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Démarches administratives pour les Haïtiens

en France et en Outre-Mer

 Consultez les fiches techniques du CHF !

1. Obtenir un extrait d'archives depuis la France

2. Faire venir un parent en France / Faire une demande de visa

3. Faire venir son enfant ou son mari/ sa femme Regroupement familial

4. Se marier avec un ressortissant français

4.1. En France

4.2. En Haiti

Consultez la permanence juridique coordonnée par le CHF !

Une permanence juridique inter-associative d’aide bénévole aux Haïtiens fonctionne à Paris, depuis avril 2011, avec la coordination logistique et technique du Collectif Haïti de France, et la participation très active de l'association Anacaona, après une formation assurée par le GISTI.

Depuis 2011, tous les 15 jours, la permanence répond aux différentes demandes des Haïtiens dans la gestion ou la régularisation de leur situation administrative. Les principaux dossiers traités concernent les cartes de séjour Vie Privée Familiale, le regroupement familial, les documents d’état-civil, l’ordre de quitter le territoire, plus rarement, la carte d’étudiant, la demande au droit d’asile.

Le traitement des dossiers nécessite un suivi de longue durée, avec sélection et mise en ordre des pièces justificatives correspondant à la nature de la demande et à sa conformité avec les procédures des administrations concernées, recherche d’avocats pour les recours en Tribunal administratif, etc... Il vise à écarter l’approximation dans les dossiers, cause des rejets par les administrations, et à créer d’éventuelles jurisprudences.

À ce jour, compte tenu de la complexité des cas rencontrés, des contraintes de la politique migratoire en France, une centaine de dossiers ont été traités selon cette méthode, avec environ 20% de réussites, principalement pour les regroupements familiaux et l’obtention des visas pour la France.



La Permanence a lieu deux samedis par mois
De 10h à 13 h

Collectif Haïti de France : CICP, 21 ter rue Voltaire 75011 Paris
Métro : Ligne N°9 station Rue des Boulets

Merci d'écrire un mail pour informations et RDV à contact@collectif-haiti.fr

 Vous trouverez également ici une liste d'associations spécialisées dans ce domaine et offrant un soutien juridique gratuit,en France, Guadeloupe, Martinique, Guyane.

Vous pouvez également lire les textes de loi et la jurisprudence sur le site du GISTI


Le Collectif Haiti de France dans le cadre du travail de plaidoyer qu'il mène sur le droit à la mobilité et le droit des migrants participe à la rédaction et à la publication de documents à l'usage des migrants haitiens et des personnes qui les accompagnent dans leurs démarches

A lire | A écouter