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En route vers la loi-cadre de la Décentralisation et la Gouvernance locale en Haïti

27/08/2012

Romial SMITH Président de la Commission Gluck THEOPHILE Président du Bloc



Le Bloc parlementaire pour la décentralisation et la Commission parlementaire Intérieur et Collectivités territoriales et du développement frontalier de la Chambre des députés se sont engagés à soumettre à nouveau la «Proposition de loi établissant le cadre d’organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales du 14 mai 2009» au vote de l’Assemblée des députés au cours de la prochaine session parlementaire.


Pour ce faire, les membres du bloc et de la commission ont souhaité élargir leur champ d’information pour entreprendre des travaux de réaménagement de cette proposition de loi-cadre sur la décentralisation en Haïti. Le bloc Décentralisation de la Chambre des députés a en ce sens sollicité l’appui technique et financier du gouvernement de la République, de l’ambassade de France et d’autres partenaires.

Des différentes séances de travail axées sur la méthodologie de révision du projet de loi-cadre, la nécessité d’un travail participatif s’est faite jour par la réalisation d’un séminaire parlementaire ouvert aux ministères sectoriels, aux services déconcentrés de l’État, aux représentants des collectivités locales, de la société civile et de la presse.

Du 16 au 21 août 2012, quatre ateliers thématiques ont permis de procéder à un recensement affiné des compétences à répartir entre l’État central et l’administration décentralisée au travers des collectivités locales reconnues par la Constitution : le département, la commune et la section communale.

Au cours de ces cinq journées de travail, sous le leadership de la Primature (CIAT, OMRH), des ministères sectoriels (MICT, MPCE, MEF, MJSAC, MJSP, MENFP), de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCA), les participants auront abordé 1) l’aménagement du territoire, le développement local, la mobilisation citoyenne et fiscale; 2) les services publics décentralisés et la gestion administrative locale; 3) les ressources humaines, la fonction publique territoriale; 4) la répartition des compétences : distinction entre ce qui est du ressort exclusif de l’État et ce qui est confié à l’échelon local.

A l’issue de ce riche séminaire, les parlementaires du Bloc Décentralisation et de la Commission Intérieur et Collectivités territoriales se proposent de définir un calendrier des travaux qui se dérouleront jusqu’au vote final du texte remanié. Ce calendrier comportera deux étapes importantes :

La retraite parlementaire pour finaliser la proposition de loi

En collaboration avec le gouvernement de la République et avec l’appui technique et financier des partenaires nationaux et internationaux, l’organisation de quatre groupes de travail, un par thématique, et qui seront chargés de mettre en parallèle les résultats des ateliers du séminaire avec les articles du projet de loi de 2009 pour finalement procéder à une adaptation et une réarticulation du texte.

La caravane de la décentralisation

Le Bloc Décentralisation et la Commission parlementaire Intérieur et Collectivités territoriales souhaitent ensuite organiser un événement populaire national dans le cadre de rencontres dans chacun des dix départements, tant pour vulgariser le projet de texte que pour y mettre une touche finale avec l’intégration d’ajouts émanant des rencontres locales.

Cet événement qui sera conduit par le Bloc et la Commission, avec le support du gouvernement de la République, coïncidera aussi avec la période des élections territoriales et pourra contribuer à sensibiliser les populations aux enjeux de la décentralisation.

 



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