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Publication du décret électoral

12/03/2015

Consultez le décret électoral

Publié dans le Moniteur le 02 mars 2015


Le premier décret traite de l’administration même des élections et le second porte amendement de celui du 1er juin 2005 sur la Carte d’identification nationale (CIN). Le décret électoral proprement dit contient 32 visas, 5 considérants, 244 articles divisés en 18 chapitres. Ce décret comporte au total 382 dispositions.

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