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GARR

31/03/2009

 


La Convention contre la Criminalité Transnationale Organisée et ses trois protocoles ont été ratifiés par le Parlement Haïtien


Note de Presse, 18 mars 2009


Le Sénat de la République et la Chambre des Députés, réunis en Assemblée Nationale le jeudi 12 mars 2009, ont ratifié à l’unanimité la Convention Internationale des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée et ses trois protocoles additionnels, dont deux sur la traite et le trafic de personnes.

Sous l’œil vigilant de quelques représentants du Collectif contre la Traite et le Trafic de personnes, dont le GARR, les parlementaires présents à la séance (17 Sénateurs et 54 députés) ont accordé un vote favorable au rapport de la Commission bicamérale Justice et Sécurité publique chargée d’examiner la Convention, lequel rapport avait recommandé la ratification de la dite Convention.

Cet instrument international qui s’appelle également "Convention de Palerme », avait été adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 15 novembre 2000 et est entré en vigueur en septembre 2003. Il a été complété par trois protocoles additionnels dont un sur le trafic de migrants, un deuxième sur la traite de personnes et le dernier sur le trafic d'armes. En mars 2009, il a déjà obtenu la signature de 147 États et est ratifiée par 56 d'entre eux.

La Convention de Palerme et ses trois protocoles comportent un ensemble de dispositions spécifiques tant pénales qu’administratives destinées à luter contre la traite et le trafic de personnes, spécialement des Femmes et des Enfants. Elle a pour objet d’harmoniser au niveau des différents états certaines infractions pénales, telles que la participation à des groupes criminels organisés, la corruption, le blanchiment d’argent ou l’entrave à la justice.

Le Groupe d’Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR) accueille avec satisfaction la ratification par le Parlement haïtien de cette convention et de ses trois protocoles additionnels. C’est un signe clair envoyé par les dirigeants de l’Etat de leur volonté à combattre ce phénomène qui endeuille la population haïtienne et ternit l’image d’une nation qui a pris naissance, justement en combattant le trafic d’êtres humains. Le GARR en profite pour encourager le gouvernement et le Parlement à poursuivre dans cette voie en activant le processus de vote de la loi sur la traite de personne déjà préparée et d’élaborer une loi sur le Trafic d’êtres humains.

Orlson Pierre
Chargé de Plaidoyer
Section Communication et Plaidoyer
GARR



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