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Observations générales sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire

03/10/2011

 

Observations générales sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire au cours de l’année 2010 - 2011
par le Réseau National de Défense des Droits Humains
 

L’année judiciaire 2010 – 2011 est celle qui succède au séisme du 12 janvier 2010, charriant avec elle tout un ensemble de problèmes d’ordres structurel et conjoncturel. Toutefois, l’appareil judiciaire a fait de son mieux pour reprendre les activités judiciaires sur un rythme plus ou moins normal et réaliser des assises criminelles avec et sans assistance de jury, au vœu de la Loi...

Lire le RAPPORT du RNDDH (26 PAGES)

Le Réseau National de Défense des Droits Humains en Haïti, fait parti du réseau de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme



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