentiaires détachés par les États Membres afin d’aider le Gouvernement haïtien à remédier aux carences du système pénitentiaire.
Demandant à la MINUSTAH d’élargir son assistance afin d’aider le Gouvernement haïtien à renforcer les institutions de l’État, en particulier à l’extérieur de Port-au-Prince, le Conseil prie les autorités haïtiennes et la Mission d’instaurer une coordination optimale de façon à lutter contre la criminalité et la violence, en particulier dans les zones urbaines.
La MINUSTAH est également invitée à réorienter ses efforts de désarmement, démobilisation et réintégration, afin de mieux réaliser cet objectif, en mettant en œuvre un programme complet de lutte contre la violence adapté aux conditions locales, comprenant notamment une aide aux initiatives visant à améliorer la gouvernance locale et à renforcer l’état de droit, et à offrir des possibilités d’emploi aux anciens membres des bandes et aux jeunes à risque.
Le Conseil de sécurité prie les autorités haïtiennes de mener à bien dès que possible le second tour des élections législatives, locales et municipales, et demande à la MINUSTAH de fournir à cet effet toute l’assistance voulue, conformément à son mandat, avec l’appui des organisations régionales et sous-régionales. Il demande à nouveau à la MINUSTAH d’appuyer le processus constitutionnel et politique en Haïti, y compris en offrant ses bons offices, et de favoriser le dialogue et la réconciliation au plan national.
Accueillant avec satisfaction les annonces de contributions, le Conseil souligne la nécessité de verser sans retard les fonds annoncés, vu que l’apport d’une aide internationale généreuse et continue sera essentiel pour que le peuple haïtien et son Gouvernement réussissent à exécuter le programme de développement économique et social du pays. Le Conseil prie enfin le Secrétaire général de lui faire rapport sur l’exécution du mandat de la MINUSTAH le 31 décembre 2006 au plus tard.
S/2006/592
LA SITUATION CONCERNANT HAÏTI
Texte du projet de résolution (S/2006/648)
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant ses précédentes résolutions sur Haïti, en particulier les résolutions 1658 (2006), 1608 (2005), 1576 (2004) et 1542 (2004), ainsi que les déclarations de son président sur la question,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité d’Haïti,
Saluant le succès et le caractère pacifique de la transition politique vers un gouvernement élu, ainsi que l’élection d’un nouveau Président et d’un nouveau Parlement, offrant à Haïti une occasion exceptionnelle de rompre avec la violence et l’instabilité politique du passé,
Se félicitant du projet politique du Gouvernement haïtien sur la modernisation des institutions de l’État et la création de richesses, et de l’adoption, par les autorités haïtiennes, du « Programme d’apaisement social » qui vise à répondre aux besoins sociaux pressants du pays,
Insistant sur le fait que la sécurité, l’état de droit et la réforme institutionnelle, la réconciliation nationale et le développement économique et social durable demeurent la clef de la stabilité en Haïti,
Reconnaissant que la MINUSTAH a un rôle déterminant à jouer dans la poursuite de la stabilisation du pays et exprimant sa gratitude pour les efforts qu’elle continue de déployer afin d’aider le Gouvernement haïtien à instaurer un climat de sécurité et de stabilité,
Réaffirmant qu’il importe de disposer de compétences appropriées sur les questions relatives à l’équité entre les sexes lors des opérations de maintien de la paix et de consolidation de la paix à l’issue d’un conflit conformément à la résolution 1325 (2000), rappelant la nécessité de combattre la violence à l’égard des femmes et de enfants, et encourageant la MINUSTAH ainsi que le Gouvernement haïtien à s’attaquer activement à ces questions,
Condamnant toutes les atteintes aux droits de l’homme en Haïti, demandant à tous les Haïtiens de renoncer à la violence, et reconnaissant, dans ce contexte, que l’état de droit et le respect des droits de l’homme sont des éléments essentiels des sociétés démocratiques,
Exhortant le Gouvernement haïtien à opérer, en coordination avec la communauté internationale, une réforme d’ensemble de l’appareil policier, judiciaire et pénitentiaire, à défendre et à promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales, et à mettre fin à l’impunité,
