Haïtiens et Dominicains réfléchissent sur l’accès à la justice à la frontière
Port-au-Prince, 31 mai 2006- Plus de 80 promoteurs légaux et des moniteurs/monitrices des comités de Droits Humains se sont réunis à Belladère, le jeudi 25 mai 2006, pour réfléchir sur le fonctionnement de la justice à la frontière haïtiano-dominicaine.
Cette activité qui est une initiative du GARR, de CEDAIL (une institution de l’Eglise catholique dominicaine d’assistance légale) et des membres du Réseau Binational Jeannot Succès (RBJS) du Bas Plateau Central, avait comme objectif d’identifier les obstacles empêchant l’accès à la justice à la frontière et de proposer des réponses susceptibles de favoriser une amélioration dans la distribution de la justice.
Selon un sondage réalisé du côté haïtien dans le cadre de la préparation de cette rencontre, plusieurs facteurs sont à l’origine des difficultés vécues par les usagers de la frontière pour accéder à la justice : l’omniprésence des militaires dominicains qui arbitrent les relations et qui transforment parfois les casernes en tribunaux, l’absence d’autorités du côté haïtien, la discrimination à l’égard des ressortissants haïtiens, le manque de pièces d’identification chez les usagers haïtiens, les faiblesses des systèmes judiciaires des deux (2) pays (manque de ressources, éloignement des communautés, impunité, langue).
Les participants et participantes en ont profité pour proposer aux dirigeants haïtiens et dominicains la création d’espaces de dialogue et de collaboration entre autorités judiciaires des deux pays évoluant au niveau de la frontière. Ils ont invité les fonctionnaires publics de cette zone, y compris ceux de la justice, à travailler dans une perspective de construction de la paix et non de renforcement des conflits.
Les Haïtiens et Dominicains ayant pris part à cette rencontre ont également souhaité recevoir plus de formation les habilitant à fournir un accompagnement adéquat aux victimes de violations de droits humains qui souhaitent se rendre au tribunal ou entreprendre des démarches par-devant les autorités compétentes. Ils/Elles en ont profité pour exhorter les autorités haïtiennes à faciliter des documents d’identité aux Haïtiens-Haïtiennes et à organiser à leur intention des séances de formation afin qu’ils soient mieux imbus de leur droits et devoirs.
Autour de cette rencontre sur l’accès à la justice à la frontière, les présentations de deux avocats, un Haïtien et une Dominicaine sur le système judiciaire de leur pays, ont permis à l’assistance d’obtenir des informations sur l’organisation de la justice en Haïti et en République Dominicaine, sur les faiblesses de chaque système et les tentatives de réformes initiées.
Selon Noemie Mendez du Département Légal de CEDAIL, suite à une réforme entamée en 1994 avec une forte participation de divers secteurs de la société, la justice dominicaine est aujourd’hui plus ou moins autonome par rapport au pouvoir exécutif. Cependant, la corruption, l’impunité, le manque de ressources humaines et matérielles, de formation et d’information de certains acteurs, rendent encore le système vulnérable.
Pour Maître Chérubin Tragélus, représentant de la Commission Nationale Justice et Paix au forum citoyen pour la Réforme de la Justice, le système judiciaire haïtien est aujourd’hui dysfonctionnel et ne répond nullement aux besoins de la population. Selon le juriste, le système fait face à de nombreux problèmes dont les plus importants sont : l’impunité, son coût élevé pour les justiciables, son éloignement de la population et le problème de la langue d’usage dans les tribunaux ( la justice est rendue en français alors que la majorité de la population ne parle que le Créole).
La comparaison entre les deux systèmes a permis d’identifier certaines ressemblances et différences. Si du côté dominicain, la réforme entamée en 1994 a abouti à des résultats concrets qui permettent une transformation progressive du système de ce pays, pour Haïti c’est tout à fait le contraire. Une réforme entamée en Haïti au cours de la même période (1994) et qui a déjà coûté plus de 20 millions de dollars américains n’a encore, à date produit aucun effet positif. Au contraire, les nombreuses interventions, sans vision, ni stratégie et surtout sans participation de la population, n’ont fait qu’affaiblir le système.
Maître Tragélus en a profité pour partager avec l’assistance, l’expérience du Forum Citoyen, une initiative d’organisations de la société civile haïtienne, pour réfléchir sur le fonctionnement de la justice et rechercher des propositions qui permettent une prise en compte des besoins et des revendications de toutes les couches sociales de la population en matière de justice.
« La Justice est trop importante pour l’établissement d’un Etat de Droit dans un pays, pour la laisser seulement entre les mains des juges et des avocats », a martelé Maître Tragélus, qui a invité tous les participantes et participants haïtiens à apporter leur contribution dans la réforme de cette justice. (Fin de texte- GARR 31/05/06)