20 mars 2013

L’office protection du Citoyen en Haiti

#Actualité #Haïti

Le Protecteur du Citoyen en Haiti

FLORENCE ELIE

www.protectioncitoyenhaiti.org
felie@protectioncitoyenhaiti.org

Qui est le protecteur du Citoyen en Haiti?

Après une carrière de 10 ans dans l’enseignement, débutée aux Etats Unis d’Amérique du Nord et poursuivie en Haïti jusqu’en 1983, Florence Elie devient agent de liaison de projets dans les domaines de l’éducation et des droits humains avant d’être diplômée à la Faculté de droit de l’Université d’Etat d’Haïti. A partir de 1991, elle occupe différents postes de l’Administration Publique d’abord au sein du Ministère de la Planification, de la Coopération Externe et de la Fonction Publique. Puis elle est chef du protocole au Ministère des Affaires Etrangères du gouvernement d’Haïti en exil à Washington DC pendant le coup d’état militaire et de retour à l’ordre constitutionnel au pays. Appelée au cabinet du ministre de la Justice de la Sécurité Publique en 1996, elle dirige en même temps le Bureau de coordination pour le procès du massacre de Raboteau, la Commission Préparatoire à la Réforme du Droit et de la Justice et l’Unité pénale. En 2000 Florence Elie est nommée adjointe du Protecteur du Citoyen et bientôt Protectrice a.i. pour devenir conseillère des Nations Unies détachée auprès de l’ombudsman du Timor-Oriental sur la période 2003-2004.

Son nouveau mandat de Protectrice du Citoyen d’Haïti a commencé avec sa prestation de serment le 6 octobre 2009 et durera sept années.

Présentation de l’OPC

L’Office de la Protection du Citoyen (OPC) est une institution indépendante créée par la Constitution du 29 Mars 1987 en son Titre VI, Chapitre IV, aux articles 207 et suivants.

Mission de l’OPC

L’OPC a pour mission de protéger tout individu contre toutes les formes d’abus de l’Administration Publique (Art 207). En reference aux Principes de Paris et de la Fiche #19 des Nations Unies, l’OPC est une Institution Nationale de Promotion et de Protection des Droits humains (INDH).

Champ de Compétence

Aux termes de l’article 14 du décret du 16 Octobre 1995, l’Office de la Protection du Citoyen a compétence sur:

Les Ministères;
Les Institutions Autonomes de l’Etat;
Les Services déconcentrés de l’Etat;
L’Administration de la Justice;
Les Collectivités Locales

Restriction de Compétence

Une série d’institutions étatiques ne sont pas assujetties à l’action de l’OPC. Ce sont:

La Présidence de la République;
La Présidence du Sénat;
La Présidence de la Chambre des Députés;
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif;
La Cour de Cassation
Le Conseil Electoral Permanent ;

L’OPC n’intervient pas dans les conflits privés mais il donne des conseils aux plaignants à propos des instances appelées à résoudre leur problème.

Historique de l’OPC

Parler de l’historique de l’Office de la Protection du Citoyen revient à faire état de son origine internationale et aussi de son histoire sur le plan national. Sur le plan international, l’Office de la Protection du Citoyen fait partie de la grande famille des ombudsmans et médiateurs de la République. C’est une institution chargée de protéger les administrés contre les actes de l’Administration dans son exercice de la puissance publique. L’Office a un ancêtre international « l’Ombudsman suédois qui répondait à l’époque à une nécessité de protéger les citoyens contre les décisions abusives de l’Administration vue l’inégalité des rapports entre cette dernière et les administrés.

Le site internet le Protecteur du Citoyen