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La Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorales : une nécessité pour éviter le pire au pays.

29/02/2016

Communiqué de Presse

Collectif SOFA-CNO-CONHANE-RNDDH

La Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorales : une nécessité pour éviter le pire au pays.

La Coalition d’organisations regroupant la SOFA, le CNO, le CONHANE et le RNDDH ayant observé tout le processus électoral, tient, dans le contexte politique actuel, à renouveler sa position relative à l’obligation d’évaluer et de vérifier le processus électoral, afin de garantir le respect du droit de vote de la population.

La Coalition estime que la constitution de cette Commission et le consensus politique entre les principales parties prenantes aux élections du 25 Octobre 2015 qui doit entourer sa mobilisation, devraient se réaliser dans l’immédiat, parallèlement à la formation du Conseil Electoral Provisoire (CEP). La Coalition suggère au Président provisoire de la République d’initier dans les meilleurs délais les consultations d’usage sur l’élaboration des termes de référence de ladite Commission avec les secteurs concernés jusqu’au démarrage de ses travaux.

Les doutes persistants sur la sincérité du scrutin et les résultats proclamés par l’autorité électorale sont les principales causes de la crise politique dans laquelle le pays s’enfonce.

Il y a donc lieu d’achever le travail la Commission d’évaluation électorale indépendante (CEEI), comme, d’ailleurs, les principaux protagonistes de la crise le réclament. La Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale (CIEVE) : une nécessité pour éviter le pire au pays.

Il faut donc qu’un accord soit trouvé rapidement entre les principales parties prenantes aux élections et les dirigeants du pays autour des termes de référence et de la mission de la nouvelle Commission. En guise de contribution, la Coalition prend occasion de formuler quelques propositions aux instances étatiques et aux principales parties prenantes concernées :

  1. Constitution de la Commission. À cet égard, la Coalition suggère que la Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorales soit constituée de cinq (5) membres issus de secteurs et institutions jouissant d’une grande réputation de probité et de respect, tels : l’Eglise catholique, l’Eglise protestante, le secteur des droits humains, le secteur des femmes et l’Ordre des comptables professionnels et agrées d’Haiti.
  2. But de la Commission. La Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorales aurait pour but de rétablir, avec clarté et transparence, la sincérité du vote exprimé le 25 octobre 2015 en vue de faire respecter le principe selon lequel la volonté du peuple est la base des pouvoirs politiques : une personne une voix.
  3. Durée du Mandat de la Commission. Avec un mandat d’une durée ne dépassant pas trente (30) jours, la Commission devrait être à même de réaliser sa mission.
  4. Mission de la Commission. Cette commission aurait pour mission de :

a. Examiner le processus électoral en analysant les listes électorales partielles (LEP), les listes d’émargement, les procès-verbaux de carence, les procès-verbaux d’incidence, les feuilles de comptage, les bulletins de vote, les plaintes, etc. ;

b. Analyser les décisions des BCED et du BCEN en vue de faire les recommandations nécessaires au CEP; c. Recommander au pouvoir exécutif et au CEP toutes les mesures appropriées susceptibles de rétablir la confiance au processus électoral.

Par ailleurs, il serait important que toutes les parties prenantes au scrutin du 25 octobre 2015 s’entendent en vue de ne pas remettre en question les conclusions et recommandations finales qui seraient communiquées par la Commission. Ainsi, elles s’engageraient à accepter le fait que les conclusions et recommandations de la Commission soient sans appel, ce qui permettrait aux acteurs d’éviter au pays tout entier une crise électorale et politique majeure.

 



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