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LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DE SUISSE DECIDE DE RENDRE LES FONDS DUVALIER AU PEUPLE HAITIEN

29/09/2009


LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DE SUISSE

DECIDE DE RENDRE LES FONDS DUVALIER AU PEUPLE HAITIEN


Le 12 août 2009, le Tribunal Pénal Fédéral de Berne a rendu son verdict sur le sort des fonds Duvalier encore détenus dans les Banques Suisses. Après des années d’enquêtes, de démarches et de procédure, elle a décidé que ces fonds, reliquat d’une immense fortune, siphonnés pendant 29 ans par la famille Duvalier devaient être rendus au peuple haïtien. Il s’agirait de 7 millions de francs suisses soit un peu plus de 5 millions de dollars US. « Le Tribunal pénal fédéral a donné son feu vert à la restitution à Haïti des avoirs détenus en Suisse par la famille Duvalier. Il a rejeté le recours d'une fondation de la famille de l'ex-dictateur, qu'il assimile à une "organisation criminelle ».

Le Centre Œcuménique des Droits Humains qui s’est joint à d’autres organisations haïtiennes et au collectif des organisations suisses pour participer à la documentation et la présentation du cas Duvalier devant la Cour Suisse félicite , au nom du peuple haïtien, les instances suisses d’avoir engagé cette lutte car la signification et les conséquences de cette sentence du plus haut tribunal suisse en cette circonstance sont évidentes.

Il faut souligner l’importance que cette décision prend au niveau international pour envoyer le message aux responsables des état, anciens, présents et à venir, que voler l’Etat est un crime et que les abris qui existaient jusqu'à maintenant se réduisent de plus en plus, grâce à la collaboration des états, mais aussi, à l’extension de plus en plus grande des juridictions internationales.

Nous savons aussi que le succès de tout plan de développement du pays exige nécessairement des mesures concrètes et tenaces contre la corruption, car la corruption secrète la corruption. La décision de la Cour Fédérale de Justice Suisse est un précédent qui annonce qu’il est possible de mettre fin à l’impunité.



Jean-Claude Bajeux, Dir Exe du CEDH
14 août 2009



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