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Associer les hommes au combat pour les droits des femmes.

20/09/2012



Associer les hommes au combat pour les droits des femmes, un combat pour le bien commun

Le Nouvelliste | Publié le : mardi 04 septembre 2012

Par Adeline Magloire Chancy,
Ancienne ministre à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes

Les femmes n'ont pas à se libérer des hommes. Elles ont à se libérer d'un ordre social établi par des institutions humaines, générant et alimentant leur propre pouvoir. Ces institutions maintiennent des traditions, fixent des conventions, édictent des règles de comportement, établissent des normes qui influencent le psychisme des êtres humains, avant même leur naissance, en créant dans leur environnement immédiat les conditions de leur développement. Il en est ainsi de la norme sexuelle.

Toutes ces institutions, comme le cadre juridique, la famille, l'école, les églises, créent, entretiennent, sanctionnent les règles de comportement que l'on qualifie de masculin ou de féminin. Elles créent et alimentent préjugés, stéréotypes et mentalités tellement diffuses et enracinées dans le corps social que l'on a peine à les cerner. Les victimes elles-mêmes en sont tellement pétries qu'elles contribuent à les propager et à les perpétuer de génération en génération. Cette superstructure, issue au départ des rapports économiques et sociaux, des expériences pratiques et de l'état des connaissances scientifiques d'une époque et d'une société donnée, acquiert au fil du temps une existence autonome, indépendante de ses bases matérielles, si bien qu'elle survit à l'évolution des sociétés et aux progrès de la science. Pour la dépasser, il faut un combat idéologique.


L'on ignore, ou l'on en arrive à oublier, que ces institutions elles-mêmes sont de création humaine, et qu'au moment de leur apparition elles répondaient aux besoins d'une civilisation et d'une époque donnée.

Aujourd'hui, de par le monde, à des degrés divers, les femmes sont engagées dans un processus de libération au cours duquel leurs luttes aboutissent en cas de succès à la création de nouvelles institutions et à des politiques publiques novatrices. Toute lutte exige, pour être efficace, qu'on en cerne les causes et mobiles, les objectifs, les stratégies, les acteurs, les obstacles, les adversaires, les alliés. Et dans ce domaine il faut y aller au plus pointu, car ce processus, jamais passif, s'il est affaire de courage, est avant tout affaire d'intelligence.


Si pour cette lutte, il faut mobiliser les hommes autant que les femmes je pense qu'il faut parier sur l'intelligence et la raison, c'est-à-dire sur la faculté de comprendre, de raisonner, d'articuler les faits aux causes et conséquences, faculté qui est partagée à égalité entre les hommes et les femmes. Il s'agit de démontrer que les hommes sont concernés directement par ce conditionnement social, c'est-à-dire qu'eux aussi ils sont façonnés selon un modèle masculin qui est imposé comme la norme. Si bien qu'à leur égard, en paraphrasant la célèbre formule de Simone de Beauvoir : « On ne nait pas femme, on le devient », on peut tout aussi bien dire : « On ne nait pas homme, on le devient ». De plus, les hommes, dans le rôle qui leur est attribué, jouent, consciemment ou non, un rôle déterminant dans le maintien et le renforcement de l'ordre social, c'est-à-dire du système qui consacre la suprématie des hommes et l'oppression des femmes.


Dans les années 70, le livre de la psychopédagogue italienne Elena Belotti, intitulé Du côté des petites filles, devenu un classique, explique de façon simple et convaincante les facteurs du conditionnement social qui contraignent les enfants des deux sexes à se conformer à des modèles stéréotypés, modèles répressifs et souvent mutilants, cela devient évident dans le cas des petites filles, mais qui le sont aussi, et c'est le mérite de Belotti de l'avoir montré, pour les garçons.


L'intérêt de l'essai de Belotti est d'amener la femme à analyser le conditionnement à la « féminité », avant même la naissance de l'enfant, et à se questionner elle-même en tant qu'agent transmetteur d'une culture basée sur la suprématie de l'homme.


Que ce conditionnement social façonne directement la personnalité masculine et en fait un oppresseur, agent transmetteur de cette même culture, est un phénomène peu connu, particulièrement des hommes, et fait rarement l'objet de description et d'analyse. Les hommes ne devraient-ils pas eux aussi se questionner ?


