Adhérents
devenez adhérent
Recherche

RNDDH

06/06/2006

projet de mise sous tutelle de la justice haïtienne :

Le RNDDH crie son indignation et sa déception

Le RNDDH a appris avec indignation et stupéfaction la nouvelle selon laquelle les Nations Unies souhaiteraient placer sous tutelle internationale le système judiciaire haïtien. En déclarant vouloir faire venir des juges des pays francophones, du Québec, de France et d’Afrique pour siéger et prononcer des décisions aux côtés de magistrats haïtiens, le représentant du Secrétaire Général des Nations Unies ne cache plus la velléité d’un secteur de la communauté internationale de faire de la MINUSTAH une véritable force d’occupation. Les déclarations du nouveau Chef civil de la MINUSTAH, M. Edmond MULET, heurtent de plein fouet le principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire haïtien consacré par la constitution et pour lequel le peuple haïtien a consenti d’énormes sacrifices. Elles constituent une gifle pour la souveraineté nationale et une menace pour la paix sociale en Haïti. Le RNDDH comprend mal l’intervention de Edmond MULET à un moment où :
Projet de mise sous tutelle de la justice haïtienne : le RNDDH crie son indignation et sa déception
Com.P/N05/A06
2
􀂙 Un nouveau président vient d’être investi de ses pouvoirs ; 􀂙 Un nouveau Parlement est institué ; 􀂙 Un nouveau gouvernement constitutionnel est en train d’être mis en place avec pour mission essentielle d’oeuvrer au recouvrement total, dans le meilleur délai possible, de la souveraineté nationale ; 􀂙 L’utilité de la présence de la MINUSTAH fait l’objet de grandes controverses ; 􀂙 Le peuple haïtien dans toutes ses composantes vient de forcer le gouvernement intérimaire à dénoncer un accord de mise sous tutelle de la Police Nationale d’Haïti. Le RNDDH rappelle que la réforme judiciaire entamée depuis dix ans en Haïti avec le support des Nations Unies, des gouvernements français et américain, en dépit de nombreux colloques, séminaires, voyages à l’étranger et des visites d’« experts », s’est révélée un fiasco total, un véritable gaspillage d’argent. Quelle autorité dispose la communauté internationale pour tirer avantage de ses propres erreurs et placer la justice haïtienne sous tutelle ? Quel est le sens du vote du peuple haïtien si, après coup, la domination étrangère doit se renforcer et que les nouvelles autorités deviennent plus dépendantes que leurs prédécesseurs ? Quelle est l’utilité d’un Parlement élu chargé de ratifier les conventions, accords et contrats internationaux si des accords manifestement anticonstitutionnels peuvent être imposés à un pays ? Le RNDDH qui n’a jamais cessé de relever les faiblesses et les défaillances du système judiciaire ne croit pas que celles-ci doivent servir d’alibi pour justifier sa mise sous tutelle. La réforme judiciaire est une nécessité. Cela ne fait aucun doute. Mais la coopération internationale et les accords internationaux ne doivent pas servir à troubler le fonctionnement et l’ordre des juridictions de la République ni à affaiblir davantage, aux yeux des justiciables, un système qui ne demande qu’à être renforcé. Le RNDDH appelle les nouveaux élus à faire preuve de vigilance dans les négociations, la signature et la ratification des accords engageant l’Etat et, au nom de la transparence, de tenir la population informée de toutes les démarches y relatives.
Projet de mise sous tutelle de la justice haïtienne : le RNDDH crie son indignation et sa déception
Com.P/N05/A06
3
Port-au-Prince, le 30 mai 2006

Partager