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L’Outre-mer, laboratoire des reculs du droit des étrangers Nouvel épisode : le projet de loi "Besson"

04/11/2010

 

L’Outre-mer, laboratoire des reculs du droit des étrangers
Nouvel épisode : le projet de loi "Besson"


Analyse de Mom avant le débat du sénat sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Lire ce texte en PDF
http://www.migrantsoutremer.org/IMG/pdf/pjl_besson_2010-11-02_outre-mer.pdf


Sommaire

Présentation Le régime d’exception en Outre-mer : encore et toujours ?

Chapitre 1 - Les régimes d’exception : synthèse

I. Carte blanche aux forces de l’ordre pour éloigner les étrangers

II. Des entraves spécifiques à la procédure d’asile

Chapitre 2 – Quelques bribes des débats de l’assemblée nationale

I. La rétention sans le juge des libertés à Mayotte : un exemple à suivre ?

II. Pas d’aide médicale État à Mayotte : un autre exemple à suivre ?

III. Restreindre l’accès à la nationalité française : ballons d’essai vers la Guyane et vers Mayotte

Chapitre 3 – Le projet de loi « Besson » et l’Outre-mer : analyse

I. Applications en Outre-mer du droit commun modifié

II. Droit d’asile dérogatoire

III. La reconduite à la frontière sans recours suspensif pérenne ou prolongée de 5 ans IV. Pérennisation de contrôles arbitraires de véhicules

 

http://www.migrantsoutremer.org/L-Outre-mer-laboratoire-des-reculs

Collectif Migrants outre-mer
ADDE (avocats pour la défense des droits des étrangers), AIDES, CCFD (comité catholique contre la faim et pour le développement), La Cimade, Collectif Haïti de France, Comede (comité médical pour les exilés), Gisti (groupe d’information et de soutien des immigrés), Elena (les avocats pour le droit d’asile), Ligue des droits de l’homme, Médecins du monde, Mrap (mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, Secours Catholique - Caritas France.

Courriel : mom@migrantsoutremer.org
Site : www.migrantsoutremer.org

 



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