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Commission Espicole Nationale Justice et Paix

16/06/2009

 

Position de la Commission Justice et Paix sur le deuxième tour des sénatoriales

Des élections sont un moment important :
Votons pour les candidats les plus capables et honnêtes

 

Des élections sont toujours un moment important dans un pays ; il s’agit non seulement de nommer quelques personnes responsables et des autorités ; mais les élections sont un élément dans la construction d’un Etat de droit ; elles peuvent aider à changer graduellement des mauvaises pratiques au niveau de l’Etat et mettre sur pied des mécanismes de décision dans le pays. Les élections sont une affirmation de la souveraineté nationale, parce que ce sont les citoyens qui choisissent leurs dirigeants.


Toutes les élections sont importantes. Avec les sénatoriales, le pays est déjà entré dans un processus électoral qui durera deux ans, et au cours duquel on changera presque tous les élus à un poste politique.


1. Rappelons les positions de Justice et paix concernant les sénatoriales

A plusieurs moments, la Commission a rendu public sa position.

· Il est nécessaire de rappeler que la Pouvoir Législatif en particulier est là pour voter les lois ou la cadre légal pour que le pays puisse avancer ; en plus il a un rôle de contrôle sur l’Exécutif. Il est également un acteur important pour amender la Constitution.

· Au mois de février 2009, la Commission a plaidé pour qu’il y ait plus de moralité et d’éthique dans les élections et les pratiques politiques. Les élections ne devraient pas être un simple champ de bataille pour le pouvoir. Justice et Paix a exprime ses préoccupations concernant le processus, quand elle a déclaré :

La décision [du CEP d’écarter certains candidats et fractions politiques] apparemment basée sur une application formelle et stricte de la loi, crée problème parce qu’elle ne favorise pas une inclusion sociale. En même temps, on ne peut que s’étonner que d’autres candidats trouvent un laissez passer aussi bien de leur parti, du système judiciaire et du CEP. La responsabilité des citoyens et citoyennes lors du scrutin même en devient plus grande pour voter seulement en faveur des candidats honnêtes, capables et transparents.

· Apres le déroulement des élections du 19 avril, nous avons fixé notre position sur le déroulement du scrutin, et nous avons réaffirmé le citoyen comme premier personnage du processus électoral.

Apres le premier tour des élections sénatoriales,

* La Commission a révélé plusieurs faiblesses dans l’organisation du processus ;
* L Commission a condamné la campagne d’intimidation, ce « voye wòch kache men », comme une forme de violence psychologique qui empêche les citoyens et citoyennes d’agir librement ;
* La Commission a rappelé ce qui lui semble un problème majeur : Le citoyen ne fait pas confiance à la politique ; il ne voit pas son utilité. Il appartient au Pouvoir Législatif d’en tirer les conclusions et de rétablir la confiance qui doit exister dans le pays dans ce domaine.
* La Commission a montré une faiblesse majeure de la loi électorale qui est apparu dans ces élections, parce qu’elle subordonne la tenue des élections aux partis politiques : c’est eux qui proposent les membres des bureaux de vote. Ainsi, l’appareil électoral devient un lieu de clientélisme politique. Les élections devraient être une question citoyenne. Le citoyen est le premier intéressé, il doit en être le premier acteur.
* La Commission a dénonce la violence exercée sur les votants par plusieurs candidats, et même par des membres du corps législatif (députés et sénateurs élus) dans plusieurs départements du pays.
* La Commission a constaté que le CEP n’a pas pris des sanctions contre les auteurs de la violence. Ses propres représentants dans l’appareil électoral (les superviseurs) ne dressent pas des procès verbaux quand il y a violation de la loi électorale, pou permettre au CEP de prendre des sanctions.

2. Comment envisager le deuxième tour

Les partis politiques n’ont pas pris leur responsabilité envers les lecteurs. En plusieurs endroits il n’y a pas eu de vrai sélection des candidats. La population ne les connait à peine, il n’y pas de programme politique, et les partis sont incapable de garantir leur honnêteté. Ainsi, la responsabilité citoyenne est grande ; elle devient plus importante pour choisir les plus honnêtes et les plus compétents.

La Commission demande au CEP de prendre les dispositifs nécessaires pour améliorer les conditions de participation citoyenne.

* Il faut créer les conditions pour les citoyens puissent voter et se déplacer ; pour qu’il y ait du transport public disponible pour se rendre aux urnes.
* Il faut créer les conditions pour plus de gens soient en possession de leur carte électorale.
* Il faut créer les conditions pour que ceux et celles en possession de leur carte puissent voter correctement. Les erreurs dans les registres et les listes partielles sont récurrentes.
* Si le CEP ne crée pas les conditions de participation citoyenne, il viole les droits des gens ; ceci sera toujours une hypothèque sur le résultat des élections.

Une fois de plus la Commission attire l’attention des gens sur la réalité électorale du pays. Le pays vient d’entrer dans un processus électoral pour renouveler ou changer le mandat de presque toutes les positions politiques électives.

A la fin de cette année 2009, il faut avoir les élections d’un autre tiers du Senat et toute la Chambre des députés.

A la fin de 2010, il faut les élections présidentielles et pour les gouvernements locaux (communes et sections communales).

Il faudrait également des indirectes au moins pour mettre sur pied les conseils communaux et pour organiser finalement un CEP – Permanent.

La Commission répète : le citoyen et la citoyenne du pays ce sont eux les principaux acteurs du processus électoral. Il faut lutter pour renforcer cette position de premier acteur.

Le Comité Exécutif de la Commission avec des représentants de tous les départements (ou diocèses) a approuvé cette position en date du 5 juin 2009.


Pour la Commission, P. Jan Hanssens, directeur


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