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RNDDH analyse la dissolution du CEP

06/01/2012

RESEAU NATIONAL DE DÉFENSE DES DROITS HUMAINS (RNDDH)
REZO NASYONAL POU DEFANN DWA MOUN
NATIONAL HUMAN RIGHTS DEFENSE NETWORK


COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Allégations contre le CEP : Le RNDDH enjoint les autorités au respect de la Loi dans l’intérêt des Parties et de la Société


Port-au-Prince, le 5 janvier 2012


Les 28 novembre 2010 et 20 mars 2011, le Conseil Electoral Provisoire (CEP) présidé par Gaillot DORSAINVIL, a organisé les élections présidentielles et législatives partielles sur tout le territoire national. De plus, des élections complémentaires pour trois (3) circonscriptions ont été réalisées par ce même organisme électoral, le 29 mai 2011. Ponctuées d’actes de violences et caractérisées par des irrégularités flagrantes et des fraudes massives, ces élections ont été à la base de la violation des droits civils et politiques de centaines de milliers de citoyens haïtiens.


Les résultats publiés par le CEP dans le cadre de ces joutes électorales ont été désapprouvés par les partis politiques de l'opposition et par les observateurs nationaux et internationaux. En effet, tant au premier qu’au second tours des élections, les résultats partiels ont été à l’opposé des résultats définitifs. Additionné à cela, des allégations de corruption à l'encontre de certains des Conseillers Electoraux et de perception de pots de vin par ces derniers pour changer les résultats en faveur de certains candidats, ont porté la population en fureur à investir les rues et à organiser des manifestations violentes, engendrant des pertes matérielles inestimables et des pertes humaines déplorables. De plus, au moins deux (2) candidats ont formellement porté plainte contre le CEP.


Devant l'ampleur de ces dénonciations et la gravité des accusations, le Parlement Haïtien, à travers le Sénat, s’est saisi du dossier et a créé une Commission Sénatoriale composée de six (6) membres, investie des tâches principales « de recueillir des informations sur les faits de corruption et de fraudes
électorales imputés à certains membres du CEP et relatifs aux dernières élections, d’enquêter sur la gestion du CEP, en tant qu’organisme indépendant et d’adresser un rapport à l’Assemblée ».

(...)

Le 14 juillet 2011, le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Sonel JEAN FRANÇOIS, invite les Conseillers à se présenter au Parquet pour répondre des allégations de corruption de fonctionnaires, de concussion et d’association de malfaiteurs. Cependant, plusieurs de ces Conseillers ont boudé cette invitation, arguant qu’ils ne sont pas passibles du Tribunal de droit commun.


Parallèlement, la Commission Sénatoriale continue avec ses investigations. Pendant plusieurs jours, la Commission a rencontré une quarantaine de personnalités de différents secteurs de la vie nationale dont des candidats, des élus, des membres du CEP, des membres du Gouvernement, des observateurs électoraux, etc.


Sans attendre les conclusions de l’enquête menée par la Commission Sénatoriale, le Président de la République, Joseph Michel MARTELLY, par arrêté présidentiel en date du 29 décembre 2011 rapportant l’arrêté du 16 octobre 2009, a procédé à la dissolution du CEP. Cet arrêté fait aussi obligation aux Conseillers de remettre à la direction générale de l’institution électorale tous les biens de l’Etat qui sont en leur possession.


Les Conseillers Gaillot DORSAINVIL et Ribel PIERRE qui tentaient respectivement de quitter le pays les 30 et 31 décembre 2011, sont interdits de départ en raison du fait que les matériels qui étaient en leur possession n’ont pas encore été remis. Dans le cadre de ce dossier, une divergence de vue entraine une vive tension entre le Parquet de Port-au-Prince et le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique. Suite à cet incident, le Commissaire du Gouvernement Me Lionel Constant BOURGOUIN a été contraint de se démettre de sa fonction.

Le RNDDH conçoit mal que l’Exécutif ait décidé de dissoudre le CEP contre lequel pèsent autant d’allégations de corruption, de concussion et de fraudes électorales. La recherche de la vérité sur ce qui s’est réellement passé lors des dernières joutes électorales est aussi importante pour la société que pour les Conseillers Electoraux eux-mêmes. Dissoudre le CEP dans ces conditions, c’est accepter sans conteste, que tous les Conseillers aient été impliqués dans des cas de fraudes électorales et de perception de pots de vin. C’est aussi agréer le fait que nombre d’entre eux ne veulent pas rendre compte de leurs actions par devant les instances judiciaires. C’est donc maintenir le règne de l’impunité contre lequel le gouvernement en place affirme vouloir se battre et faire luire l’Etat de droit. En ce sens, le RNDDH estime que l’Exécutif aurait dû prendre des mesures conservatoires à l’encontre des Conseillers incriminés en attendant les résultats de l’enquête en cours.

Parallèlement, le RNDDH note que malgré les nombreuses dénonciations de corruption et de perception de pot de vin, les institutions étatiques telles que l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) et l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), sensées mener des enquêtes sur les crimes économiques et financiers affichent un laxisme tel que l’opinion publique se questionne sur le rôle effectif de ces institutions. Selon toute vraisemblance, elles se sont donné le mot pour ne pas intervenir dans cette crise.


Le RNDDH enjoint les autorités concernées à se mettre d’accord sur la marche à suivre sur la base des Législations en vigueur dans le pays, pour que toute la lumière soit faite sur les faits reprochés aux Conseillers électoraux ainsi qu’à tous les autres membres du CEP fraichement dissout. Le RNDDH recommande aussi aux autorités de mettre, sur la base des conclusions à venir de l’enquête de la Commission Sénatoriale, l’action publique en mouvement contre tous ceux qui sont impliqués dans les actes répréhensibles imputés au CEP présidé par Gaillot DORSAINVIL. Ce faisant, elles lanceront un signal clair de leur volonté de combattre réellement l’impunité dans le pays.

 



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