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RNDDH

31/03/2009


REZO NASYONAL POU DEFANN DWA MOUN

Convocation du Directeur de l’ULCC à la Chambre des Députés :

Le RNDDH dit non à toute Dictature Parlementaire


Port-au-Prince, le 30 mars 2009

Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) est profondément
préoccupé par les déclarations intempestives de certains Parlementaires directement concernés par le rapport de L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), portant sur le détournement de plusieurs millions de gourdes des fonds des assurés de l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA), à l’occasion des festivités carnavalesques de février 2007.

Le RNDDH juge inacceptable que des Députés aient décidé de convoquer, en la date du 31 mars 2009, le premier responsable de l’ULCC, Monsieur Amos DUROSIER, sur la base d’un rapport produit par cette institution et ayant débouché sur une procédure judiciaire avec des inculpations, une arrestation. Il s’agit là d’une
tentative de la Chambre Basse d’intimider la Justice et d’entraver la bonne marche
de l’ULCC.

Le RNDDH rappelle aux Députés que selon la Constitution de 1987, chaque pouvoir est indépendant. L’un ne peut céder une partie de ses attributions aux autres. De ce fait, il est de principe que le Parlement ne peut en aucune façon enquêter sur une question saisie par la Justice sans violer le principe de la Séparation des Pouvoirs, base de l’Etat de Droit.

Le RNDDH est conscient de certaines faiblesses du rapport de l’ULCC en raison du fait que les informations relatives aux fonds reçus par les particuliers et les
entreprises commerciales ne sont pas clairement ventilées. Cependant, le RNDDH croit qu’il revient à la Justice de faire la part des choses et de déterminer les nombreux complices de Sandro JOSEPH, à quelque corps qu’ils appartiennent.

Le RNDDH ne peut comprendre que quarante neuf (49) députés et cinq (5)
Sénateurs aient accepté de recevoir des chèques du Directeur Général de l’ONA sans avoir préalablement présenté une demande et que ces Parlementaires n’aient pas eu la sagesse et la présence d’esprit nécessaires pour questionner les motivations de cette largesse du Directeur Général de l’ONA. Par conséquent, seul le Juge d’Instruction peut faire la lumière sur ce dossier.

Le RNDDH rappelle que les fonds de l’ONA appartiennent à des assurés dont la
majorité travaille dans des manufactures, avec un salaire de misère et dans des
conditions de travail abjectes. Le détournement des fonds de cette catégorie sociale particulière est un acte de criminalité qui doit être sanctionné avec la dernière rigueur.

Le RNDDH invite les Députés à restituer les fonds reçus et à revenir sur leur
décision de convoquer le Directeur Général de l’ULCC, dans le but évident
d’entraver la bonne marche de la Justice.


COMMUNIQUE DE PRESSE
CONTACTER: Marie Yolène GILLES
PHONE: (509) 2244-1495/ 2244-1496
FAX: (509) 2244-4146



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