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Elections

21/02/2006

Rapport Préliminaire de l’Observation des Joutes Electorales du 7 Février 2006 - RNDDH

I.- Introduction

1.- Contexte historique social et politique

Le 7 février 1986, le Président à vie Jean Claude Duvalier partit pour l’exil, mettant fin à une dictature de près de vingt-neuf (29) ans. Le pouvoir est alors confié au Conseil National de Gouvernement (CNG) composé de neuf (9) membres et présidé par le Général Henri Namphy. Le CNG avait pour missions principales de doter le pays d’une nouvelle constitution et de réaliser les élections.

En janvier 1988, le démocrate chrétien Leslie François Manigat du Rassemblement des Démocrates et des Nationaux Progressistes (RDNP) fut élu président suite aux élections organisées par les Forces Armées d’Haïti (FAD’H). Ces élections étaient boycottées par la classe politique et boudées par une grande partie de la population haïtienne. Quatre (4) mois plus tard, Manigat fut renversé par un coup d’état ramenant, une nouvelle fois le Général Henri Namphy au pouvoir. Ce dernier sera lui aussi destitué par un coup d’état qui porta le Général Prosper Avril au pouvoir le 17 septembre 1988. Dix-sept (17) mois plus tard, Prosper Avril est contraint à se démettre de sa fonction à la faveur d’un soulèvement général et Me Ertha Pascal-Trouillot, l’un des juges de la Cour de Cassation d’alors, est choisie pour assurer les rênes du pouvoir avec pour mission principale l’organisation des élections.



En décembre 1990, Jean Bertrand Aristide prêtre charismatique de l’Eglise Catholique Romaine, sous la bannière du Front National pour le Changement et la Démocratie (FNCD), gagna les élections considérées libres et justes avec une majorité écrasante. Le Président élu prêta serment le 7 février 1991 mais fut renversé et forcé à l’exil sept (7) mois plus tard, suite à un coup d’état sanglant réalisé par les Forces Armées d’Haïti (FAD’H) supportées par une partie de l’élite économique du pays. De septembre 1991 à octobre 1994, Haïti fut gouvernée par un régime militaire de facto. Le 6 mai 1994, le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a adopté la Résolution 917 (S/RES/917(1994)) condamnant le coup d’état et exigeant le rétablissement du Président Jean Bertrand Aristide dans les plus brefs délais possibles dans ses fonctions. Le Général Raoul Cedras fut dès lors forcé d’abdiquer et le Président Aristide revint au pouvoir le 15 octobre 1994 pour boucler son mandat.



Les élections législatives et présidentielles respectivement réalisées en juin et décembre 1995 ont été remportées par la Plateforme Politique Lavalas (PPL). Le successeur d’Aristide fut René Garcia Préval et, pour la première fois dans l’histoire d’Haïti eut lieu la passation du pouvoir entre deux (2) présidents démocratiquement élus. Suite à l’échéance de la quarante-sixième (46ème) législature, eurent lieu en mai 2000, des élections parlementaires dont les résultats furent contestés. Les élections présidentielle et sénatoriale partielle de novembre 2000 ont été boycottées par les partis de l’opposition regroupés sous la dénomination de Convergence Démocratique. Avec un taux de participation estimé très faible, Aristide fut élu président, pour la seconde fois. Pour se maintenir au pouvoir, les autorités issues de ces élections ont recouru à des groupes armés pour intimider leurs opposants. Le kidnapping, le vol, le viol, l’assassinat et les persécutions politiques, les arrestations illégales suivies parfois de disparitions, les détentions arbitraires et les exécutions sommaires furent les nombreuses caractéristiques de ce pouvoir politique.



Suite à un soulèvement des différents secteurs vitaux du pays, le Président Aristide a été contraint à l’exil le 29 février 2004. Le Président de la Cour de Cassation d’alors, Me Boniface Alexandre le remplaça. Au cours de cette période de transition, le pays a vécu une situation de violence sans précédent. A la capitale, des bandits imposèrent leur loi : vol de véhicules, destruction de biens, incendies, enlèvements, viols et assassinats ont été le lot quotidien des habitants de la zone métropolitaine. Cette situation tendait à s’étendre dans les grandes villes du pays. L’Opération Bagdad lancée par les partisans Lavalas le 30 septembre 2004, a fait plus d’un millier de mort jusqu’au mois de mai 2005 dont soixante treize (73) policiers et quatre (4) agents de la MINUSTAH. (Voir le rapport du RNDDH sur la situation générale des Droits Humains en Haïti à la veille des Elections annoncées pour la fin de l’année 2005).



