Haïti / Affaire du massacre de Raboteau :
La FIDH appelle au respect des droits des victimes, à la vérité, à la justice et à réparation
Paris, 11 mai 2005 – La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) a été informée par ses organisations partenaires en Haïti de l’arrêt de la Cour de cassation du 3 mai 2005 annulant les condamnations rendus le 10 novembre 2000 au cours d’une Assise criminelle spéciale contre les auteurs présumés (des membres du groupes para-militaire du Front pour l’avancement et le progrès d’Haïti – FRAPH) des assassinats, vols, pillages et tortures commis contre la population civile du quartier de Raboteau en avril 1994.
La Cour de cassation a annulé le jugement rendu le 10 novembre 2000 par le Tribunal criminel des Gonaïves au motif que ce dernier, « siégeant avec assistance du jury était incompétent rationae materiae pour connaître des crimes et délits reprochés aux accusés ». La FIDH rappelle que la décision de la Cour n’annule pas l’ordonnance de renvoi prise par le juge d’instruction, ni l’acte d’accusation, et que par conséquent les accusés demeurent poursuivis pour les faits reprochés. Aussi, s’il est du rôle de la Cour de cassation de veiller au respect des règles de procédure afin de garantir notamment les droits de la défense, cette décision ne doit pas être l’occasion pour les auteurs de graves violations des droits de l’Homme de se soustraire à la justice, et pour les victimes, de voir leurs droits fondamentaux à nouveau bafoués.
La FIDH exhorte donc le Commissaire du gouvernement près du Tribunal civil des Gonaïves à ordonner la comparution des accusés dans les plus brefs délais devant le Tribunal criminel des Gonaïves conformément aux règles de procédures pénales en vigueur et aux obligations internationales d’Haïti afin que la justice se prononce valablement et que les victimes puissent obtenir réparation.
L a FIDH est vivement préoccupée par les graves carences et dysfonctionnements dans le traitement des dossiers des nombreuses victimes de violations des droits de l’Homme en Haïti par la justice et appelle les autorités judiciaires à tout mettre en oeuvre afin de lutter contre l’impunité, particulièrement en rendant la justice dans des délais raisonnables conformément aux engagements internationaux contractés par la République d’Haïti en ce domaine, notamment dans le cadre du Pacte international des Nations unies sur les droits civils et politiques.