Coalition Nationale BARE APE

Port-au-Prince, le 01 Octobre 2008

Organisations membres de la Coalition haïtienne : PAPDA – RNDDH – MODEP – CHANDEL – TÈT KOLE TI PEYIZAN AYISYEN – SOFA – RAJES – SAKS – KOPWONÒ

La mobilisation se renforce

En Haïti aussi, les mouvements sociaux et populaires se mobilisent encore une
fois cette année dans le cadre du 27 septembre : journée mondiale de
mobilisation contre les Accords de Partenariat Economique (APE), et ça
marche. Cela se fait dans un contexte où le gouvernement haïtien a finalement
décidé de ne pas signer l’accord de libéralisation commerciale. Cette décision
du gouvernement peut être considérée comme une victoire, résultat de la
grande mobilisation lancée et menée par la Coalition Nationale BARE APE. Une
victoire peut-être temporaire, vu les fortes pressions exercées par les acteurs
comme le CARIFORUM et l’Union Européenne sur le gouvernement haïtien, mais
très importante pour donner encore plus de force à la mobilisation.
Sur les 16 pays qui forment le CARIFORUM (le groupe Caraïbes), seulement 2
pays ont refusé de signer l’accord commercial lors de la XIVe Réunion des chefs
d’Etat du CARIFORUM réalisée à la Barbade, le 10 septembre 2008 : il s’agit de
la République d’Haïti et la Guyane. Il faut rappeler que quelque jours avant la
réunion, le Président de la Guyane avait appelé ses homologues à rejeter en
bloc l’Accord de Partenariat Economique (APE), estimant qu’il est préjudiciable
au processus d’intégration régionale et au renforcement des structures
nationales de production et d’investissement.

La décision du gouvernement haïtien de ne pas signer les APE repose sur les
éléments suivants:

 les préférences régionales, en particulier dans ces relations
d’échange avec la République dominicaine. Les négociations en
cours ne permettent pas de favoriser les entreprises et industries
nationales et sont de nature à décapitaliser les efforts déjà
constatés dans certains secteurs. Nous pensons qu’il faut surtout
donner la priorité à la « préférence nationale ».

 la question de l’aide au développement. Les APE ne prévoient
aucune augmentation ni une nouvelle orientation de ce qu’on
appelle « aide au développement ». S’il est vrai que l’aide au
développement n’a jamais impulsé un processus réel de
développement dans les pays pauvres, il va sans dire que les APE
viendraient compliquer la situation. Non seulement les pays ACP
vont faire face à une libéralisation déloyale et très désavantageuse
qui occasionneront des pertes énormes de ressources par la
libéralisation de secteurs clés de leurs économies mais aussi par le
fait que l’UE se montre très intransigeante estimant que
« l’aide » accordée dans le FED (Fonds Européen de
Développement) est déjà suffisant. Les prévisions du FED pour Haïti
pour la période 2008-2013 s’estiment à 304,6 millions d’euros alors
que les pertes par rapport à cette libéralisation d’échange pour la
même période avoisineraient 500 à 600 millions d’euros, soit
presque le double du FED pour Haïti. Il est de ce fait nécessaire de
se demander « Qui aide qui ? ».

 l’accès au marché : « Les négociations des APE comportent un
volet offre d’accès au marché qui détermine le degré et l’ampleur
de la libéralisation des échanges. La formulation de cette
proposition d’offre d’accès au marché implique la détermination
des produits devant être, soit exclus de la libéralisation, soit pour
lesquels l’ouverture totale ou partielle du marché devra être
repoussée à une date ultérieure. L’objectif de la détermination de
la liste nationale de ces produits est d’éviter de mettre en péril
certains pans de notre appareil productif et de permettre de bâtir
une stratégie crédible de défense et de sauvegarde des intérêts
vitaux du pays ». Le Gouvernement haïtien a fait part aux autres
pays du CARIFORUM des anomalies qui existent au niveau de la
région eu égard aux tarifs. Haïti, dans la zone Caraïbe dispose du
tarif moyen le plus bas, soit 2,9% alors que la moyenne pour toute la
zone oscille entre 15 et 25%, ce qui fait d’Haïti, le pays le plus libéral
de notre hémisphère. Les APE exigent encore plus de libéralisation,
ce qui contribuera forcément à déstructurer et décapitaliser une
économie déjà en proie à de graves difficultés. Les offres faites par
le gouvernement après avoir bénéficié d’un moratoire de six (6) lors
de la signature du document en Décembre 2007 et la liste des
produits sensibles définis et publiés montrent que nous sommes loin
d’un accord qui favoriserait le renforcement des capacités locales
et nationales pour entrer dans ce jeu de concurrence sauvage qu’il
propose.