C’est dans ce contexte que le Conseil Electoral Provisoire (CEP) fut installé avec pour objectifs l’organisation et la réalisation des élections. Cependant, depuis son installation, le 30 avril 2004, les conflits au sein de l’institution sont à la base de plusieurs scandales ayant conduit à la démission de la présidente, Mme Roselaure Julien, le 8 novembre 2004. La mise en place des structures décentralisées du CEP a attendu environs dix (10) mois pour les Bureaux Electoraux Départementaux (BED) et douze (12) mois pour les Bureaux Electoraux Communaux (BEC). Le processus d’enregistrement des électeurs lancé le 25 avril 2005 et la distribution de la Carte d’Identification Nationale (CIN) ont constitué des sources de vives inquiétudes et ont porté le CEP à repousser, à plusieurs reprises les dates officielles des élections



En octobre 2005, devant l’étonnante incapacité technique du CEP et l’incompétence de ses membres à démarrer la machine électorale, le gouvernement intérimaire, supporté par la communauté internationale a nommé le technicien Jacques Bernard au poste de Directeur Général du CEP avec des pouvoirs très étendus pour essayer de sauver le processus électoral. Le Super Patron du CEP était appelé, dès sa nomination, à avoir dans la pratique plus de pouvoir que les conseillers électoraux. Ce que ces derniers et les acteurs impliqués dans le processus ont vite accepté. Dès lors, n’était-il pas prévisible que la proclamation des résultats pouvait donner lieu à des contestations ?



Vu les antécédents électoraux en Haïti et la nécessité de redonner confiance à la population haïtienne dans le processus démocratique, un monitoring méthodique du processus électoral s’est avéré plus que nécessaire. Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), dans son souci d’accompagner la population haïtienne dans la défense de ses droits, s’est fixé un point d’honneur à observer le processus électoral.



2.- Objectifs de l’Observation



* Veiller à ce que les droits des candidats et électeurs soient respectés ;
* Contrôler le sérieux, l’honnêteté et le degré d’acceptabilité de ces joutes électorales ;
* Assurer la mémoire des élections par la production d’un rapport.



3.- Méthodologie de l’observation



Dans cet ordre d’idée, le RNDDH a organisé des sessions de formation à l’intention des formateurs et des observateurs, élaboré une grille d’observation comprenant six (6) parties portant sur l’environnement des centres et bureaux de vote, les processus d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote, le déroulement du scrutin et du dépouillement.



Le RNDDH a déployé cent quatre (104) observateurs dont vingt deux (22) mobiles et quatre vingt deux (82) fixes dans sept (7) des dix (10) départements du pays (Nord, Nord Est, Nord Ouest, Artibonite, Ouest, Sud Est, Sud). La veille du scrutin, des visites de prospection ont été faites dans le but de réaliser une bonne observation.



Dans le cadre de cette observation, le RNDDH a examiné et consigné le comportement des acteurs pendant et après le scrutin (membres de l’appareil électoral, candidats, mandataires, observateurs et électeurs).



Le rapport suivant retrace les points forts et les faiblesses regroupés en cinq (5) points : la participation citoyenne, l’environnement des centres et bureaux de vote, les irrégularités, les incidents constatés au jour du scrutin, les problèmes et les irrégularités graves enregistrés après le scrutin.



II.- Observation électorale



1.- participation citoyenne



Le 7 février 2006, le peuple haïtien s’est rendu massivement aux urnes pour exercer son droit de vote. Des files d’attente ont été constatées un peu partout dans le pays dès cinq (5) heures du matin. Cependant, le CEP n’était pas préparé en vue de permettre à la population haïtienne de choisir sans contrainte ses représentants.



