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Jean-Claude DUVALIER doit être jugé en Haïti

07/07/2011

La FIDH et le RNDDH présente un rapport: Jean-Claude DUVALIER doit être jugé en Haïti

Note sur l'application du droit international, et plus particulièrement du crime contre l'humanité, aux faits survenus en Haïti entre 1971 et 1986.

 

Introduction

Arrivé au pouvoir à l’âge de 19 ans, en 1971, Jean Claude Duvalier, dit « Baby Doc », a présidé Haïti jusqu’en 1986. Ces quinze années de dictature ont été marquées par des violations massives des droits de l’Homme, perpétuant ainsi le régime autoritaire mis en place par son père, François Duvalier.
S’appuyant sur des forces de sécurité, notamment les milices des « Tontons macoutes », son régime s’est employé à semer la terreur parmi les opposants politiques, ce qui s’est traduit par l’arrestation et l’emprisonnement de centaines de prisonniers politiques, dont certains ont disparu, d’autres ont été exécutés sommairement et d’autres enfin contraints à l’exil. La pratique de la torture était en outre monnaie courante à l’encontre des prisonniers politiques. Les libertés d’association, de réunion et d’expression ont été systématiquement entravées et la presse a été muselée.
Jean Claude Duvalier, renversé en 1986 par le peuple haïtien, a été contraint à l’exil. Son retour inattendu en Haïti, le 16 janvier 2011 après 25 années d’exil en France, a donné lieu à sa mise en examen, deux jours après son arrivée sur le sol haïtien, pour corruption et détournement de fonds publics. Quelques jours plus tard, quatre plaines étaient déposées auprès du commissaire du gouvernement contre Jean Claude Duvalier, pour crimes contre l’humanité. Depuis lors, d’autres victimes se sont jointes et la justice haïtienne se trouve confrontée à l’immense défi que constitue le fait de répondre au besoin de justice des victimes de Duvalier. Ces plaintes ont permis à la justice haïtienne de réactiver une procédure ouverte en 2008. Alors que les avocats de Jean Claude Duvalier se sont empressés de déclarer que les crimes allégués étaient prescrits et qu’aucune disposition du droit pénal haïtien ne permettait de poursuivre leur client pour crimes contre l’humanité, la FIDH et son organisation membre en Haïti, le RNDDH, a souhaité demander à un professeur de droit international, Hervé Ascencio, d’examiner la réalité de ces propos au regard du droit international. Car Haïti a l’obligation, en vertu du droit international, de poursuivre Jean Claude Duvalier pour les crimes perpétrés entre 1971 et 1986, mais également les moyens juridiques, comme le démontre la présente étude.
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