Au regard du contexte actuel que vit le pays, il va sans dire que ces raisons sont
importantes mais pas suffisantes tenant compte de la nécessité pour le pays de
redynamiser les secteurs productifs surtout en ce qui a trait aux secteurs
« Services » et « industrie agricole ». Le gouvernement haïtien n’est pas allé
contre les APE, mais de préférence vers l’amélioration du contenu. Alors, que,
de par leurs objectifs, l’idéologie néolibérale qui les sous-tend, et les
mécanismes mis en place, les APE sont contre toute logique productive et aussi
contre la structuration des secteurs économiques vitaux pour les pays comme
Haïti. Il nous faut changer de paradigme de la coopération et de l’intégration
pour pouvoir créer de nouvelles dynamiques nationales et régionales.
L’une des raisons pour lesquelles Haïti n’a aucune raison de signer les APE et qui
n’est pas mentionnée dans les rapports officiels est que le pays est classé dans
la catégorie PMA (Pays Moins Avancés) et de ce fait il a déjà un accès libre et
non-réciproque sur le marché européen sur la base de l’initiative « Tout Sauf les
Armes (TSA)» ; alors que les APE exigent un régime commercial réciproque.
Cependant, nous croyons que le gouvernement haïtien ne peut en aucune
façon considérer que le pays devra demeurer dans ce groupe en ne définissant
et appliquant des politiques publiques visant à émanciper le pays et qu’il joue
son rôle proactif dans le processus d’intégration et d’échanges commerciaux
tant au niveau régional qu’international.

Le camp du refus doit grossir !

Le 15 Octobre prochain représente une date cruciale pour la région des
Caraïbes dans les négociations des Accords de Partenariat Economique. Sous
haute pression exercée par l’Union Européenne, le Secrétariat du CARIFORUM
(CARICOM + la République dominicaine), après avoir constaté l’échec de la
réunion du 10 septembre, a écrit au Commissaire européen, Peter Mandelson,
pour lui proposer une nouvelle date à laquelle il tentera de convaincre les pays
qui résistent jusqu’à maintenant à signer l’accord tel qu’il est imposé par l’UE.
Face à la détermination des gouvernements de la Guyane et d’Haïti et tenant
compte de la nécessité pour les pays de la région de sauvegarder leur
souveraineté dans la définition des politiques publiques internes, d’autres pays
de la Caraïbe doivent se joindre au camp du refus pour pouvoir renforcer les
mécanismes d’intégration régionale et redynamiser les économies nationales.
C’est un mouvement très important qui demande aussi que les mouvements de
citoyens, les mouvements sociaux déjà engagés dans la bataille et tous les
autres qui hésitent encore de faire pression sur les gouvernements des pays ACP
afin de refuser de jouer au jeu de l’UE qui n’est autre que d’arriver à controler
les politiques publiques en matière sociale, économique et commerciale.
Nous voulons saluer particulièrement toute la lutte menée par nos partenaires et
les peuples africains qui ont porté leurs gouvernements à être réceptifs par
rapport aux demandes incessantes de sauvegarde de leur souveraineté face à
une Union Européenne (UE) qui veulent encore imposer la logique coloniale :
« Tout par et pour la métropole » .
Une autre Haïti est possible sans les Accords de Partenariat Economique (APE)
Les mouvements sociaux et populaires de ces pays doivent continuer leur
campagne d’information, de sensibilisation, de mobilisation, de plaidoyer et de
recherches d’alternatives viables pour pouvoir forcer les gouvernements à
définir des politiques nationales de développement avec une large
participation de tous les secteurs vitaux. Ces plans doivent fixer des objectifs
clairs et précis et aussi montrer les raisons fondamentales de la participation du
pays dans les négociations internationales et quels seront les enjeux
fondamentaux pour la réalisation des objectifs fixés.

La libéralisation commerciale a montré ses limites et son incapacité à adresser
les besoins réels de développement des pays du Sud. Seul un processus défini
depuis l’intérieur est capable d’insuffler une nouvelle vitalité aux secteurs
dynamiques au niveau national. Ainsi, tous les secteurs de la vie nationale ont
besoin de montrer leur capacité à se rallier derrière un objectif commun qui est
de lutter contre les APE et mettre le gouvernement, l’Etat haïtien devant ses
responsabilités d’élaborer des politiques nationales en fonction des
revendications fondamentales de la population haïtienne.

La Coalition1 Nationale « Bare APE », composée d’une dizaine d’organisations
haïtiennes, réalise depuis début 2007 jusqu’à aujourd’hui encore, de façon très
intense, des activités d’information, de sensibilisation, de mobilisation auprès de
divers secteurs de la population haïtienne contre la signature des APE. Notre
travail de plaidoyer direct auprès du gouvernement haïtien, des structures de
l’Union Européenne et de la CARICOM a en quelque sorte joué son rôle dans ce
refus du gouvernement de signer les APE. En dépit de ce nouveau contexte, la
lutte est loin de parvenir à son terme et nous avons l’oeil bien rivé sur la
prochaine réunion du CARIFORUM qui nous inspire de nouvelles initiatives afin
de mobiliser la population et faire pression sur le gouvernement haïtien pour
renforcer sa position du refus. D’autres activités de plaidoyer et de sensibilisation
sont prévues dans les semaines à venir afin de porter les autorités haïtiennes à
confirmer leur refus de signer de tels accords qui n’ont rien à voir avec la
nécessité de développer le pays ni à court, moyen et long terme.

Et notre mobilisation continue dans la solidarité jusqu’à la victoire finale.