2.- environnement des centres et bureaux de vote



Le Conseil Electoral Provisoire (CEP) a mis en place huit cent treize (813) centres de vote regroupant neuf mille deux cent huit (9208) bureaux à travers le pays. Nombre de ces centres n’étaient ni accessibles ni appropriés. Des électeurs durent parcourir des kilomètres pour les atteindre. Dans plusieurs centres, les portes d’entrée ont aussi servi de portes de sortie ; tel fut le cas du centre de l’Ecole Nationale de Galman, situé à la première section communale basse plaine de la commune de Quartier Morin (Nord), qui disposait d’une seule salle détenant dix (10) bureaux, du Lycée du Bicentenaire des Gonaïves, etc.



Les agents de la Police Nationale d’Haïti (PNH) et ceux de la MINUSTAH étaient non seulement en effectifs réduits et fixes mais absents dans certains centres de vote. C’est le cas des centres de vote de l’Ecole Presbytérale de Zanglais d’Aquin et de l’Ecole Sainte Hélène (Aquin). Plusieurs incidents regrettables auraient pu être évités si les forces de l’ordre avaient activement participé à l’organisation des files d’attente devant les centres de vote.



3.- faiblesses organisationnelles et irrégularités



Au niveau du processus de vote, des faiblesses organisationnelles et des irrégularités ont été relevées :



A. Faiblesses organisationnelles



a) L’étroitesse des salles, le nombre excessif des bureaux placés dans les salles non séparées, ont contribué à la mauvaise disposition des isoloirs. De plus, la qualité des isoloirs ne garantissait pas le secret du vote. Des électeurs indécis ont été harcelés par certains mandataires postés à proximité des isoloirs pour influencer leur vote. C’est le cas de certains mandataires qui se trouvaient aux centres de vote des Lycée Capois La Mort et Fito Garcia respectivement situés à Ouanaminthe, dans le département du Nord Est et à Grand’Goâve, dans le département de l’Ouest, pour ne citer que ceux-là.



b) La majorité des cours des centres de vote sont exigües. Les électeurs s’y retrouvèrent empilés, se bousculant et se battant. Dans d’autres, les portes d’entrée regorgeaient tellement d’électeurs que ces derniers ont dû passer par les fenêtres après avoir voté. C’est le cas du centre de vote de Delmas 75, Joël Edouard situé à côté de l’Hôpital Espoir.

c) Les différents centres observés n’ont pas été alimentés en énergie électrique. La seule alternative des membres de bureaux de vote, au dépouillement était l’utilisation des bougies.



d) La quantité élevée de bulletins nuls enregistrés constitue une preuve flagrante de l’échec du CEP en matière de l’éducation civique de la population haïtienne.



B. Irrégularités



a) Les centres n’étaient pas aménagés comme prévu pour faciliter le déroulement du scrutin. En effet, des irrégularités flagrantes ont été constatées telles que le non respect de l’horaire d’ouverture des bureaux : certains ont débuté avec un retard de plus de deux (2) heures d’horloge. Les listes électorales partielles n’ont été affichées que dans certains centres de vote. Les bulletins, dans la majorité des bureaux, n’ont été ni comptés ni signés avant l’ouverture. Dans d’autres, ils étaient insuffisants. Citons à titre d’exemple le centre de vote du Lycée Fito Garcia de Grand Goâve, au bureau 05, où les bulletins pour le sénatorial étaient au nombre de deux cents (200) pour une liste électorale partielle de quatre cents (400) inscrits. Le même constat a été fait au Centre Sportif de Carrefour où le bureau 13 a reçu pour la députation un nombre de trois cent quatre vingt cinq (385) bulletins pour quatre cents (400) inscrits.



b) Dans certains bureaux, il n’y avait pas de bulletins pour certains postes électifs. Citons entre autres le bureau 11 situé au centre de vote du Lycée Anacaona de Léogane où les bulletins pour le poste de député étaient introuvables. Pour pallier cette situation, les responsables du centre ont dû collecter les bulletins en surplus dans d’autres bureaux du dit centre.



c) Les bulletins pour le poste de député pour la circonscription de Gressier/Carrefour ont été retrouvés à la place de ceux de la circonscription de Grand Goâve, au bureau de vote 01 placé dans l’Ecole Nationale de Thozin, 1ère section communale.



d) Des matériels sensibles tels que bulletins, procès verbaux, manquaient dans certains bureaux de vote. Au bureau 06 du centre de vote de l’Ecole Notre Dame du Sacré Cœur (Aquin, Sud), les procès verbaux n’ont pas été trouvés.



