le sort scandaleux que la France réserve aux étrangers séropositifs
A l’occasion de la sortie, lundi 17 mars, du rapport du Conseil National du Sida (CNS) sur l’infection à VIH en Guyane, AIDES dénonce la situation des étrangers malades dans ce département français, particulièrement à Saint-Laurent-du-Maroni. Après 5 ans d’absence, AIDES s’est réimplantée en 2006 en Guyane où la délégation n’a de cesse de constater la multiplication de graves entraves dans l’accès aux droits pour les étrangers y résidant.
‘Laboratoire d’expérimentation’ du durcissement des politiques migratoires
Orientées vers la lutte contre l’immigration clandestine, les dispositions légales applicables aux étrangers vivant en Guyane relèvent d’un régime d’exception par rapport à la métropole. Ces aménagements restreignent systématiquement l’accès aux droits et à la défense (absence de recours suspensif contre les reconduites à la frontière, multiplication des procédures de contrôle et d’éloignement…)1. La Guyane, comme les autres DOM-TOM, fait ainsi office de ‘laboratoire d’expérimentation’ du durcissement des politiques migratoires.
En plus de ces restrictions officielles, les entraves pratiques pour accéder aux droits se multiplient. Par exemple, la préfecture n’accorde quasiment jamais de récépissé de demande de titre de séjour, en violation de la loi. Il arrive également que les personnes obtiennent leur titre de séjour peu avant qu’il soit périmé.
Cette politique n’épargne pas les étrangers séropositifs particulièrement représentés dans ce département où, selon le rapport du CNS, la file active (personnes séropositives suivies ici principalement à l’hôpital) est composée à 80 % de personnes de nationalité étrangère.
En Guyane, comme en métropole, les étrangers gravement malades n’ayant pas d’accès effectif à une prise en charge médicale dans leur pays, peuvent prétendre à un titre de séjour et à des droits sociaux. Dans les faits, les étrangers séropositifs se retrouvent dans la peau de sanspapiers,
ne disposant d’aucune preuve de leur droit au séjour. Susceptibles d’être expulsés à tout moment, ils sont contraints à vivre cachés.
Conditions de vie dramatiques pour les étrangers séropositifs
Comme le souligne le rapport du CNS, la Guyane connaît le taux de prévalence le plus élevé de France. En 2006, le taux par million d’habitants de découverte de l’infection y était de 308 contre 150 en Ile de France.
Au grand isolement dû au rejet fréquent par leur communauté, les personnes séropositives vivent dans des conditions d’extrême précarité. Les étrangers malades en attente de papiers n’ont aucune ressource. Pour ceux possédant un titre de séjour, l’obtention de revenu de subsistance comme l’AAH (allocation adulte handicapé) peut prendre des années. Certaines femmes sont alors contraintes de se prostituer. A Saint-Laurent-du-Maroni, il n’y a pas de structures d’hébergement, les personnes vivent dans la rue ou dans des squats insalubres.
Ces conditions de vie rendent l’observance du traitement VIH extrêmement difficile : quand se nourrir est compliqué, se soigner n’est plus une priorité. Les personnes ne mangent pas ou peu ce qui détériore l’efficacité du traitement, elles n’ont pas de réfrigérateur pour stocker leurs médicaments.
AIDES demande à ce que l’Etat s’engage à améliorer l’accès aux droits des étrangers séropositifs afin d’éviter la situation schizophrène qui fait que d’une main, à travers la Direction Sanitaire et du Développement Social (DSDS, équivalent des DASS outre mer), il subventionne les actions de AIDES à destination des personnes séropositives et de l’autre, à travers l’autorité préfectorale, il entrave sur le terrain le déroulement de ces actions, les personnes ne pouvant se déplacer faute de papiers.
1 La Cimade a comptabilisé, pour la Guyane, près de 10 000 reconduites à la frontière en 2007 pour une population d’environ 200 000 personnes.
• James, 28 ans, de nationalité guyannienne (Guyana).
soins.
• Thérèse, 33 ans, de nationalité haïtienne.
En mai 2006, elle découvre sa séropositivité lors de sa grossesse.
En septembre 2006, un dossier est constitué par une assistante sociale du réseau Matoutou pour
obtenir un titre de séjour.
En février 2007, le dossier est transféré à une assistante hospitalière
En mai 2007, elle est toujours en attente d’un titre de séjour.
Sans logement, ni revenu, elle vit dans la forêt avec sa fille de 8 mois, chez une copine.
• Marilyne, 54 ans, de nationalité guyannienne (Guyana).
Elle possède un titre de séjour et bénéficiait de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). En février 2006, une demande de renouvellement de l’AAH a été déposée par l’assistante sociale du Réseau Ville Hôpital, la réponse (positive) est arrivée en février 2007 : Marilyne est restée plus d’une année sans revenu, seules les allocations familiales perçues par ses filles permettaient de survivre. Une demande de logement social a été déposée il y a 3 ans (moyenne délai d’attente : 6 ans).
• Denis, 28 ans, de nationalité surinamienne.
En 2006, une grosse fatigue l’empêche de continuer de travailler, un dépistage VIH révèle une séropositivité. Après 2 mois d’hospitalisation, il ne peut plus retourner sur le site d’orpaillage, il reste à Saint Laurent, chez une tante. La relation avec elle se dégrade, il se retrouve à la rue.
Pour qu’une demande de titre de séjour soit déposée, la préfecture exige qu’il retourne au Surinam pour chercher un acte de naissance. Il vit dans la rue, n’a donc pas d’adresse et ne parvient pas à obtenir une domiciliation pour demander son titre de séjour.
Il est suivi par le Centre Spécialisé en Soins pour Toxicomanes, il peut y prendre des douches et un repas par jour et bénéficier des soins infirmiers (pansement sur sa brûlure qui n’est toujours pas guérie). Pas de titre de séjour, pas de logement, pas de revenus : depuis plus d’un an, il dort dans un cabanon sans eau, sans électricité près du cimetière.