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Position du Conseil des Sages

28/12/2005

Position sur le dossier de la Cour de Cassation
Le Conseil des Sages condamne avec force la décision de l’Exécutif de mettre à la retraite cinq (5) juges de la Cour de Cassation. Certes, le Conseil avait dénoncé le comportement de la Cour dans le traitement du dossier du candidat à la Présidence, M. Dumarsais Siméus. Le Conseil avait en effet jugé que le comportement de la Cour de Cassation était indigne d’une instance qui aurait dû être la référence en matière de respect du Droit. Dans une correspondance en date du 18 octobre 2005, le Conseil s’était adressé en ces termes à la Cour de Cassation « […] au nom même de l’autorité dont est investi la Cour de Cassation, il incombe à cette haute instance judiciaire d’éviter d’alimenter un conflit entre le Droit et la Morale Publique ; Un conflit qui ne peut qu’être préjudiciable à l’image de la Justice. Le Conseil des Sages considère qu’il est inacceptable qu’au nom du Droit et des artifices juridiques, la Cour de Cassation permette à des individus de bafouer ostensiblement une disposition constitutionnelle ».
Cependant, rien ne peut justifier que l’Exécutif, sous prétexte de régler un problème institutionnel grave, adopte une mesure à la fois autoritaire et illégale ; Une mesure qui ne fait qu’aggraver la déchéance des institutions. La Constitution de 1987 est explicite quand aux conditions permettant le remplacement d’un-e juge de la Cour de Cassation. Aucune de ces conditions n’a été respectée dans la démarche de l’Exécutif. Le décret du 22 août 1995 évoqué par l’Exécutif pour justifier son intervention, ne saurait avoir d’effet qu’en dehors des cas explicitement traités par la Constitution. Or, telle n’est pas la situation.
Le Conseil des Sages considère que le comportement de l’Exécutif constitue une dérive, un précédent grave qui est de nature à entraver l’avenir démocratique du pays qui se construit si difficilement. Le pouvoir en place étant à la fin de son mandat, doit se garder de poser des actes qui constitueront une hypothèque lourde pour le prochain Exécutif. L’attitude actuelle de l’Exécutif illustre son incapacité à respecter les règles du jeu démocratique, et en particulier l’indépendance des institutions et les principes de consultation et de concertation posés comme balise pour la conduite de la période de Transition Politique. Le Conseil des Sages ne saurait en aucun cas cautionner un acte non fondé et inacceptable, et n’entend nullement assumer les dérives de l’Exécutif. Il réclame donc le retrait pur et simple de la décision de mise à la retraite des juges de la Cour de Cassation, tout comme il l’avait fait pour le Décret scélérat sur l’Amnistie.
Le Conseil des Sages estime qu’il est de son devoir d’alerter la Nation sur les risques énormes que représentent les dérives de l’Exécutif pour l’avenir du pays. Il appelle les Secteurs Organisés de la Société Civile et les Partis Politiques, qui partagent les principes démocratiques inscrits dans notre Charte nationale, à appuyer cette position, de telle sorte à éviter que le pays se retrouve plongé dans une cascade de crises extrêmement préjudiciables à la société toute entière.
Port-au-Prince, le 16 décembre 2005
Pour le Conseil des Sages

Danièle Magloire, Porte Parole


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