e) Les électeurs se sont butés à de grandes difficultés d’identification. En effet, après avoir parcouru plusieurs kilomètres pour accéder aux centres de vote, certains ont retrouvé leurs photos sur la liste électorale alors que leurs noms n’y figuraient pas. Citons à titre d’exemple le bureau 21 du centre de vote de l’Ecole Nationale de Désarmes située à la quatrième section communale de la commune de Verrettes (Bas Artibonite). Les bureaux n’ont pas été numérotés et le classement des électeurs n’était pas toujours respecté. Des électeurs ont dû parcourir plusieurs bureaux de vote avant d’identifier le leur. D’autre part, bien qu’il ait été clairement mentionné au verso de la Carte d’Identification Nationale (CIN) de certains électeurs le centre dans lequel ils doivent voter, arrivés sur les lieux, ils n’ont pas trouvé leurs noms sur la liste électorale. Nous pouvons prendre en exemple le centre de l’Ecole Nationale de Beudet à la Croix des Bouquets, le Centre Sportif de Carrefour, à Carrefour, l’Ecole Nationale de Thozin (Grand Goâve) etc.



f) Malgré la décision du CEP de prolonger de deux (2) heures le temps du scrutin, certains centres de vote ont fermé leurs portes à 4 heures, en dépit du fait que tous les électeurs, inscrits sur la liste électorale partielle n’avaient pas encore vote. Citons à titre d’exemple le Centre placé à l’Ecole Nationale de Désarmes (Bas Artibonite) et le centre placé à l’Ecole Nationale de Dolan situé à Terre Neuve (haut Artibonite) comprenant respectivement vingt et un (21) et soixante dix (70) bureaux de vote.



g) A la circonscription de Petit Goâve, la photo du candidat à la députation Prosper Mérilien sous la bannière du MPH (# 18), est apparue tant à la place du candidat en question qu’à celle de Edny Vergin, candidat à la députation sous la bannière de Tèt Ansanm (#36).



h) A la commune du Trou du Nord, au centre de vote situé à l’Ecole Nationale des Garçons un candidat à la députation a continué sa campagne sur la cour du centre en invitant les électeurs à voter en sa faveur. Ce comportement irresponsable de bon nombre de candidats à la députation a été à la base de conflits voire d’agressions entre candidats et électeurs tels à l’Estère, dans les centres de vote de Petite Desdunes, de Croix Périsse, de Grande Saline, de Potneau, de la Chapelle et de bien d’autres endroits encore. Par ailleurs, toujours au centre de l’Ecole Nationale des Garçons, à Trou du Nord, certains mandataires, de connivence avec les membres des bureaux ont voté plusieurs fois. Ceci a occasionné, à la fermeture des bureaux de vote, de vives disputes entre électeurs et mandataires.



i) La quasi-totalité du dépouillement a été réalisée à la chandelle. Les membres des bureaux, les mandataires et observateurs ont eu du mal à identifier les bulletins nuls des bulletins valides. D’autre part, certains mandataires des partis politiques ont brillé par leur absence ; d’autres se sont déplacés au cours du comptage. Très peu de mandataires ont suivi le processus, jusqu’ au bout. Ils n’ont pu, par conséquent, rentrer en possession des copies des procès verbaux devant revenir à leurs partis ou candidats.



4.- Incidents



Le manque d’organisation du déroulement du vote a entraîné des incidents regrettables.



1. Au bureau de vote 06 placé dans le centre de vote de l’Ecole Nationale de Moulin situé à la septième section communale de Gros Morne, suite à des échauffourées, un électeur dénommé Paul Julien a été abattu par un agent de la PNH, Emmanuel Montilus, A1 de la seizième (16ème) promotion pendant que la victime s’apprêtait à voter. Suite à cet incident, le policier, dans sa fuite, a blessé au moins quatre (4) autres personnes avant d’être lynché par la population. De ce fait, le vote, dans ce centre, a été suspendu.



2. D’autres incidents tels que la destruction des matériels du scrutin, l’irruption dans les centres de vote de certains candidats ont conduit à la fermeture des ces centres, dans le département du Nord Ouest particulièrement au centre de l’Ecole Nationale de Damé située à la troisième section communale du Môle Saint Nicolas et le centre de la Mairie de Bombardopolis, pour ne citer que ceux-là.



