Adhérents
devenez adhérent
Recherche

Un accord pour éviter le vide du pouvoir

30/12/2014

Un accord pour éviter le vide du pouvoir

Par Stefanie Schüler

Pour apaiser la crise électorale qui paralyse la vie politique d’Haïti depuis des mois, le président de la République Michel Martelly a signé lundi 29 décembre un accord avec le Parlement et le pouvoir judiciaire. Le mandat des députés et sénateurs va être prolongé jusqu’à l’organisation d’élections législatives.

Haïti vient d’échapper in extremis à un vide du pouvoir qui guettait le pays à partir du 12 janvier. Depuis trois ans, plusieurs élections auraient dû avoir lieu en Haïti. Des élections sénatoriales partielles, des élections pour renouveler l'ensemble de la chambre des députés et des élections municipales et locales. Mais elles n'ont pas été organisées.

Résultat, le mandat des maires haïtiens s'est achevé à l’été 2012. Ces maires ont été littéralement chassés des mairies pour être remplacés par ceux qui ont été baptisés « des agents exécutifs intérimaires », des personnes choisies par le pouvoir et non pas élues. Le 12 janvier, les deux tiers des sénateurs devaient à leur tour se trouver officiellement en fin de mandat, tout comme les 99 députés de la chambre basse du Parlement. Ce qui devait conduire à la paralysie du pouvoir législatif faute de quorum au Parlement. Dans cette hypothèse, il ne restait plus au président qu'un moyen de gouverner : par décret. Une perspective dénoncée par l'opposition comme un moyen d'instaurer une nouvelle forme de dictature en Haïti.

Le président Martelly lâche du lest

Pour éviter ce scénario catastrophe, le président haïtien Michel Martelly, ainsi que les deux présidents du Parlement et le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont donc signé lundi 29 décembre un accord. Par ce texte, les parlementaires ont obtenu la prolongation de leur mandat, jusqu'en avril pour les députés et jusqu'en septembre pour les sénateurs. En contrepartie, les présidents du Parlement s'engagent à valider la nomination du nouveau Premier ministre, Evans Paul, désigné par Michel Martelly et à ratifier la politique générale du nouveau gouvernement de consensus national qu'Evans Paul doit mettre en place. Tout cela avant le 12 janvier.

Ensuite, les présidents du Parlement s'engagent à ouvrir le chemin vers la tenue des élections tant attendues : ils doivent voter la loi électorale, bloquée depuis des mois par six sénateurs de l'opposition. Michel Martelly s'engage lui à mettre en place un nouveau Conseil électoral provisoire qui doit inclure différents secteurs de la société haïtienne. Le vote de la loi électorale et la mise en place du nouveau Conseil électoral doivent également avoir lieu avant le 12 janvier. Et les élections législatives, sénatoriales partielles et municipales devront se tenir avant avril 2015.

Avec la contestation qui prenait de l'ampleur dans les rues, des manifestations qui se sont multipliées à travers Haïti et qui se sont soldées par plusieurs morts et des dizaines de blessés par balle, le chef de l'Etat haïtien est sous la pression de la communauté internationale pour trouver une issue à la crise et au blocage politique. Il a donc dû appliquer à la lettre les recommandations de la commission consultative, qu'il avait lui-même mise en place. A commencer par la démission de son Premier ministre et ami personnel, Laurent Lamothe, et de son gouvernement. Il est même allé au-delà des recommandations en prolongeant le mandat des parlementaires. Après toutes ces concessions de la part de Michel Martelly, la balle se retrouve maintenant clairement dans le camp de l'opposition.

Un calendrier très serré

Il est cependant encore trop tôt pour dire que cet accord signé hier signifie la fin de la crise électorale et politique. Une chose est certaine : le calendrier prévu dans l'accord est extrêmement serré. L'opposition haïtienne est par ailleurs très hétéroclite, entre ceux qui sont prêts à négocier avec le président et d'autres, les plus radicaux, qui continuent à réclamer son départ du pouvoir et la tenue d'élections générales anticipées.

Dans les prochains jours, tout va se jouer au Sénat. C'est dans cette chambre haute du Parlement haïtien que six sénateurs de l'opposition bloquent le vote de la loi électorale et donc la tenue de l'élection. Et on ne sait pas encore s'ils vont adhérer à l'accord signé hier soir ou pas. L'un de ces sénateurs, Wesner Polycarpe, a d'ores et déjà rappelé que cet accord est anticonstitutionnel. L'article 111-8 de la Constitution haïtienne stipule en effet qu’« en aucun cas, la chambre des députés ou le Sénat ne peut être dissout ou ajourné, ni le mandat de leurs membres prorogé ». En fait, on assiste en Haïti non seulement à une crise électorale et politique, mais bien à une crise institutionnelle.

Source: http://www.rfi.fr/ameriques/20141230-haiti-accord-eviter-vide-pouvoir-michel-martelly/



Partager