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GARR

03/04/2009



Le GARR propose le Rapport de restitution des consultations autour du thème : « Migration, Nationalité et Citoyenneté »


vendredi 27 mars 2009

Aller sur le site du GARR  pour télécharger le Rapport de restitution des consultations autour du thème : « Migration, Nationalité et Citoyenneté ».


Ce document d’une soixantaine de pages est le fruit des consultations réalisées dans le cadre d’un projet d’appui à la réflexion en Haïti sur le thème : « Migration, Nationalité et Citoyenneté ».

Différentes séances de réflexion ont été tenues dans cinq (5) départements du pays, notamment le Sud-est, le Sud, le Nord, le Nord-ouest et l’Ouest ainsi que des rencontres en République Dominicaine avec des associations de droits humains engagées dans la défense des droits des migrants haïtiens (MUDHA, C.C.D.H, MOSCTHA). De plus, des interventions ont été produites dans les médias, et les Haïtiens-Haïtiennes ont pu alimenter les débats par le biais d’un forum en ligne : GARRDebats@yahoogroupes.fr.

A travers la diversité de ces espaces d’échanges, une partie de la population haïtienne s’est positionnée sur la problématique actuelle de la nationalité en Haïti en rapport avec les droits des migrants haïtiens - naturalisés étrangers ou non - ainsi que ceux de leurs descendants nés à l’étranger.

Nous vous proposons un échantillon des points de vue recueillis :

• « L’on ne devrait plus considérer les migrants haïtiens – naturalisés étrangers ou non – comme des traîtres, car leur émigration et/ou leur naturalisation s’expliquent avant tout par des raisons d’ordre social et économique. D’ailleurs, la majorité des Haïtiens de l’intérieur feraient de même s’ils en avaient les moyens ».

• « Les migrants haïtiens qui acquièrent une nationalité étrangère par naturalisation perdent constitutionnellement et légalement la nationalité haïtienne et deviennent des étrangers, tant que la Constitution haïtienne de 1987 ne sera pas amendée ».

• « La reconnaissance de la double ou multi- nationalité apportera beaucoup plus d’avantages que d’inconvénients à la fois à Haïti et au binational haïtien. Haïti connaît actuellement une carence en ressources humaines. Et plus de 80% de nos cadres - dont la plupart jouissent d’une nationalité étrangère - vivent à l’extérieur. L’on ne peut envisager le développement de l’Haïti de demain sans l’intégration et la participation de tous ses fils et toutes ses filles ».

• « Il faut qu’il y ait, toutefois, des limites à la double nationalité. Certaines fonctions devraient être réservées aux nationaux d’origine qui n’ont que la nationalité haïtienne. S’il/elle veut accéder a des fonctions telles : Président, Sénateur, Premier Ministre, etc., le/la binational/e d’origine haïtienne doit renoncer à sa deuxième nationalité. Quant au binational d’origine étrangère, il ne pourra jamais accéder à ces fonctions même s’il renoncerait à la nationalité étrangère ».
Recommandations

Comme recommandations, les participants-participantes ont proposé :

- De mener des campagnes d’information et de sensibilisation en vue de permettre à la population de mieux connaître le dossier et d’y participer.

- De poursuivre les séances de réflexion tout en considérant un plus large échantillon de la population.

- De renforcer les institutions et l’arsenal juridique tout en tenant compte des Conventions et Usages internationaux, des principes de droits généralement reconnus en matière de nationalité dans le but de rédiger un véritable Code de nationalité haïtienne.

- De travailler pour le respect des droits socio-économiques et culturels de la population

A noter que ces consultations ont été réalisées entre novembre 2007 et avril 2008 pour le compte du GARR par Me Saint-Pierre Beaubrun.



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