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Forum Citoyen pour la Réforme de la Justice

19/06/2007

COMITE COORDONNATEUR DU FORUM CITOYEN
JILAP / HSI / CEDH

Note de Presse


Concernant le rapport du Groupe de travail pour la réforme de la Justice


Le Comité Coordonnateur du Forum Citoyen pour la Réforme de la Justice félicite le Président de la République de prendre le leadership de la réforme de la Justice et pour orchestrer l’interaction des trois Pouvoirs de l’Etat et ouvrir le débat public à la société civile.

Le Comité Coordonnateur a accueilli avec beaucoup d’intérêt les premiers résultats que le Groupe de travail pour la réforme, mis sur pied par le Président de la République, a présenté à la Nation et à la presse en date du mercredi 13 juin 2007.

Au moment où le Comité Coordonnateur du Forum prépare le 8ième Forum, il fait sienne la mobilisation du Président contre la corruption. En effet, le prochain Forum national étudiera de façon particulière la corruption qui est à la base du manque de sécurité juridique. « Il n’y a pas de sécurité juridique en raison de la corruption judiciaire. »

Au cours des derniers mois, le Comité Coordonnateur du Forum constate qu’on arrive à un consensus sur le sens de la réforme et la route pour la réaliser avec les secteurs impliqués dans la réforme. Nous constatons :

• Il y a consensus sur la nécessite de satisfaire la demande de justice des citoyens, de lutter contre l’impunité et la corruption et de renouveler les valeurs sociales qui soudent la Nation.
• Il y a consensus sur la nécessité pour les Pouvoir publics détenteurs de l’exercice de la souveraineté nationale d’interagir constamment avec les citoyens, pour que les choix publics soient rationnels et légitimes, socialement acceptés et efficaces.
• Il y a consensus sur les raisons qui ont fait échouer les tentatives de réforme au cours de ces 20 dernières années : ces tentatives manquaient de légitimité démocratique, elles étaient décidées par en haut, sans considérer le citoyen qui est premier acteur de la Justice.
• Il y a consensus sur la nécessité de s’entendre sur un diagnostic clair des disfonctionnements du système judiciaire.

Depuis 6 ans, le Forum Citoyen déploie ses activités à travers les 10 départements du pays auprès de plus de 2.000 organisations. Le Forum Citoyen a réalisé des analyses, développé une vision, créé une entente sur les principes de base de la réforme. Le résultat de ce travail se trouve dans le Pacte de la société civile pour la réforme de la Justice (www.forumcitoyen.org.ht). Plus de 250 organisations à travers le pays ont déjà signé leur adhésion au Pacte.

Partout où le Forum invite les citoyens de toutes catégories sociales à réfléchir, les gens prennent conscience que la réforme est réalisable ; qu’elle est possible, même si le chemin présentera de nombreuses exigences, même s’il n’y a pas de raccourcis.

Le Comité Coordonnateur du Forum Citoyen pour la Réforme de la Justice continue à inviter les organisations de la société civile à prendre connaissance du Pacte pour la Réforme de la Justice et de donner leur adhésion.


Voici comment le Forum Citoyen croit que la réforme de la Justice puisse devenir réalité :

• La réforme de la Justice fait partie intégrante de la réforme de l’Etat. Tous les secteurs dans l’Etat doivent changer leurs fonctionnement et pratiques.
• La réforme doit être le fruit d’un processus démocratique où le plus de gens possibles avancent leurs idées et participent de façon effective. C’est la seule façon pour que les décisions entrent dans la conscience et soient en accord avec les convictions de l’ensemble des citoyens et citoyennes.
• La réforme doit se faire de concert avec la société civile. Le Forum citoyen ne peut être d’accord avec le document du Groupe de travail qui réduit le rôle de la société civile au plaidoyer auprès du parlement pour qu’il adopte des lois préparées à huits clos (Mesures p. 18).
• Les institutions prévues par la loi, notamment le parlement, ont le dernier mot sur les décisions à prendre.

Ce qui manque dans les documents :

• Le document de travail énumère un grand nombre d’actions et urgences à répondre sans pour autant proposer une vision, des principes et valeurs qui doivent guider la réforme ; ainsi il n’y a pas de critères pour s’assurer qu’on avance dans la bonne direction.
• Le document ne prévoit pas de calendrier : où faut-il arriver dans combien de temps et avec quels moyens ? Un calendrier pourrait orienter les forces dans une même direction. Toutes les lois – surtout les lois cadres de la réforme - doivent être expliquées à la population et débattues publiquement pour faire comprendre qu’on s’est engagé sur le chemin de la réforme.
• Un budget ou des moyens financiers, doivent prouver la volonté gouvernementale pour réaliser les décisions prises dans le temps prévu.


Port-au-Prince, ce 15 juin 2007





Jean-Claude Bajeux
CEDH
Centre Œcuménique pour les Droits humains


Jean Lhérisson
HSI
Haïti Solidarité Internationale


P. Jean Hanssens
JILAP
Commission Nationale Justice et Paix



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