3. A Delmas 95, l’électeur Pierre Erilien, âgé de soixante seize (76) ans est décédé par asphyxie à la suite d’une situation de bousculade provoquée par une foule tassée.



4. Dans les centres des Ecoles Nationales de Bossous et de la Chapelle, dans le département de l’Artibonite, le vote a été suspendu suite à une altercation mettant aux prises les candidats à la députation pour la circonscription de la Chapelle, Alix Pierre Macajou alias Anax et Hermano Exinor respectivement sous les bannières de Latibonit An Aksyon (LAAA) et de la Fusion des Sociaux Démocrates. Cette situation fut le résultat du mauvais comportement du candidat de LAAA qui, après avoir voté, invita les électeurs en ligne au centre de l’Ecole Nationale de Martineau à voter en sa faveur. Le candidat de la Fusion des Sociaux Démocrates, mécontent, s’en est pris à son concurrent. Cet incident a entraîné la destruction des bulletins, des procès verbaux, des isoloirs et des urnes dans les centres de vote susmentionnés. Plusieurs personnes sont victimes parmi eux, trois (3) agents de sécurité :



* Emmanuel Guerrier a eu le bras droit endommagé ;
* Pierre Alain Jérôme a eu son bras droit fracturé ;



* Marc Edwing Céide a reçu des coups au visage.



Dix-neuf (19) personnes dont les deux (2) candidats ont été arrêtées. Il s’agit de :



* Alix Pierre Macajou candidat de LAAA)
* Exinor Hermano, (candidat de FUSION)


* Morilus Jackson
* Christian Syla, LAAA

* Jordany Valmé
* Louinel Saint Jeune
* Louis Venet Nertilus
* Mondésir Bossuet
* Eritoine Thélusmé
* Erinor Elsaint
* Cajuste Mauler
* Merius Nicolas
* Fritznel Exumé
* André Sevenet (mandataire de JPDN)
* Vixamar Médor
* Bateau Pierre
* Edou Pierre
* Oniel Estiverne
* Nawil Elismé




5.- problèmes et irrégularités graves après le scrutin



Contrairement à l’annonce faite par le CEP de publier les résultats des élections présidentielles et législatives dans les trois (3) jours qui s’en suivent, l’organisme électoral, par sa maladresse, s’était contenté de publier des résultats partiels pour la présidence. Ceci a donné lieu à des contestations tant en son sein qu’au niveau de la Plate-forme « Lespwa » dont le candidat à la présidence, M René Garcia Préval était largement favori du scrutin.



Des manifestations quotidiennes sont organisées par les partisans et les sympathisants de la Plate-forme Lespwa pour exiger la publication définitive des résultats consacrant dès le premier tour, M. René Garcia Preval Président de la République. Cette situation qui a paralysé les activités socio-économiques du Pays, s’est envenimée après que des matériels électoraux aient été découverts à Truithier et à Titanyen par la population.



En effet, Une délégation du rnddh dépêchée sur les lieux, a rélevé le mercredi 15 février 2006 au niveau des décharges publiques de Truithier et de Titanyen :



1. Des bulletins en provenance de :



Ø Dessources, première section communale de Léogâne ;

Ø Fond Bodin, Léogâne ;

Ø Carrefour ;

Ø Martissant ;

Ø Lycée Jean Paul II de Kenskoff ;

Ø Ecole Saint Albin, 1ère section communale de Thomaseau.



2. Des listes d’électeurs de Waney 93 (Carrefour) ;



3. Des dossiers personnels de citoyens ayant appliqué pour des emplois à la MINUSTAH ;



4. Des matériels restants de bureaux de vote tels :



Ø Bougies ;

Ø Calculatrices ;

Ø Urnes ;

Ø Procès-verbaux ;

Ø Bulletins de Sénateurs, Députés, Présidents.



III. Commentaires et recommandations



1. commentaires



Le scrutin du 7 février 2006 a été marqué par une forte participation de la population haïtienne. Cependant, des irrégularités et des incidents regrettables ont été enregistrés au cours de ces joutes, tels que : le retard, la non préparation


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