Ici intervient l'appel à l'intelligence et à la raison. Ce sont les armes pour comprendre les réalités, saisir le concept de pouvoir dans les relations entre les hommes et les femmes, évaluer les enjeux et mener la bataille idéologique. Bataille difficile, s'il en est. S'attaquer à l'idéologie sexiste exige un complet revirement des mentalités, un questionnement critique, une révision radicale de certaines normes et valeurs qui nous ont façonnées, qui aliènent les femmes,... les hommes aussi quand on y pense bien. Associer les hommes aux luttes des femmes revient à les amener à comprendre qu'ils n'ont pas le choix, ils sont partie prenante, ils sont acteurs à plein temps et non pas supporteurs bénévoles, car eux aussi doivent se libérer des contraintes et des modèles stéréotypés imposés par un système social mis en place par des collectivités humaines mais qui semble échapper à leur contrôle. Pourtant ce système n'est pas une machine infernale, quoique complexe on peut en comprendre les mécanismes. S'il a été monté par des êtres humains, à une époque donnée, pour une société donnée, il peut être révisé ou démonté. Ce sont encore les êtres humains qui ont la capacité d'en desserrer les vis, ou de le renouveler tout entier.


Je vais illustrer ce propos avec l'exemple du Code Pénal Haitien datant de deux siècles qui a été amendé pour la première fois très récemment en matière d'agression sexuelle et de discrimination fondée sur le sexe par le Décret du 6 juillet 2005.


Le Code Pénal Haitien a été promulgué en 1835. Comme le Code Civil, qui l'avait été en 1826, c'est une copie du Code français de l'époque, le Code Napoléon. Les chapitres qui traitent spécifiquement des relations entre les hommes et les femmes, ne considèrent que les familles où le père et la mère sont unis dans un mariage légal. Dans un cadre juridique où dix ans plus tôt le Code civil avait déjà consacré le statut de mineure de la femme mariée, le Code Pénal offre un tableau social où les représentations de la femme et de l'homme sont les parfaits stéréotypes qui perdurent aujourd'hui, dans une relation où l'on peut saisir l'essence même de la notion de pouvoir à la base des rapports sociaux de sexes. Et quoique le Code ne légifère que pour une catégorie minoritaire de la population, c'est la société entière qui en est influencée.


Un des articles qui figuraient dans le Code Pénal Haitien jusqu'en 2005, est éloquent à ce sujet:


Art. 285. -
La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus.-
Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation en consentant à reprendre sa femme


Voilà ce qui donne le ton. Même si ces dispositions légales n'étaient pratiquement plus en cours, elles faisaient quand même partie de la doctrine, et elles étaient enseignées année après année aux promotions de candidats juristes par d'éminents professeurs dont certains arrivaient à y trouver une justification. Sans prendre les choses à la lettre, c'est l'esprit de la loi qui demeurait et forgeait les mentalités.


Voilà donc le Code Pénal, le monument qu'on nous mettait en garde de faire bouger.


Un autre exemple, tiré de la section qui traite des crimes et délits excusables, nous donne la mesure de la suprématie de l'homme, dont l'épouse est devenue la propriété.


Art. 269.-
Le meurtre commis par le conjoint sur son conjoint n'est pas excusable, si la vie du conjoint qui a commis le meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu.
Néanmoins, dans le cas d'adultère prévu par l'article 284, le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice ou sur l'un d'eux à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable


N'avons-nous pas, avec ces deux articles du Code Pénal, une expression achevée de l'ordre patriarcal ?


Le Décret du 6 juillet 2005 ayant dépénalisé l'adultère, l'article 285 a été abrogé du Code pénal ainsi que tous les autres articles traitant de la matière.
Quant à l'article 269 qui était l'occasion de citer Haiti dans toutes les tribunes internationales des Droits de la Personne, il a été reformulé en l'amputant de son deuxième paragraphe et en précisant qu'il s'agit du conjoint de l'un ou l'autre sexe, et que les excuses ne sont applicables qu'en cas de légitime défense.


L'article 269 du Code Pénal se lit désormais comme suit : Le meurtre par le conjoint de l'un ou de l'autre sexe sur son conjoint n'est pas excusable, si la vie du conjoint qui a commis le meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu.


