Déclaration relative à la démission de deux (2) membres du Conseil des Sages
Le Secrétaire Général Christian Rousseau
La 2ème Secrétaire Générale Adjointe et la Porte Parole Danièle Magloire
Depuis le mois de décembre 2005, la question de la démission de l’ensemble des conseillers/conseillères est en discussion au sein du Conseil des Sages. Les signataires de la présente, Danièle Magloire et Christian Rousseau, s’étaient prononcés pour la démission de l’instance, estimant qu’il était du devoir du Conseil des Sages de mettre fin à l’accompagnement qu’il a toujours tenté de fournir à l’Exécutif dans l’intérêt collectif. Face à la difficulté avérée de dégager une position commune au Conseil des Sages, les signataires ont décidé d’assumer leurs responsabilités individuelles ce, en harmonie avec leurs convictions et leurs engagements. Leur démission sera effective le 31 janvier 2006. Cette décision se base sur les principaux motifs suivants :
1. La position de principe adoptée, le 16 décembre 2005 par le Conseil des Sages, dans le conflit opposant l’Exécutif à la Cour de Cassation.
Le Conseil des Sages, tout en condamnant le comportement indigne des juges de la Cour de Cassation, avait déclaré inacceptable la méthode utilisée par l’Exécutif pour violer les principes constitutionnels de l’indépendance et de la séparation des Pouvoirs. Le Conseil avait demandé à l’Exécutif de revenir sur sa décision, tout comme il l’avait fait pour le Décret scélérat de septembre 2005 sur l’Amnistie. Cette demande n’a jamais été suivie d’effet, en dépit des interventions répétées du Conseil des Sages auprès du Président Provisoire de la République, M. Boniface Alexandre.
Les signataires de la présente, issues d’institutions qui se sont battues pour inscrire les Organismes Indépendants dans la Constitution de 1987, à côté des trois (3) Pouvoirs classiques de l’État, ne sauraient assumer les dérives de l’Exécutif, ni se résigner à rentrer dans une dynamique de l’acceptation du fait accompli, qui non seulement remet en cause les fondements mêmes de l’Accord Politique du 4 avril 2004 servant de cadre à la présente période de Transition Politique, mais représente également une dangereuse dérive autoritaire.
2. Dans le contexte actuel, où l’attention se focalise sur la tenue des élections générales devant mettre un terme à l’actuelle période de Transition Politique, le Conseil des Sages ne peut plus jouer son rôle de vigilance institutionnelle par rapport à l’Exécutif.
Durant cette fin de Transition, les violations de l’Accord Politique du 4 avril 2004 se sont considérablement aggravées. Cela se manifeste notamment par le refus de l’Exécutif de respecter les règles du jeu démocratique et spécifiquement les principes de consultation et de concertation posés comme balise pour la conduite de la Transition. Compte tenu par ailleurs des limites du mandat, qui ne permettent pas au Conseil des Sages de sanctionner dûment les échecs et dérives du Gouvernement de Transition, ce dernier profite de la conjoncture pour agir comme bon lui semble – sans transparence, sans consultation/concertation et sans obligation de rendre compte -, pendant que le Premier Ministre, M. Gérard Latortue, clame haut et fort qu’à partir du 7 février 2006 son Gouvernement démissionnaire expédiera uniquement les affaires courantes. Il reste et demeure que le Gouvernement, bien qu’en fin de mandat, adopte unilatéralement divers Décrets et Accords qui engagent à long terme le pays. Citons des modifications importantes du paysage institutionnel aux niveaux suivants: Système de taxation, Système Judiciaire, Décentralisation/Fonctionnement/Organisation des Collectivités Territoriales, Identification Nationale, Secteur des Télécommunications.
3. L’irresponsabilité de l’Exécutif et du Conseil Électoral Provisoire (CEP), encouragée par les partenaires internationaux impliqués dans le processus électoral.
Ces différents acteurs continuent obstinément de conduire le processus sans accorder l’importance nécessaire au respect des standards électoraux, à la transparence et l’exigence du rapport à la vérité par devant les populations qui devraient pourtant être au centre des préoccupations. Cette attitude se traduit notamment par :
3.1. La mise effective à l’écart du Collège Électoral
Le Collègue Électoral reste et demeure cependant l’autorité légale et suprême en matière électorale ; Autorité redevable par devant la Nation.
Ce refus délibéré de la logique institutionnelle, crée un risque d’élections aléatoires et surtout de contestation des résultats, en particulier au sein même de l’institution électorale.
3.2. Des réponses superficielles aux problèmes techniques
A l’absence de véritables Tableau de Bord et Calendrier Électoral, s’ajoutent des réponses qui ne présentent ni l’ampleur chiffrée des constats, ni le niveau acceptable des corrections attendues dans le délai fixé, ni les possibilités de vérification des solutions proposées. Ainsi par exemple, aucune évaluation n’est présentée quant au nombre d’électeurs/électrices qui seront pénalisés par les difficultés d’accès aux Bureaux de Vote. Or, ce décompte représente d’une part, un élément majeur d’acceptabilité du résultat des élections par les acteurs politiques et, d’autre part, un indice précis du respect du droit des citoyens/citoyennes.
3.3. Une approche très contestable de la sécurité électorale
Cette approche s’inscrit dans une logique reposant essentiellement sur la protection des Centres de Vote, qui sont donc réduits en fonction des forces de sécurité disponibles. Cette approche néglige les risques qui pèsent sur les déplacements des électeurs/électrices, alors même qu’elle induit des mouvements importants de population sur des distances parfois très grandes. De l’avis de spécialistes locaux, une approche privilégiant la proximité des électeurs/électrices au lieu de vote aurait permis de réduire considérablement les risques et les forces à mobiliser, ce en exploitant de manière optimale la maîtrise sécuritaire de l’environnement immédiat par les populations elles-mêmes dans beaucoup de régions du pays.
3.4. Une absence de réponse claire et univoque sur les critères ayant présidé au choix des responsables des Bureaux de Vote
Ceci accroît le sentiment de méfiance vis-à-vis du processus électoral ; Méfiance qui s’était déjà fortement exprimée lors du choix des responsables de Bureaux Électoraux Départementaux (BED) et de Bureaux Électoraux Communaux (BEC) ; Bureaux qui n’ont pas été rendus opérationnels en vue d’accomplir leur mission, telle que prévue dans le Décret Électoral.
3.5. Une absence criante de campagne d’Éducation Civique
L’électorat n’est pas informé des modalités du vote (existence du vote blanc et sa signification ; comment voter), ni des méthodes de décompte des résultats du scrutin.
En dépit des difficultés rencontrées, les signataires restent et demeurent convaincus de la nécessité absolue des espaces de contre pouvoir, en particulier dans un contexte de transition vers la démocratie. Ils osent espérer que les futurs parlementaires sauront travailler à la construction de mécanismes aptes à rendre efficient les interventions des structures de contre pouvoir.
Port-au-Prince, le 27 janvier 2006
Christian Rousseau
Danièle Magloire