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Fonctionnement de l'Appareil judiciaire (année 2013-2014)

06/10/2014

Fonctionnement de l'Appareil judiciaire

au cours de l'année 2013-2014

Publié par le RNDDH le 6 octobre 2014

Au cours de l'année judiciaire 2013-2014, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) et ses structures régionalisées ont observé le fonctionnement de l'appareil judiciaire haïtien, tout en portant une attention particulière à la réalisation des audiences criminelles avec ou sans assistance de jury.

A l'occasion de la rentrée judiciaire, le RNDDH et ses structures régionalisées se proposent de partager avec tous ceux que la question intéresse, leurs différentes remarques autour du fonctionnement de l'appareil judiciaire pour l'année 2013-2014...

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