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 SE MARIER AVEC UN RESSORTISSANT FRANCAIS  EN HAITI

 

Voir le site internet de l’ambassade de France en Haïti : http://www.ambafrance-ht.org/-Mariage-

Le consul de France n’est pas compétent pour célébrer le mariage d’un Français et d’un Haïtien, en Haïti. La seule possibilité pour se marier en Haïti avec une personne haïtienne est de le faire devant l’officier d’état civil haïtien.

Pour pouvoir procéder à ces mariages, il y a plusieurs étapes à respecter :

Avant de se marier en Haïti, le consulat de France doit publier les bans au sein du consulat et transmettre la demande de publication à la mairie du domicile du ressortissant français. Avant d’entamer les démarches haïtiennes, il faut donc prendre contact avec le consulat de France à Port-au-Prince et constituer un dossier, contenant les documents nécessaires à la publication des bans et à la délivrance de la capacité à mariage. VOIR LA LISTE DES DOCUMENTS EXIGES.

Une fois ce dossier déposé, le consulat peut procéder à l’audition des futurs époux. Une fois les bans publiés et l’audition effectuée, le consulat délivre au futur conjoint français un certificat de capacité à mariage.

Le mariage est célébré par l’officier d’état civil haïtien, en vertu de la loi et des procédures haïtiennes. Se renseigner sur les démarches à effectuer auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence. (En Haïti, le domaine de l’état civil est détaché des mairies et est géré par des officiers d’état civil, qui travaillent dans des bureaux indépendants des mairies).
Il faut songer à prendre des photos de la cérémonie, qui seront exigées par le consulat lors de la demande de transcription.
A l’issue du mariage, l’officier d’état civil rédige un acte de mariage qu’il remet aux époux. Si un contrat de mariage a été signé, l’officier d’état civil doit en faire la mention sur l’acte.

- Transcription :

Si les deux époux veulent faire valoir leur mariage en France, notamment si leur volonté est de s’établir en France, il est nécessaire de faire inscrire le mariage dans les registres de l’état civil français, c’est la transcription. Il faut déposer la demande de transcription auprès du consulat de France.

Cette étape peut prendre du temps, car le consulat prétexte la vérification de l’authenticité des documents d’état civil pour allonger les délais nécessaires.

- Demande de  visa long séjour « conjoint de Français »: procédure et formulaire.

 

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"Pou marye avèk yon Franse oubyen (Fransèz) an Ayiti"