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Dossier du Magistrat Lamarre BELIZAIRE: Le CSPJ fragilisé

06/09/2013

Dossier du Magistrat Lamarre BELIZAIRE: Le CSPJ fragilisé (Septembre 2013)

Communiqué du RNDDH

Le Magistrat Lamarre BELIZAIRE, Juge et Juge d'Instruction près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, connu pour sa soumission légendaire à l’Exécutif fait, depuis le 9 août 2013, l’objet d’une plainte au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), institution chargée de veiller à l’indépendance du Pouvoir Judiciaire. Dans cette plainte, il est reproché au Magistrat d'être partial et de violer la Loi dans le cadre de l'instruction menée par lui autour du dossier de l'assassinat de Frantzy DUVERSEAU, perpétré le 18 octobre 2012.

Une enquête est ouverte au CSPJ autour de ces allégations. Avant de partir en vacances, le Président du CSPJ, Me Anel Alexis JOSEPH, désigne Me Jacques LETANG pour instruire la plainte. Le 23 août 2013, le Magistrat Lamarre BELIZAIRE est convoqué par le CSPJ. Cependant, sans justification, il sollicite le renvoi de son audition à la quinzaine. Sa demande est rejetée par le CSPJ et il est convoqué à nouveau pour le 28 août 2013. Le CSPJ prend le soin alors de lui notifier que cette nouvelle convocation est irrévocable.

Parti en vacances pour ne revenir que le 18 septembre 2013, le Président du CSPJ, Me Anel Alexis JOSEPH rentre d'urgence au pays pour résoudre lui-même ce dossier et se présente au bureau le 27 août 2013, soit la veille de la convocation de Me Lamarre BELIZAIRE.

En date du 28 août 2013, le Juge Lamarre BELIZAIRE, fort de l’appui sans réserve de Me Anel Alexis JOSEPH, se rend au local du CSPJ pour, en présence du Président du CSPJ, contester avec véhémence et insolence le choix de Me Jacques LETANG comme rapporteur sous prétexte que Me Jacques LETANG, en sa qualité de Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau des Coteaux, fait partie de la Fédération des Barreaux d'Haïti et qu'en date du 5 août 2013, l'Ordre des Avocats du Barreau de Port-au-Prince, une autre composante de ladite Fédération, a pris une position publique contre lui.
Me Lamarre BELIZAIRE en profite pour se présenter comme "un homme extrêmement riche qui n’a pas besoin de son salaire de Juge pour vivre". Cependant, il a omis d'indiquer l’origine de sa richesse.
Par ailleurs, Me Jacques LETANG se déporte de l’audition de l’affaire. Avant de repartir pour l'étranger le 4 septembre 2013, le Président du CSPJ désigne un autre rapporteur, Me Alix CIVIL, ce en dépit du fait que ce dernier soit actuellement en vacances, à l'étranger.

Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) souligne à l'attention de tous que Me Alix CIVIL est justement ce Conseiller qui généralement présente le CSPJ comme un Pouvoir Indépendant au service du Pouvoir Exécutif.

De plus, le RNDDH rappelle que Me Lamarre BELIZAIRE, nommé dans des circonstances irrégulières fait partie des Magistrats qui sont sous le coup d’une circulaire du CSPJ. En effet, pour éviter le bourrage du système judiciaire haïtien, le 4 juillet 2012, le CSPJ demande aux chefs de juridiction de surseoir aux prestations de serment en attendant son avis. Cependant, en dépit de cette circulaire, en date du 11 juillet 2012, le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince procède à la prestation de serment de deux (2) Magistrats, dont, Me Lamarre BELIZAIRE. Un scandale s'en est suivi. Par la suite, le Doyen invite Me Lamarre BELIZAIRE à prêter serment en catimini.

Le RNDDH croit que le dossier du Magistrat Lamarre BELIZAIRE démontre, s’il en était besoin, que la lutte pour l’indépendance du Pouvoir Judicaire n’a pas du tout avancé avec l’installation du CSPJ. Au contraire, tout reste à faire.

En effet, ayant frôlé le gouffre avec plusieurs dossiers qui ont défrayé la chronique, au bord de l’éclatement avec le dossier relatif à la mort suspecte du Juge Jean Serge JOSEPH, fragilisé avec le dossier du Magistrat Lamarre BELIZAIRE, le CSPJ n'arrive définitivement pas, en tant qu'organe consacrant l'indépendance du Pouvoir Judiciaire, à répondre aux nombreuses attentes de la population haïtienne, constamment victime des dérives de Magistrats qui, à l'instar de Me Lamarre BELIZAIRE, considèrent qu'ils détiennent un blanc seing, en raison de leur position.
Plus que jamais, la question de l'utilité du CSPJ, de sa composition et de son mode de fonctionnement se pose avec acuité.

Fort de tout cela, le RNDDH estime que le moment est venu de revoir la Loi portant Création et Fonctionnement du CSPJ. En attendant, le RNDDH encourage vivement les membres du CSPJ à se ressaisir et à assumer pleinement leurs responsabilités.

Port-au-Prince, le 5 septembre 2013



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