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L’aide française à Haïti après le séisme du 12 janvier 2010

15/01/2013

L’aide française à Haïti après le séisme du 12 janvier 2010


La Cour des comptes rend public, vendredi 11 janvier 2013, son rapport sur l’aide française à Haïti après le séisme du 12 janvier 2010.
D’une part, dans le cadre de ses missions classiques de contrôle de l’emploi des fonds publics, la Cour a examiné l’action de l’État, conduite notamment par les ministères des affaires étrangères, de l’intérieur et de la défense. Ainsi a-t-elle contrôlé le montant de la dépense publique supplémentaire effectivement engagée en faveur d'Haïti.
D’autre part, au titre de sa mission spécifique de contrôle de l’emploi des fonds privés issus d’appels publics à la générosité, elle a vérifié l’emploi des dons collectés par les organismes faisant appel à la générosité publique pour venir en aide à Haïti à la suite du séisme. Son contrôle a porté sur sept organismes, regroupant près de 80 % des dons versés par les particuliers français en 2010 en faveur d’Haïti : Action contre la faim, le Comité français pour l’UNICEF, la Croix-Rouge, la Fondation de France, Médecins sans frontières, le Secours catholique et le Secours populaire français.


1)Un contexte difficile

Le 12 janvier 2010, un séisme de magnitude 7,2 a frappé Haïti, pays en grandes difficultés politique, économique et sociale. Il a provoqué plus de 220 000 morts, 300 000 blessés et laissé plus de 2 millions de personnes sans-abri. L’ensemble des dégâts matériels et des pertes économiques a été évalué à 7,8 milliards de dollars US. Plus de 100 000 habitations ont été détruites et 4 000 écoles ont dû être fermées. A cette catastrophe naturelle s’est ajoutée, en octobre 2010, une épidémie de choléra.

2)L’action des autorités françaises et des organismes faisant appel à la générosité publique

L’intervention humanitaire française s’est inscrite dans un contexte de forte mobilisation, y compris médiatique, et a consommé d’importantes ressources humaines et financières.
L’aide publique d’urgence et de reconstruction apportée en 2010 et 2011 est évaluée à 152,5 millions d’euros, en retrait par rapport à l’annonce de 326 millions d’euros faite en février 2010 par les autorités françaises. La différence tient à ce que l’annonce initiale intégrait des décisions financières prises en faveur d’Haïti avant le séisme.
L’effort des organismes privés a lui aussi été significatif : le total des fonds collectés s’élève à 245 millions d’euros, dont 87 millions d’euros de dons des particuliers.
La Cour souligne la réactivité des intervenants. Le professionnalisme du centre de crise du ministère des affaires étrangères créé en 2008, le pré-positionnement des forces de sécurité civile dans les Antilles et la présence ancienne des organisations humanitaires françaises sur le terrain y ont contribué.
Pendant la phase d’urgence, l’intervention publique française a cependant présenté les mêmes faiblesses de coordination que celles observées par la Cour à l’occasion du tsunami de décembre 2004 en Asie (rapports de la Cour de décembre 2006 et de janvier 2011). Les réponses humanitaires ont parfois manqué de souplesse ou été mal adaptées au contexte urbain du séisme. La Cour recommande que les retours d’expérience soient mieux exploités.
 

3)L’adoption des enfants haïtiens au cours de l’année 2010

La crise humanitaire frappant Haïti a eu des effets sur le processus d’adoption d’enfants par les familles françaises. Au total, près de 1 000 enfants haïtiens ont été adoptés et ont rejoint la France au cours de l’année 2010.
De nombreuses familles engagées dans un projet d’adoption d’enfants haïtiens ont fortement réagi dès la survenue du séisme. Elles ont insisté auprès des autorités françaises pour que celles-ci accélèrent les procédures d’adoption. Bien que son extinction soit programmée, la procédure de l’adoption individuelle était, au moment du séisme, encore majoritairement pratiquée en Haïti. Le ministère des affaires étrangères s’est attaché à agir dans l’intérêt à la fois des enfants et des familles.
La Cour constate qu’à ce jour, le décret restreignant l’usage de l’adoption individuelle n’a pas été publié, alors que la Convention de La Haye, ratifiée par la France en 1998, recommande sa disparition progressive.

4)Bilan de l’action menée

La mission interministérielle pour la reconstruction d’Haïti a été créée, dès janvier 2010, pour insérer l’aide française dans le processus multilatéral. En revanche, le choix de dispenser une grande partie de l’aide budgétaire par l’intermédiaire du Fonds de reconstruction d’Haïti, structure partenariale constituée entre le gouvernement haïtien et la communauté internationale, s’est révélé peu efficace compte tenu des difficultés politiques locales.
L’assistance française, sous forme d’aides à projet et d’aides budgétaires, a été concentrée sur la gouvernance, l’éducation, la santé et le cadastre. Sur les 152,5 millions d’euros constituant l’effort public supplémentaire de la France en faveur d’Haïti, 102,7 millions d’euros ont été effectivement décaissés au cours des deux années qui ont suivi le séisme.
La Cour estime que la coordination entre les acteurs publics et les ONG françaises a été efficace, tant pour ce qui relève du ministère des affaires étrangères que sur le terrain en Haïti. Les projets français d’assistance, de reconstruction et de développement engagés apparaissent cohérents avec les besoins du pays et les moyens disponibles. Les interventions ont été complémentaires et aucune dérive grave n’a été constatée par la Cour.

5)L’emploi des dons par les organismes faisant appel à la générosité publique

Même si la transparence financière peut encore être améliorée, la Cour a constaté que les organismes faisant appel à la générosité publique ont respecté globalement les objectifs annoncés dans leurs appels à dons et procédé à un suivi des fonds collectés et une information des donateurs conformes à leurs obligations.
Elle n’émet de réserves que pour les organismes ayant financé, sans en avoir informé au préalable les donateurs, une part de frais de fonctionnement sur les fonds recueillis. Cette information préalable aurait assuré un affichage clair et a priori des frais financés par la générosité publique.

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