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Collectif Migrants Outre-Mer

Présentation

Le Collectif Migrants Outre-Mer, créé en 2006, est un réseau informel de treize associations dont les compétences sont complémentaires. Ses principales orientations et réalisations sont les suivantes :

Travail réalisé ensemble 

 

L’état civil en Haïti est régi par une législation assez proche de celle qui vaut en France. Mais son application présente de fréquents dysfonctionnements.
Depuis 2005, un système d’identification biométrique parallèle s’est mis en place sous l’égide d’organisations internationales. L’application de ces deux systèmes relève respectivement des officiers de l’état civil et de ceux de l’office national de l’identification. Leur articulation se met en place progressivement en 2009 avec encore quelques incertitudes.

Les Haïtiens exilés ou candidats à l’exil en France, plus encore que leurs compatriotes vivant en Haïti, subissent les effets d’un état civil jugé peu fiable. Qu’il s’agisse d’une demande de visa auprès de l’ambassade de France ou d’une démarche auprès d’une préfecture française en vue de faire valoir un droit au séjour ou à la nationalité française, l’Haïtien se voit imposer des conditions préalables exceptionnelles relatives à son état civil. C’est notamment le cas en Guyane et en Guadeloupe.

Pour aider les migrants haïtiens à obtenir leurs documents d’état civil et à faire valoir leurs droits en France et pour contribuer aux soutiens que leur apportent des avocats et des associations contre les exigences illégales de l’administration, cette note comporte deux parties complémentaires qui peuvent être lues indépendamment :

* un petit guide pratique relatif aux actes d’état civil et à la récente carte d’identité ;

* une présentation des mécanismes de l’état civil haïtien.

 

Depuis le séisme du 12 janvier 2010, Haïti est dans une situation catastrophique face à laquelle la communauté internationale a le devoir et même l’obligation d’apporter une assistance exceptionnelle. Cette assistance comporte l’aide matérielle à la survie et à la reconstruction du pays. Elle comporte aussi une aide aux personnes qui implique notamment le droit de quitter Haïti et d’être accueilli à l’étranger quand l’exil représente la solution la plus adaptée. Pour les Haïtiens qui résident déjà à l’étranger et qui n’y bénéficient pas d’autorisation de séjour, elle comporte également un droit durable à être protégé contre l’expulsion et à vivre dans des conditions respectueuses de la dignité humaine, c’est-à-dire dans une situation légale.

Cette note vise à expliquer, d’une part, comment certains Haïtiens actuellement dans leur pays pourraient se donner davantage de chances d’obtenir un visa pour la France et le droit de s’y installer. Elle explique, d’autre part, comment des Haïtiens sans papiers résidant en France pourraient prétendre à un titre de séjour.