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Des conditions d'accueil drastiques en France pour les réfugiés haïtiens

12/01/2011

Article du Monde.fr

Un collectif d'associations profite des commémorations du séisme en Haïti pour dénoncer les conditions d'accueil pour les réfugiés haïtiens en France. Rappelant que le gouvernement français s'était engagé à faciliter l'accueil de ressortissants haïtiens quelques jours à peine après le séisme, ces ONG, dont la Ligue des droits de l'homme (LDH), le collectif Migrants outre mer et l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafe) ont diffusé un texte intitulé "Les victimes ne sont pas les bienvenues au pays de l'immigration choisie".

"Nous espérions, après le tremblement de terre, que la gestion des dossiers des Haïtiens serait moins scandaleuse que ce que nous voyons habituellement de la part de ce gouvernement, mais nous avons été déçus, a dit la LDH. Il y a un gouffre entre ce qui a été promis et ce qui a été tenu." Le gouvernement français, par la voix du ministre de l'immigration de l'époque, Eric Besson, avait promis "un dispositif exceptionnel", "une réaction à la hauteur de la tradition républicaine d'accueil, de solidarité et d'humanité de la France", qui prendrait la forme d'un allègement des conditions de regroupement familial, de la suspension des expulsions et d'un assouplissement des délivrances de visas.

Or, selon les ONG, les mesures du gouvernement n'ont été appliquées que "quelques jours" quand elles n'ont pas purement et simplement été ignorées. "Les guichets spécifiques ouverts dans les préfectures ont fermé au bout de quelques jours" et "aucune des restrictions légales au regroupement familial n'a été levée" pour les Haïtiens, signale ainsi la LDH.

Pire, selon son président, Jean-Pierre Dubois, les Haïtiens qui ont tenté de se rendre en France depuis le séisme "ont eu plus de mal que d'autres étrangers". "Malgré les destructions qui se sont ajoutées aux carences du système d'état-civil, l'ambassade [de France à Haïti] a maintenu des exigences discriminatoires qui lui permettent de rejeter la plupart des demandes", explique-t-il. De nombreux Haïtiens ont tout perdu après le séisme, y compris leurs papiers. Or les conditions d'attribution d'un visa français sont drastiques en Haïti, comme le montre une enquête de la Cimade sur les pratiques des consulats de France. Sont notamment exigés un acte d’état civil accompagné d’un extrait des Archives nationales – détruites lors du séisme –, un extrait d’archives établi après le 1er février 2008 ainsi qu'un "certificat de baptême".

"DEMANDES IMPOSSIBLES À SATISFAIRE"

Il n'y a eu aucun assouplissement de la part des services administratifs français en 2010, selon ces ONG. "Ces demandes étaient déjà excessives avant le séisme. Elles sont aujourd'hui impossibles à satisfaire pour les Haïtiens qui ont tout perdu sous les décombres", souligne la Cimade. Pour Jean-Pierre Dubois, cette situation où l'administration "accumule les exigences pour trouver les fraudeurs" est "kafkaïenne". "Comme si ces gens profitaient du séisme pour s'introduire en France", lâche-t-il désabusé.

Une situation qui incite également à contourner les circuits légaux, reconnaît M. Dubois. C'est ce qui est arrivé les 23 et 26 décembre, quand soixante-quinze Haïtiens sont restés en France après avoir obtenu des visas de transit pour se rendre au Bénin. Pour Didier Le Bret, ambassadeur de France en Haïti, ces personnes avaient "abusé d'un programme d'échange d'étudiants mis en place entre Port-au-Prince et Cotonou". A leur arrivée, ils ont tous demandé une admission au titre de l'asile après avoir été placés en zone d'attente à Roissy et Orly. Après un passage devant le juge des libertés, ils ont tous été admis et pourront déposer un dossier en préfecture.

Un parcours du combattant qui aurait pu être écourté si les services administratifs avaient respecté les consignes de M. Besson, mais surtout s'ils avaient simplement respecté le droit français, souligne Jean-Pierre Dubois. "Même si les déclarations d'Eric Besson à l'époque étaient sincères, explique le patron de la LDH, il ne pouvait pas faire preuve 'd'humanité'. Car c'est incompatible avec la politique migratoire de son propre gouvernement."
 

Luc Vinogradoff



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