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20/12 La lettre de Migrants Outre-Mer

 

La lettre de Mom n° 29 du 20 décembre 2013

ACTUALITES

I. Mayotte

Violations des droits fondamentaux

Droit à une vie familiale normale, droits des enfants, droit à un recours effectif devant un juge avant toute expulsion, ....

Résumé : À l’aube du 14 novembre 2013, un « kwassa » est intercepté par la gendarmerie au large de Mayotte. À son bord, deux enfants de 3 et 5 ans, nés à Mayotte. Le jour même, alors que leur père est présent et les attend, ils sont rembarqués vers les Comores, « rattachés » à un adulte sans lien de parenté avec eux – selon à une pratique courante sous ces latitudes. Comme eux, quotidiennement, des milliers de mineurs et d’adultes expulsés depuis Mayotte, sans possibilité d’exercer un recours. 
Pour une fois, les conditions étaient réunies pour que le Conseil d’État condamne solennellement ces pratiques. Il s’y est refusé...

Droit à la santé

Expulsions arbitraires et enfermement

Mayotte et la politique internationale de la France

Pour les Nations unies, Mayotte est encore l’une des quatre îles de l’état indépendant de l’Union des Comores ; cette position adoptée notamment par tous les États de l’Union européenne sauf la France, n’a jamais été démentie. 
Pourtant ...

  • Le 1er janvier 2014, Mayotte devient une région européenne dite "ultrapériphérique". 
    En principe, la législation européenne devrait être transposée à cette date
  • Vers un accord de gestion des flux migratoires entre la France et l’Union des Comores

II. Haïtiens dans la Caraïbe

Novembre meurtrier pour les migrant-e-s haïtien-ne-s de la Caraïbe Article paru sur Alterpresse, sur la vague de violences dont ont été victimes les migrant-e-s haïtien-ne-s au mois de novembre

République dominicaine : une décision du tribunal constitutionnel du 25 septembre limitant le droit du sol avec effet rétroactif depuis 1929.

  • Les conséquences

III. Guyane

Vers une (tardive) ouverture du pont de l’Oyapoque ? 
La 8ème session de la Commission Mixte Transfrontalière (CMT) franco-brésilienne, préparée sous l’égide des ministères des affaires étrangères de la France et du Brésil (12 et 13 mars 2013) en avait adopté le principe.

Une carte de frontalier limitée à des séjours de moins de 72 heures dans le bourg de Saint-Georges de l’Oyapock est créée par un décret du 29 novembre.


REPERES 

I. Rapports généraux

II. La frontière franco-brésilienne

    • La frontière franco-brésilienne (Guyane/Amapá), un modèle hybride entre mise en marge et mise en interface ;
    • Politiques publiques de développement à la frontière franco-brésilienne : une ignorance mutuelle.

III. Les Haïtiens dans la Caraïbe et l’état civil haïtien

IV. Mayotte


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