Se félicitant que le Gouvernement haïtien ait donné son approbation définitive au plan de réforme de la Police nationale d’Haïti (PNH), et l’invitant à mettre en œuvre ce plan dans les meilleurs délais,
Constatant que les conditions nécessaires à la mise en place des programmes classiques de désarmement, démobilisation et réintégration ne sont pas actuellement réunies en Haïti et qu’il faut des programmes différents pour répondre aux conditions locales, et pour favoriser la réalisation de l’objectif de désarmement, démobilisation et réintégration,
Soulignant la nécessité de mettre en œuvre rapidement des projets à forte intensité de main-d’œuvre et d’une grande efficacité et ayant un grand retentissement afin d’aider à créer des emplois et à assurer les services sociaux de base et insistant sur l’importance des projets à effet rapide dans la phase postélectorale,
Se félicitant des résultats de la réunion des bailleurs de fonds pour Haïti, tenue au niveau ministériel à Brasilia le 23 mai, et de la Conférence internationale de donateurs pour le développement social et économique d’Haïti, tenue à Port-au-Prince le 25 juillet,
Se déclarant en faveur de la prorogation du cadre de coopération intérimaire jusqu’en septembre 2007, et exhortant le Gouvernement haïtien à poursuivre sa mise en œuvre en coopération étroite avec toutes les parties prenantes de la communauté internationale,
Se félicitant de la réadmission d’Haïti aux Conseils de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), et demandant à la MINUSTAH de poursuivre sa collaboration étroite avec l’OEA et la CARICOM,
Se félicitant également de la nomination d’un nouveau Représentant spécial du Secrétaire général en Haïti, sous l’autorité générale duquel sont placées la coordination et la conduite de toutes les activités des organismes, fonds et programmes des Nations Unies en Haïti,
Rendant hommage à l’appui que la communauté internationale, en particulier le Groupe restreint, les parties prenantes concernées, les donateurs et les organisations régionales continuent d’apporter à Haïti et à la MINUSTAH, appui qui demeure indispensable à la réalisation de la stabilité et du développement,
Exprimant sa gratitude aux troupes et au personnel de police de la MINUSTAH et à leurs pays d’origine,
Notant qu’il appartient en dernier ressort au peuple haïtien et à son gouvernement d’instaurer la stabilité politique, de réaliser le développement social et économique et d’assurer l’ordre public,
Considérant que la situation en Haïti continue d’être une menace à la paix et à la sécurité internationales,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, selon les modalités décrites à la première section du paragraphe 7 de la résolution 1542 (2004),
1. Décide de proroger jusqu’au 15 février 2007 le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, établi dans ses résolutions 1542 (2004) et 1608 (2005), dans l’intention de le proroger de nouveau;
2. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur la MINUSTAH (S/2006/592) du 28 juillet 2006 et approuve les priorités qui y sont formulées;
3. Décide que la MINUSTAH comportera un contingent d’un maximum de 7 200 militaires de tous les rangs et d’un maximum de 1 951 policiers civils;
4. Autorise la MINUSTAH à déployer 16 spécialistes des questions pénitentiaires détachés par les États Membres afin d’aider le Gouvernement haïtien à remédier aux carences du système pénitentiaire;
5. Prie instamment les États Membres de mettre un nombre suffisant de candidats policiers qualifiés, en particulier francophones, à la disposition de la MINUSTAH pour que ses effectifs de police soient au complet et, en particulier, de détacher auprès d’elle des experts de la lutte antigang, de l’administration pénitentiaire et des autres domaines de spécialisation que le Secrétaire général, dans son rapport, a jugés nécessaires;
6. Prie instamment les autorités haïtiennes de mener à bien dès que possible le second tour des élections législatives, locales et municipales, et demande à la MINUSTAH de fournir à cet effet toute l’assistance voulue, conformément à son mandat, avec l’appui des organisations régionales et sous-régionales;
7. Demande à nouveau à la MINUSTAH d’appuyer le processus constitutionnel et politique en Haïti, y compris en offrant ses bons offices, et de favoriser le dialogue et la réconciliation au plan national;
