Un secteur non réglementé est sujet à l’anarchie. En Haïti, les marchés poussent un peu partout, dans les villes comme aux abords des routes nationales. La plupart des trottoirs sont transformés en marché public au vu et au su de tous, notamment les autorités. Le secteur du commerce est pourtant réglementé par la loi qui pose certaines balises. Quid des principes qu’on devrait respecter dans ce secteur ?
Il est quasiment impossible de passer à l’intérieur d’une ville ou sur une route nationale pour ne pas trouver un marché anarchique. Le phénomène marché-trottoir semble rentrer dans les habitudes des Haïtiens. L’on se demande bien, qu’est-ce qui pourrait être à l’origine de ce phénomène longtemps présent dans la société. Quelle est la responsabilité de l’État face à ce problème récurrent ? Le plus important encore, que dit le code du commerce à ce sujet ? Et comment peut-on adapter les textes à la réalité haïtienne pour éviter le désordre ?
Toutes les lois ont été créées en fonction d’un problème. Quand la République dominicaine et le Chili, entre autres, ont vu que les migrants veulent envahir leurs pays, que font-ils ? Ils créent des lois, des balises pouvant régulariser et du coup réduire la migration massive des étrangers dans leurs pays.
Que dit la loi haïtienne pour réglementer le secteur du commerce ?
« Toute personne est libre de faire tel négoce qu’elle trouvera bon, mais elle sera tenue de se doter d’une patente, d’en acquitter le prix et de se conformer aux lois en vigueur », stipule l’article 1er du décret du 26 septembre 1960, réglementant l’exercice de la profession de commerçant.
Et l’article 2 est libellé ainsi :
« Toute personne exerçant le commerce sur le territoire de la République est tenue de justifier la possession d’une carte d’identité professionnelle indiquant son signalement descriptif(noms, prénoms, date et lieu de naissance, sa nationalité originelle ou acquise s’il y a lieu, ainsi que son domicile). Cette carte professionnelle sera délivrée à la capitale par le département du commerce et dans les provinces par les représentants du département du commerce et à son défaut, par celui de l’Administration générale des Contributions, moyennant le paiement d’un droit de cinq gourdes. »
Quant à ces deux articles, on pouvait remarquer qu’il n’y a pas vraiment ce qu’on appelle une régularisation du secteur du commerce, car beaucoup trop de gens se lancent dans l’informel. Ce qui constitue en quelque sorte un manque à gagner pour l’État central. Il y a beaucoup trop d’argent qui circule dans le secteur informel.
En ce qui a trait à la loi dans son essence, il y a nécessité de créer de nouvelles lois, car elles ne répondent pas toutes à la réalité que vit le peuple haïtien. Et plus encore, il importe de créer des balises pour que tout le monde ne puisse recourir à la vente, au commerce dans l’anarchie.
Quid du comportement des autorités face à ce problème récurrent?
L’État central est comme en situation d’impuissance. Les quelques interventions n’ont pas porté grand fruits. Il est écrit, selon les normes urbanistiques relatives au ratio de marché par quantité d’habitants, qu’il faut un marché pour chaque groupe de vingt mille (20.000) habitants. Les cadres de l’État central le savent. Peut-être par manque de ressources, ou encore par gaspillage de ressources, l’État se trouve débordé quant à la construction des infrastructures appropriées. Quand les autorités étatiques ou institutions ne se ferment pas les yeux, elles restent inactives ; et quand elles commencent à être actives, attentives sur les dérives se trouvant dans la société, elles ne font pas les suivis permanents. Et, chaque fois, on ne voit pas vraiment les résultats.
Le commerce comme moyen d’affronter le chômage
Le commerce informel est perçu comme le moyen le plus facile pour rentrer de l’argent compte tenu du manque de ressources financières des gens les plus défavorisés. Plus de la moitié de la population haïtienne vit avec moins de deux dollars par jour (ce qui veut dire que les gens sont majoritairement pauvres). Et selon la Banque mondiale, pour lutter contre la pauvreté, trois domaines sont prioritaires : « Investir dans la population, augmenter les revenus et les opportunités, et protéger les pauvres et vulnérables contre les chocs ».
Pour que la majorité des gens ne puissent recourir au commerce informel, certaines conditions de base doivent être garanties par l’État qui a également l’obligation de régulariser le secteur informel à son profit.
Wisly Bernard Jean-Baptiste