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Commission Justice et Paix

08/03/2006

Komisyon Episkopal Nasyonal Jistis ak Lapè
Commission Episcopale Nationale Justice et Paix
Secrétariat national
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Port-au-Prince Haïti 6110
Tel / Fax 222 78 99
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jilap.national@forumcitoyen.org.ht
www.forumcitoyen.org.ht/jilap

Port-au-Prince, 23 février 2006

M Max Mathurin
Président du CEP
Et aux membres du CEP


SUJET : En vue du deuxième tour du scrutin
Lettre ouverte


Messieurs, Madame,

La Commission Nationale Justice et Paix vous salue. Le premier tour des élections s’est terminé depuis plus de deux semaines, et d’ici trois semaines s’annonce déjà le deuxième tour du scrutin, pour les sénateurs et les députés.

Jusqu’à maintenant, presque toute l’attention et les énergies ont été focalisées sur les présidentielles, importantes, certes, mais qui concernent seulement une fraction des futurs dirigeants. Qui entrera au deuxième tour pour les législatives ? Quand est-ce que la population aura l’occasion de mieux les connaître ainsi que leurs programmes respectifs ?

En vue d’un deuxième tour mieux organisé, laisse-nous répéter les suggestions faites dans notre déclaration après le premier tour et en ajouter d’autres tirées de la crise post-électorale que le pays vient de vivre :

    1.Les centres de vote.

a.Les centres doivent être définitivement mieux choisis et localisés. La         question des centres en province a été soulevée à maintes reprises. Nous parlons des centres dans la ville de Port-au-Prince. Plusieurs centres sont trop réduits pour recevoir un nombre important de votants. On avait vraiment l’impression qu’il n’avait y pas eu de visites des lieux au préalable. Un exemple : le centre technique de St Gérard (Carrefour Feuilles) ne peut pas recevoir 30 bureaux de vote. L’espace pour circuler à l’intérieur ne convient pas.

        b.Les centres doivent être préparés au préalable. Ce n’est pas le jour du scrutin qu’on commence à retirer les bancs, balayer, installer des tables, etc. Pourquoi le Gouvernement avait-il décrété 2 jours de congé supplémentaire si ce n’était pour préparer les lieux et l’accueil des votants ?

    2.Les Bureaux de vote. A l’intérieur du centre il y a un nombre de bureaux de vote.

a.Parfois le nombre de bureaux dépasse la capacité réelle du centre pour accueillir dignement les électeurs.

b.Plusieurs listes électorales ne correspondaient à aucune logique facile à découvrir, capable d’orienter les gens.

c.Ailleurs, les listes n’y aient pas.

d.Selon les témoignages et nos constats, certains noms d’électeurs ayant une carte de citoyenneté ne se trouvaient sur aucune liste.

e.L’espace trop exergue du centre ne facilitait pas la recherche de son bureau de vote.

f.Ne faut-il pas un moment pour permettre d’ajuster certaines listes électorales afin de permettre aux électeurs de voter pour leur député lors du deuxième tour ?

Proposition : Pour faciliter la participation des électeurs au scrutin, qu’on les permette de voter dans n’importe bureau à l’intérieur du centre où ils sont affectés. L’expérience faite durant les présidentielles pour débloquer le processus a été positive. Très peu de tentatives de fraude ont été observées suite à cette mesure. Il convient tout de même de trouver un système de contrôle plus rigoureux pour décourager ceux qui pourraient être tentés de le faire.

    3.L’opération de vote.

a.Le personnel des bureaux de vote est jeune ; plusieurs d’entr’eux participaient comme responsable de bureau à leur première expérience électorale. Comme observateurs, nous avons admiré leur sérieux et leur dévouement. Mais le manque d’expérience ralentit sérieusement le travail à faire.

b.Nous ne comprenons pas pourquoi on avait donné comme instruction aux responsables des bureaux de signer tous les bulletins de vote dès le début des opérations, comme on nous a rapporté. Signer 3 fois 400 formulaires ou apposer 1200 fois sa signature donne un retard considérable au démarrage du processus. En plus, les bulletins de vote signés par le président et secrétaire du BV deviennent dans un sens des « votes blancs » valides quand ils sont introduits dans une urne. Nous n’avons pas été témoins que cela s’est produit. Nous signalons seulement le problème. Il serait plus indiqué que les responsables des bureaux signent le bulletin de vote au moment de le remettre au votant.

    4.Le dépouillement.

a.Même dans la capitale, plusieurs centres de vote étaient complètement dépourvus de courant électrique durant le contage.

b.Avant le scrutin, le Conseil Electoral avait annoncé, dans un esprit de la plus grande transparence, que les résultats de chaque bureau de vote seraient affichés sur l’Internet. Nous avons cherché en vain cette information pour vérifier si les résultats des bureaux avaient été comptabilisés de façon correcte.

c.La collecte des BV doit être clair. Au Cap on nous a signalé qu’un nombre de urnes a été emportés avant d’avoir fait le comptage et d’avoir dressé un procès verbal.

d.Dans la collecte des procès verbaux, pour une raison qui n’a jamais été expliquée, les BEC et BED ont été niés et négligés. Pourtant dans les préparatifs, le CEP avait annoncé que le décompte manuel serait toujours fait par ce canal, comme un sorte de vérification du centre de tabulation national.

e.Le matériel de vote doit être gardé en lieu sûr jusqu’après la fin de toute l’opération et de toute contestation. La destruction du matériel ne devrait pas se faire de n’importe quelle façon.

    5.L’impérieuse éducation et information des citoyens

a.Tout le débat qui a entouré le décompte des présidentielles, la question des pourcentages qui peuvent descendre au cours du décompte, la question des votes blancs et des votes nuls (ensemble plus de 11 %), démontre encore une fois que l’éducation civique et des explications techniques simples sur le système électoral ont été négligées. Le débat fait sur un nombre de points démontre clairement l’importance de cette communication, information et éducation.

b.La question des votes nuls ou invalides (plus de 7 %) pourrait nous ramener à la question des citoyens analphabètes pour lesquels aucune mesure claire n’avait été décrétée. En plus, si quelque 40 % de l’électorat n’a pas voté, on peut supposer qu’il s’agit en premier lieu de ce groupe de personnes.

c.Il faut définitivement améliorer la communication du CEP avec la population. Certains silences provoquent des rumeurs. De bonnes explications doivent se faire clairement et dans un langage intelligible pour tous. Mais pour cela il faut aussi un CEP cohérent qui inspire confiance.

Le bon accueil des électeurs, la bonne organisation correcte des joutes électorales, la communication claire, fiable et transparente font partie du respect dû aux citoyens par les instances étatiques. L’expérience que vient de vivre le pays, a démontré une fois de plus qu’on ne peut se dérober trop facile de ses responsabilités. Une bonne organisation ne s’improvise pas et demande le temps nécessaire. C’est pourquoi nous insistons auprès du CEP de prendre en main la préparation du deuxième tour sans tarder, pour éviter des retards et frustrations inutiles.

Acceptez, Messieurs et madame, l’assurance de notre haute considération. Pour le Comité Directeur National,

Père Jean Hanssens,
Directeur

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