8. Se félicite de l’importante contribution apportée par la MINUSTAH au renforcement des capacités et à la consolidation des institutions à tous les niveaux, et demande à la Mission d’élargir son assistance afin d’aider le Gouvernement haïtien à renforcer les institutions de l’État, en particulier à l’extérieur de Port-au-Prince;
9. Souligne qu’il importe que la MINUSTAH continue d’appuyer le renforcement institutionnel et, à cet égard, prie les autorités haïtiennes, en particulier la Police nationale d’Haïti (PNH), et la MINUSTAH d’instaurer une coordination optimale de façon à lutter contre la criminalité et la violence, en particulier dans les zones urbaines, compte tenu des moyens spécialisés demandés par le Secrétaire général pour renforcer la capacité de la Mission dans ce domaine;
10. Appuie vigoureusement, à cet égard, l’intention du Secrétaire général de maximiser le rôle de la MINUSTAH dans la prévention de la criminalité, en particulier face à la menace que constituent les violences et les enlèvements commis par des bandes;
11. Prie la MINUSTAH, en étroite coordination avec le Gouvernement haïtien et les autres parties prenantes concernées, notamment les donateurs, de réorienter ses efforts de désarmement, démobilisation et réintégration, afin de mieux réaliser cet objectif, en mettant en œuvre un programme complet de lutte contre la violence adapté aux conditions locales, comprenant notamment une aide aux initiatives visant à améliorer la gouvernance locale et à renforcer l’état de droit, et à offrir des possibilités d’emploi aux anciens membres des bandes et aux jeunes à risque;
12. Prie instamment les donateurs qui appuient la mise en œuvre de la réforme de la PNH par les autorités haïtiennes de coordonner étroitement leur action avec la MINUSTAH;
13. Réaffirme qu’en vertu de son mandat, la MINUSTAH doit prêter un concours opérationnel à la Garde côtière haïtienne, et invite les États Membres, en coordination avec la MINUSTAH, à collaborer avec le Gouvernement haïtien pour enrayer les trafics transfrontières de stupéfiants et d’armes;
14. Décide que la MINUSTAH, conformément à son mandat actuel au titre de la résolution 1542 (2004) qui l’appelle à aider au rétablissement et au maintien de l’état de droit, de la sécurité publique et de l’ordre public, apportera aide et conseils aux autorités haïtiennes, en consultation avec les parties prenantes concernées, en matière de contrôle de restructuration et de renforcement du secteur de la justice, notamment en fournissant une assistance technique en vue d’examiner toutes les lois pertinentes, en mettant à disposition des spécialistes, en définissant et mettant en œuvre rapidement les mesures à prendre pour lutter contre la surpopulation carcérale et la détention provisoire prolongée, et en assurant la coordination et la planification de ces activités, et invite le Gouvernement haïtien à tirer pleinement parti de cette assistance;
15. Réaffirme le mandat de la MINUSTAH en matière de droits de l’homme, et exhorte les autorités haïtiennes à opérer une réforme d’ensemble touchant tous les aspects de l’état de droit et à promouvoir et sauvegarder les droits de l’homme et les libertés fondamentales;
16. Constate ce qui a été fait jusqu’à présent en ce qui concerne le versement de l’aide promise, accueille avec satisfaction les annonces de contributions, et souligne la nécessité de verser sans retard les fonds annoncés, vu que l’apport d’une aide internationale généreuse et continue sera essentiel pour que le peuple haïtien et son gouvernement réussissent à exécuter le programme de développement économique et social du pays;
17. Demande à la MINUSTAH de continuer à mettre en œuvre des projets à effet rapide;
18. Invite la MINUSTAH à mieux coordonner son action avec celle de l’équipe de pays des Nations Unies et des divers acteurs du développement en Haïti afin d’améliorer l’efficacité des efforts de développement et d’apporter des solutions aux problèmes urgents de développement;
19. Réaffirme la nécessité de maintenir une stratégie dynamique de communication et de relations publiques en vue de faire mieux comprendre à la population le mandat et le rôle de la MINUSTAH en Haïti et d’adresser directement des messages au peuple haïtien;
20. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur l’exécution du mandat de la MINUSTAH le 31 décembre 2006 au plus tard;
21. Décide de demeurer saisi de la question.