Quel homme sensé considèrera que cette réforme du Code Pénal lui a enlevé ici un privilège auquel il aurait eu droit de toute éternité ? Au contraire, la raison l'amènera à conclure que cette cause, introduite et défendue par les femmes, est celle du bien commun, et qu'elle est aussi la sienne.


Les changements apportés au chapitre traitant du viol sont plus subtils. Le décret du 6 juillet 2005 porte le titre de :


Décret modifiant le régime des agressions sexuelles et éliminant en la matière les discriminations contre les femmes dans le Code Pénal
Adopté le 6 juillet 2005 et publié dans la gazette officielle, Le Moniteur du 11 août 2005, il marque un tournant dans la philosophie pénale haitienne. C'est ce que souligne l'exposé des motifs préparé conjointement par les Ministères à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes (MCFDF) et de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP).


L'édition du Code Pénal mis à jour et annoté par les juristes Menan et Patrick Pierre-Louis, daté de l'année 2007, inclut le décret promulgué deux ans plus tôt. Dans leurs notes doctrinales, ils soulignent le changement de terminologie de façon anodine:


« Le terme d'agression sexuelle remplace l'ancienne dénomination « attentat à la pudeur » devenue archaique. Le recours à cette terminologie marque une prise de distance par rapport à l'expression somme toute pudibonde d'outrage public à la pudeur ».


Alors que l'exposé des motifs met en exergue le changement en profondeur d'une philosophie désormais fondée sur les droits de la personne.


« Dans l'ensemble, le Décret opère une modification du régime juridique des agressions sexuelles. Il consacre ainsi un véritable changement de paradigme dans la mesure où on passe d'une conception juridique dont le pater familias est l'épicentre à une philosophie pénale fondée sur la personne. Il s'agit d'un tournant important dans l'évolution de la philosophie pénale haïtienne ».(Exposé des motifs)


Plus loin, l'exposé des motifs explique l'introduction d'une nouvelle section intitulée AGRESSIONS SEXUELLES, distincte de la Section ATTENTAT AUX MOEURS par le besoin de sortir le viol et les autres agressions sexuelles de la banalité avec laquelle ces crimes étaient traditionnellement considérés par la société et les tribunaux.


...il s'agissait dans l'immédiat de lever toute équivoque en saisissant le viol comme une agression sexuelle et en le traitant ainsi de manière expresse comme un crime contre la personne
...le Décret introduit une séparation entre les crimes à caractère sexuel, incriminés à présent sous le vocable d'agressions sexuelles et les attentats aux moeurs qui font l'objet d'une nouvelle section
La séparation est donc d'ordre structurel et d'ordre conceptuel. De plus le renforcement des peines sanctionnant les agressions sexuelles et le fait de conférer un caractère excusable aux crimes et blessures provoquées en réaction à des agressions sexuelles (art. 270) soulignent le caractère et la gravité désormais reconnue à ces crimes contre la personne.


En résumé, le décret du 6 juillet 2005 identifie le viol comme un crime contre la personne et augmente substantiellement les peines prévues pour les auteurs d'agressions sexuelles. Il exclut toute excuse au meurtre de la femme par un conjoint jaloux, le meurtre et les blessures n'étant excusables qu'en cas de réaction à une agression. De plus, il dépénalise l'adultère éliminant par le fait même les dispositions discriminatoires en la matière. Ce décret a le mérite de faire avancer la législation haitienne vers l'harmonisation avec les Conventions Internationales ou régionales signées et ratifiées par Haiti, notamment la Convention pour l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF), et la Convention Interamericaine pour la prévention, la sanction et l'élimination de la violence faite aux femmes (Belem do Para).


L'exposé des motifs rappelle que les avancées précédentes dans ce domaine avaient été obtenues grâce au plaidoyer des organisations de femmes qui avaient pu constituer une commission de travail avec des parlementaires (1998-99).


En 2004, lorsque le Ministère à la Condition Féminine revient à la charge en Conseil des Ministres pour l'adoption d'un décret contre les agressions sexuelles, c'est en concertation avec les organisations de femmes qu'il le fait. La Ministre signe un protocole d'accord avec la CONAP (Coordination Nationale de Plaidoyer pour les Droits des Femmes) en décembre 2004 relatif à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et à la révision des lois discriminatoires.


