En début de semaine, nous avons aprris que le Gouvernement suisse prolonge de trois mois le blocage des fonds, pour essayer de trouver une solution (lire ci dessous)
Le gouvernement suisse prolonge le gel des comptes de
« Bébé Doc »
Le gouvernement suisse a décidé vendredi de prolonger
pour trois mois supplémentaires le blocage de
l’ensemble des comptes détenus en Suisse par
l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier, a-t-on appris de
source officielle.
Les fonds, estimés à 7,6 millions de francs suisses
(4,6 millions d’euros) devaient être débloqués
dimanche, mais le Conseil fédéral (gouvernement) a
décidé de maintenir le gel des fonds qui auraient pu
sinon être restitués à l’ancien dictateur, a indiqué
le porte-parole du gouvernement, Oswald Sigg.
Le blocage des fonds vaut pour trois mois à partir de
dimanche, a-t-il précisé à l’agence de presse suisse
ATS.
Jean-Claude Duvalier et son entourage sont accusés par
Port-auPrince d’avoir détourné plus de 100 millions de
dollars sous le couvert d’oeuvres sociales avant la
chute du dictateur en 1986. Ces prélévements
systématiques sur des entreprises d’État auraient été
transférés en partie dans des banques suisses.
La demande d’entraide judiciaire de Haïti pour
récupérer ces fonds n’a jamais abouti. Les autorités
suisses ont, en conséquence, décrété en juin 2002 puis
en 2005 un gel unilatéral des fonds Duvalier, mais
cette mesure expirait le 2 juin à minuit.
La décision de prolonger le blocage des fonds fait
suite « aux récents développements à Genève et
s’inscrit dans le cadre de l’échéance du 3 juin », a
précisé Lars Knuchel, porte-parole du Département
fédéral des Affaires étrangères (ministère des
Affaires étrangères).
Le Tribunal de première instance de Genève avait
accepté mercredi dernier de mettre sous séquestre l’un
des comptes de l’ancien dictateur dans une banque de
Genève à la demande de deux anciens opposants à « Bébé
Doc ».
Les deux plaignants, un prêtre et un chauffeur de
taxi, victimes d’exactions sous le régime Duvalier,
tentent de faire reconnaître par la justice suisse un
jugement américain de 1988 qui leur avait accordé un
dédommagement de 1,75 million de dollars aux dépens de
l’ex-dictateur et de son épouse.
Le compte mis sous séquestre à leur demande est ouvert
au nom de la fondation liechtensteinoise Brouilly, une
société « qui sert à couvrir les avoirs de la famille
Duvalier en Suisse », a expliqué devant la presse
l’avocat Marc Henzelin, qui défend les deux Haïtiens.
Du fait du sacro-saint secret bancaire helvétique,
l’avocat a indiqué ignorer le montant des sommes
déposées sur le compte en question, mais il suppose
qu’il s’agit d’un des deux comptes détenus en Suisse
par la famille Duvalier avec un autre ouvert
probablement à Lausanne (un troisième compte à Zurich
aurait été fermé en 1999).
Durant les trois prochains mois, le DFAE continuera
d’étudier toute solution avec les représentants de la
famille Duvalier et du gouvernement haïtien en vue
d’une restitution du moins partielle à Haïti, a
commenté le porte-parole du ministère suisse des
Affaires étrangères.
Source : AFP
lundi 4 juin 2007