Bonjour,
Le président de la République dominicaine, Leonel Fernandez, devait être à Paris à la mi-novembre. Le Collectif Haïti de France vous avait proposé de lui envoyer à cette occasion une lettre (voir exemplaire en pièce jointe).
Nous avons appris que son voyage avait été annulé, nous ne savons pas encore si il aura lieu plus tard.
Mais nous proposons de maintenir l’action d’envoi des lettre à l’Ambassade de République Dominicaine en France, pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, afin de participer à la pression sur les autorités dominicaines pour qu’elles appliquent la sentence de la cour Interaméricaine des Droits de l’Homme au sujet de la nationalité des deux fillettes nées en République dominicaine, de mère dominicaine et de père haïtien (voir ci dessous).
Cette pression est d’autant plus importante que des organisations viennent de lancer en République Dominicaine, une campagne sur ce même thème (voir document ici).
Cordialement,
Le Collectif Haïti de France
NB : Si possible, merci de nous tenir au courant si vous décidez d’envoyer ce courrier, afin que nous puissions évaluer l’action.
Explications sur la lettre :
Nous proposons que les lettres se focalisent sur un seul sujet : un an plus tard, la République dominicaine n’a toujours pas respecté son engagement d’appliquer une sentence prise par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) le 8 septembre 2005.
Le jugement de la CIDH concernait une plainte émise plusieurs années auparavant par trois organisations (le Mouvement des femmes dominico-haïtien MUDHA et deux organisations nord-américaines) aux nom de deux fillettes nées en République dominicaine, de mère dominicaine et de père haïtien. Les autorités dominicaines avaient refusé la demande d’enregistrer les naissances des deux fillettes, qui avait été présentée plusieurs mois après leur naissance. Elles se virent ainsi empêchées d’accéder à leurs droits, notamment celui de se voir reconnaître la nationalité dominicaine.
La CIDH trancha en faveur des deux fillettes et déclara que l’Etat dominicain avait «violé les droits à la nationalité et à l’égalité devant la loi».
Le jugement de la CIDH va au delà du cas des deux fillettes. Elle concerne les centaines de milliers d’enfants dominicains d’ascendance haïtienne qui sont privés de papier d’identité, alors que selon la constitution dominicaine un enfant né dans ce pays est dominicain.
La sentence stipule en effet que l’Etat dominicain devra prendre «les mesures législatives, administratives et de toute autre nature qui seraient nécessaires pour réguler les procédures et les conditions requises menant à l’obtention de la nationalité dominicaine, grâce à la déclaration de naissance tardive.» Les procédures doivent être « simples, accessibles et raisonnables », car, autrement, les demandeurs pourraient demeurer apatrides. De plus, il doit exister un recours effectif dans les cas où la demande est refusée. C’est-à-dire qu’il devra être possible d’acquérir la nationalité dominicaine même si au moment de votre naissance, vos parents n’ont pas pu obtenir l’enregistrement de votre naissance
La sentence de la CIDH contenait d’autres décisions spectaculaires concernant les deux fillettes: le paiement de fortes indemnités en faveur des deux fillettes, rédaction d’un acte publique de reconnaissance de responsabilité internationale et d’une demande d’excuses aux victimes, publication de la sentence dans des journaux.
L’Etat dominicain est embarrassé à l’échelle internationale par la sentence de la CIDH.
Nous vous invitons à agir pour le contraindre à respecter cette importante sentence.
Le Collectif Haïti de France
-- Marion Fauré, coordinatrice Collectif Haïti de France 21 ter rue Voltaire - 75011 Paris Tel : +00 33 (0)1 43 48 31 78 contact@collectif-haiti.fr - www.collectif-haiti.fr