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SE MARIER AVEC UN RESSORTISSANT FRANCAIS 
EN FRANCE 

Il n’existe aucune condition relative à la régularité du séjour des futurs époux pour pouvoir se marier. Une personne étrangère en situation irrégulière a le droit de se marier en France avec la personne de son choix (de nationalité française ou étrangère), si elle y réside.

Documents à fournir par les deux futurs époux

Ces deux documents sont à demander au Consulat d’Haïti en France.

Audition préalable des futurs époux

Avant la publication des bans, l’officier d’état civil peut procéder à l’audition des futurs époux. Ce n’est pas systématique mais très fréquent lorsqu’un des deux époux est en situation irrégulière. Les deux futurs époux sont reçus séparément les questions peuvent entrer dans les détails de la vie privée du couple.

Conséquences du mariage sur la régularité du séjour

!! Le mariage n’entraine pas de conséquence sur la régularité du séjour : si l’époux était en situation irrégulière avant le mariage, il demeure dans cette situation après la célébration du mariage.
Néanmoins, le fait de contracter un mariage peut ouvrir la voie à une régularisation administrative, grâce au titre de séjour vie privée et familiale « Conjoint de Français ».

Avant d’entamer des démarches pour demander ce titre dé séjour, il faut se poser la question de savoir si l’étranger en situation irrégulière est entré sur le territoire français avec un visa ou non. La délivrance de la carte de séjour « Conjoint de Français » est conditionnée par l’entrée en France sous couvert d’un visa long séjour.

  1. Si l’étranger est entré avec un visa long séjour (et qu’il est resté après l’expiration de ce dernier), il peut entamer les démarches auprès de la préfecture pour déposer une demande de carte de séjour vie privée et familiale, « conjoint de Français ».
  2. Si l’étranger est entré avec un visa court séjour (et qu’il est resté en France après l’expiration de celui-ci), il doit se rendre à la préfecture, 6 mois après la célébration du mariage, faire la demande d’un VISA LONG SEJOUR, « conjoint de Français ». Ce visa sera apposé sur le passeport et vaudra titre de séjour pendant un an. A l’expiration de ce dernier, et si la communauté de vie n’a pas cessé, l’étranger pourra faire la demande et obtenir une carte de séjour.
  3. Si l’étranger n’est entré avec aucun visa, il ne pourra pas lui être délivré de carte de séjour « Conjoint de Français » directement. Il devra dans un premier temps, se rendre en Haïti et déposer auprès du consulat de France à Port-au-Prince, une demande de visa long séjour « conjoint de Français ».

Ces démarches peuvent s’avérer très longues, du fait de la réticence des autorités à délivrer ce type de visa. De plus, le Consul prétexte très souvent le temps nécessaire à l’examen des documents d’état civil haïtien pour retarder la délivrance du visa.

Notez que dans ce cas de figure, le Consul est lié par la loi et ne peut refuser le visa que sur trois motifs :

Légalement, le consul doit donner une réponse dans le délai de 2 mois. Ce délai dépassé, le demandeur du visa peut considérer que le consul lui oppose un refus et peut demander de se voir communiquer les motifs de ce refus implicite (silence pendant 2 mois). Si le Consul confirme le refus de son visa, vous pouvez le contester : FICHE SUR LA PROCEDURE DE RECOURS CONTRE LE REFUS DE VISA.

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"Pou marye ak yon fransè (fransèz) an Frans"