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Position du RNDDH

08/02/2011

 

Position du RNDDH autour des résultats définitifs du premier tour des élections présidentielles et législatives


Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a pris connaissance de la publication des résultats définitifs par le Conseil Electoral Provisoire (CEP), plus de deux (2) mois après la réalisation du scrutin du 28 novembre 2010.

Le RNDDH rappelle que les élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2010 ont été émaillées de violences caractérisées, d’irrégularités et de fraudes massives frisant l’indécence. Cependant, le CEP, sans tenir compte de ces faits, a, en date du 7 décembre 2010, publié des résultats partiels ayant donné lieu à des manifestations violentes qui se sont éclatées partout dans le Pays.

Dans le but de juguler la crise née de la publication des résultats partiels des élections, une Mission d’experts de l’Organisation des Etats Américains (OEA), sollicitée par le Président de la République, René PREVAL, a été créée en dehors de la Constitution de 1987 et de la Loi électorale en vigueur. Cette Mission a été mise en place en vue de vérifier les procès-verbaux pour les Présidentielles, au Centre de Tabulation.

Le 13 janvier 2011, la Mission a officiellement remis son rapport à l’Exécutif dont les recommandations portent sur l’Unité de Contrôle Légal, le Conseil Electoral Provisoire, la Communauté Internationale et sur l’administration des bureaux de vote, du Centre de Tabulation et du CEP.
Dans ce rapport, la Mission d’experts a clairement indiqué que la prise en compte de ses recommandations inverserait la place des candidats Michel Joseph MARTELLY et Jude CELESTIN de telle sorte que le premier serait habilité à prendre part au second tour des élections, contrairement aux résultats partiels du 7 décembre 2010.

Trois (3) semaines après la remise officielle du rapport de la Mission d’experts, le CEP a publié les résultats définitifs du premier tour.
Ces résultats sont ainsi présentés :

Aujourd’hui encore, les véritables auteurs et co-auteurs des actes de malversation, de violence, enregistrés le 28 novembre 2010, ne sont pas inquiétés. Au contraire, certains d’entre eux, élus dès le premier tour, sont récompensés de leur ingéniosité alors que d’autres sont en ballotage favorable pour le second tour.
Le RNDDH note que le CEP a fait preuve de son incompétence en publiant des résultats définitifs, près de deux (2) mois après la publication des résultats partiels du premier tour.

Le RNDDH rappelle que les conclusions de la Mission d’experts de l’OEA auraient dû être utilisées à titre d’informations préliminaires devant aider à la manifestation de la vérité autour de la journée électorale. En effet, il revenait à l’organisme électoral et à l’institution judiciaire nationale de mener des enquêtes, de prendre les décisions qui s’imposent et de sanctionner les responsables des actes de malversation enregistrés le 28 novembre 2010.

Le RNDDH estime que, par la publication de ces résultats, l’organisme électoral avoue implicitement avoir manipulé les résultats préliminaires en faveur du candidat à la Présidence de la Plateforme INITE.
Le RNDDH reconnait que les résultats définitifs pour les Présidentielles, publiés le 3 février 2011, expriment la tendance du vote du 28 novembre 2010. Cependant, le RNDDH déplore que, dans le cadre de ces résultats, la politique ait primé sur le droit.

Le RNDDH croit que des changements doivent être opérés au sein de l’appareil électoral ce, avant la réalisation du second tour des élections et que des sanctions doivent être prises à l’encontre de tous ceux qui, d’une quelconque façon, ont été impliqués dans les actes répréhensibles perpétrés tout au long du processus électoral.

Port-au-Prince, le 4 février 2011

 



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