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L'Etat de droit n'est pas encore en marche en Haïti

08/02/2012

Article paru dans Le Nouvelliste le 8 février 2012



Pour sa dixième mission dans le pays, l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti, Michel Forst, a constaté des efforts en la matière, mais il a souligné d'importants défis à relever, notamment en ce qui a trait à l'Etat de droit.


« Le président Martelly a fait de l'Etat de droit l'une des priorités pour son mandat, mais la mise en oeuvre de l'Etat de droit devrait être une action de nature profondément politique permettant de dépasser les décisions purement techniques pour lesquelles les diagnostics ont été posés depuis longtemps. Gouverner, c'est aussi envoyer des signaux politiques. La population a besoin de voir que l'Etat de droit est en marche en Haïti », a déclaré Michel Forst après sa dixième mission dans le pays. Aussi suggère-t-il la nomination d'un délégué interministériel à l'Etat de droit pour assurer la nécessaire coordination entre les différents départements ministériels.

Toutefois, la nomination du président de la Cour de cassation, la mise en place prochaine du Conseil supérieur du pouvoir judicaire (CSPJ), l'aboutissement du procès des prisonniers des Cayes et la ratification du pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels sont, selon lui, des notes positives en matière d'Etat de droit qui reste en Haïti un concept flou.

En ce qui a trait à la justice, la détention préventive prolongée reste au coeur des préoccupations de l'expert indépendant en droits humains. Selon lui, beaucoup trop de femmes et d'hommes, vivant dans des conditions cruelles et inhumaines, attendent depuis trop longtemps de rencontrer leur juge d'instruction.

« Il est souhaitable d'adopter une loi-cadre pénitentiaire qui commencerait par affirmer un principe fondamental selon lequel la prison est la privation de la liberté, mais en même temps la garantie du maintien de tous les autres droits inscrits dans la constitution de 1987 ainsi que dans les textes internationaux », a avancé Michel Forst.

Le spécialiste en droits humains en a profité pour exprimer à nouveau sa « profonde déception » quant au traitement du dossier de Jean-Claude Duvalier et rappelé les nombreuses déclarations et rapports de la Commission interaméricaine des droits de l'homme qui ne cessent de souligner la gravité des crimes commis. « Je pense d'abord aux victimes et à leurs familles, et je soutiens leur décision de faire appel de l'ordonnance du juge d'instruction afin de faire aboutir le dossier », a indiqué M. Forst.

En fait, cette dernière visite de l'expert indépendant des Droits de l'homme en Haïti, nommé par le secrétaire général des Nations unies, permettra de présenter un rapport qui sera discuté en juin 2012 par le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies à Genève.

Dans quelques semaines, Haïti devra se prononcer devant ce conseil sur les recommandations que le pays accepte dans le contexte de l'Examen périodique universel (EPU). Michel Fort a donc préconisé la préparation d'un plan national des Droits de l'homme basé sur ces recommandations ainsi que toutes celles formulées par les instruments internationaux des droits de l'homme.




Valéry Daudier



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