Justice et Paix Haïti

Pòtoprens, 5 mas 2007

La Commission Justice et Paix salue tous les citoyens et citoyennes qui manifestent leur intérêt pour le bon déroulement du processus électoral dans le pays, et qui oeuvrent pour la mise en place des institutions stables.

La Commission salue le CEP, et elle le félicite pour sa patience lors du traitement des contestations, tout en reconnaissant que la lenteur du processus pose de sérieux problèmes.

Avec beaucoup d’intérêt nous apprenons l’annonce par le CEP de l’organisation de nouvelles élections dans plus de 70 localités à travers le pays, parmi eux se trouvent 8 communes dans leur intégralité.

Plusieurs raisons peuvent justifier la tenue de nouvelles élections.

* Ou bien le matériel de vote ne permettait pas la tenue de bonnes élections : des bulletins manquaient ; il y avait de graves erreurs dans les bulletins. Alors ce sont les services techniques du CEP qui sont en cause.
* Ou bien encore le comportement des acteurs au cours du processus qui ont empêché la tenue de bonnes élections pourrait en constituer une autre. Alors le CEP se voyait dans l’obligation d’annuler un ou plusieurs centres de vote. Des exemples sont : les élections à La Chapelle, Verrettes, Villard, Liancourt, Borel, Mirebalais, Las Cahobas (Lahoy), Saut d’Eau, Lopino (commune de Roseau), Dondon. Pour nommer seulement quelques exemples.

La Commission Justice et Paix a participé à l’observation électorale à travers tout le pays, depuis le 7 février jusqu’au 3 décembre 2006. Nous avons constaté le comportement irresponsable de certains mandataires de partis politiques, de groupes d’électeurs qui se réclamaient de tel ou tel parti politique. En certains endroits, même des candidats, ou des candidats avec leurs partisans ont créé des troubles et de la confusion. En plusieurs endroits, il y a eu des altercations et des tentatives de fraude. En certains endroits, on a mis le feu dans des bureaux de vote, détruit des urnes ; on s’est servi d’armes pour faire pression et imposer des choix. Toujours, en certains endroits, certains élus du 21 avril 2006, députés et sénateurs, sont venus sur le terrain soutenir leur candidat, pour troubler la paix et la bonne marche des élections dans une zone.

Nous ne comprenions pas que le CEP annonce de nouvelles élections, sans mentionner de façon claire que des sanctions seront prises contre des individus, des groupes et des partis politiques qui ont créé des troubles et violés les droits des électeurs et électrices.

Est-ce que la reprise des élections, sans qu’aucune sanction ne soit prise, ne signifie pas donner une récompense aux fauteurs des troubles qui pensaient que les élections se déroulaient en leur défaveur ?

Est-ce que la reprise des élections, sans qu’aucune sanction ne soit prise, ne signifie pas encourager la dilapidation et le gaspillage des deniers publics, qui pourraient servir pour soulager d’autres besoins de la population ?

Quand on reprend les élections sans qu’aucune sanction ne soit prise, alors, quel genre de démocratie sommes–nous en train de construire ? Avec quel genre d’autorités ? Serait-ce avec des autorités qui croient à l’importance de la démocratie et aux élections comme moment important de participation citoyenne ?

La Commission croit que, dans le cas où le CEP décide d’organiser de nouvelles élections, il doit connaître les causes qui ont fait échouer la tenue des élections précédentes, il doit connaître où se situent les responsabilités de l’échec. Quand il s’agit de troubles créés pour faire échouer le processus, les personnes responsables doivent être sanctionnées. Une première sanction pourrait frapper les candidats même qui étaient impliqués dans des troubles, qui exerçaient des pressions, qui ont commis des actes de vandalisme, en les empêchant de se présenter comme candidat dans les nouvelles élections. Ceci est même une exigence du Décret électoral, selon l’article 224 du Chapitre XIV sur les infractions électorales

Dans le cas contraire, est-ce que nous ne sommes pas en train d’encourager l’impunité et l’irresponsabilité ?

Pour le Comité Directeur National

P. Jean Hanssens,

5 mars 2007