Ayant obtenu le soutien du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, ce décret a été longuement préparé et discuté au cours des années 2004-2005 par les cadres et conseillers juridiques des deux ministères, par les ministres eux-mêmes qui en préparent conjointement l'exposé des motifs.


Ce n'est certes qu'une étape du processus de réforme, comme le conclut d'ailleurs l'exposé des motifs :
« Les modifications réalisées dans le présent décret ne sont certes qu'une première étape ; elles n'en constituent pas moins un pas essentiel sur la longue route qui mènera à une réforme en profondeur du Code Pénal ». (Exposé des Motifs)


Le travail doit être poursuivi. En fait, il l'est déjà, puisque le Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes, en consultation avec des organisations de femmes et la Concertation Nationale contre les Violences faites aux femmes finalise actuellement un projet de loi-cadre sur les violences, incluant la prévention, la prise en charge et les réparations, et fixant de façon précise les responsabilités des autorités publiques et des institutions d'État.


Pour le propos que nous avons à traiter, à savoir comment associer les hommes à notre combat, j'espère avoir apporté quelques éléments de réflexion pour fonder la démarche qui devrait être redéfinie dans le sens d'un combat commun, pour une cause commune, visant le bien commun.


D'où l'importance de l'appel à l'intelligence et à la raison. Le coeur vient avec...En ce sens, l'analyse du décret de 2005 peut être un outil éducatif. Et encore plus éducative, la démarche qui a permis d'aboutir à ce décret, l'oeuvre des féministes, des organisations de femmes, le plaidoyer auprès des responsables d'État. Il en est de même pour la loi sur la paternité responsable, adoptée par le Parlement en deux étapes (2010 et 2012). Trente ans plus tôt, le décret d'octobre 1982, qui reconnaissait à la femme mariée la pleine capacité juridique, et l'autorité parentale au sein de la famille en lieu et place de la puissance paternelle, était également l'aboutissement d'une longue lutte des femmes depuis les pionnières de la Ligue féminine d'Action Sociale. Dans son analyse de la législation révisant le statut de la femme mariée, Ertha Pascal Trouillot, regrettait que le décret de 1982 ne comporte aucune disposition modificative des articles discriminatoires du Code Pénal en la matière(1).


Comment les dossiers ont été montés scientifiquement, comment les enquêtes et consultations ont été organisées, comment des barrières ont été renversées, comment des adversaires (hommes et femmes) ont été ralliés, comment progressivement nombre d'hommes et de femmes ont compris qu'il s'agit d'une cause commune. L'étude de ce processus alimente le combat pour les droits des femmes.


Du point de vue stratégique, vous me direz : mais, comment demander à une femme battue, humiliée, maltraitée par un conjoint violent, de dépasser sa situation particulière et de voir plus loin si elle veut que sa fille ne soit pas menacée du même destin ? Là, je parlerai d'expérience, de longue expérience d'éducatrice et de militante : croyez-moi, ce sont les collectifs de femmes qui trouvent les mots, parce qu'elles savent parler à l'intelligence et au courage des êtres humains que sont les femmes et qu'elles entendent le message des féministes qui ont démystifié les mystères de la machine sociale répressive. Elles ont trouvé les mots dans notre langue nationale, des mots qui font appel à notre expérience nationale. Ainsi des femmes, blessées, anéanties, culpabilisées, y retrouvent progressivement la confiance, l'estime de soi. Réhabilitées à leurs propres yeux, elles deviennent les meilleures avocates de la cause.


Quelle est donc cette cause. Et quel est le sens de ce combat ? N'ayons pas peur de le répéter :


C'est en définitive à un combat de citoyennes et de citoyens, soucieux d'établir un ordre social équilibré et juste, à tous les niveaux, publics et privés, que tous, hommes et femmes, sont conviés, pour le bien commun.

 

Adeline Magloire Chancy Ancienne ministre à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes
13 juin 2012 Intervention au Panel d'ouverture de l'Atelier de Réflexion organisé par le PNUD et ses partenaires sur la prévention de la violence et la manière d'associer les hommes au combat des femmes. (1) Pascal Trouillot Ertha, Analyse de la Législation révisant le Statut de la Femme mariée, Imprimerie Henri Deschamps, 1983
 



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