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Le Psugo, une menace à l’enseignement en Haïti ?

22/07/2014

Le Psugo, une menace à l’enseignement en Haïti ? (I)
Un processus d’affaiblissement du système éducatif…

Enquête d'Ayiti Kale Je (Akj)

mercredi 16 juillet 2014

L’intense propagande gouvernementale, qui a entouré, en 2011, le lancement du Programme de scolarisation universelle, gratuite et obligatoire (Psugo) du président Michel Martelly, diminue lentement. Les nombreuses pancartes çà et là, les chiffres farfelus martelés au gré des discours, ont faibli dans le temps et dans l’espace.

A travers des documents, des dizaines d’interviews et de témoignages, Ayiti Kale Je (Akj) vous invite à entrer dans l’univers de ce programme qui, bien avant sa mise en œuvre, constituait une obligation étatique aux yeux de la Constitution du 29 mars 1987.

Enquête - Première partie

P-au-P, 16 juillet 2014 [Ayiti kale Je / AlterPresse] --- Mal planifié et slogan de campagne électorale de l’actuelle administration politique, le Programme de scolarisation universelle, gratuite et obligatoire (Psugo), dit "lekòl gratis", se révèle entaché d’irrégularités, trois ans après son lancement officiel en octobre 2011, suivant les données recueillies par Ayiti kale je (Akj) au cours d’une investigation durant deux mois.

Le Psugo a engendré l’apparition de dizaines de faussaires (imposteurs) qui n’ont eu aucune gêne à créer des établissements scolaires fantômes, afin de bénéficier de subventions annoncées.

Rapidement, 3 mille écoles publiques et 7 mille écoles privées auraient été impliquées dans la mise en œuvre.

Mais, 10 millions de gourdes ont été détournées et 120 millions de gourdes ont été récupérées sur des comptes dormant.

Plus de 60 arrestations ont été effectuées à la suite d’enquêtes de l’Unité de lutte contre la corruption (Ulcc).

Irrégularités, corruption, détournements de fonds, fraudes massives, gaspillage de deniers publics, retards dans les paiements, insatisfaction chez les directeurs d’écoles par rapport aux montants d’allocations reçues : autant de dérives relevées dans le Psugo et qui, depuis 2011, tendent à affaiblir le processus d’enseignement-apprentissage sur le territoire national, craignent les organisations syndicales.

« Des gens qui essaient de tromper [notre vigilance], ceux qui donnent des effectifs qu’ils n’ont pas réellement, ceux qui créent des écoles, ceux qui utilisent des accointances, des directeurs pédagogiques qui partent avec les élèves [d’écoles où ils travaillaient]… il y a plein d’irrégularités… », reconnaît Reynold Telfort, investi, en mai 2014, comme coordonnateur général des Programmes de scolarisation, gratuite et obligatoire au Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle (Menfp).

« Vous savez que, dans un endroit, dès qu’il y a de l’argent en train d’être distribué, il faut toujours mettre en place un dispositif pour le contrôler et éviter des dérives », prévient-il.

Face à la gravité de la situation, il serait question, désormais, d’une réorientation des activités, d’un « Psugo nouvelle version », pour surmonter les dégâts enregistrés.

Quel bilan des 3 ans du programme, qualifié de démagogie par diverses voix, à l’approche de la nouvelle année académique 2014-2015, qui devrait démarrer, cette fois-ci (pour la première fois depuis 2011), en septembre, à l’instar de plusieurs pays de la région ?

Bref état des lieux

Avant le tremblement de terre du 12 janvier 2010, seulement 50 % des enfants haïtiens en âge d’aller à l’école primaire étaient scolarisés, dont la grande majorité dans le secteur privé [1].

Parallèlement, près de 500,000 enfants en âge d’aller à l’école n’étaient jamais scolarisés [2]. 25% des zones rurales ne possédaient pas d’établissements scolaires [3].

55 % des enfants en âge d’aller à l’école primaire n’y avaient pas accès. Les établissements publics ne représentaient que 8 % des infrastructures éducatives et n’accueillaient que 20 % du total des écolières et écoliers du pays [4].

Environ 2,9 millions d’enfants seraient privés de leur droit à l’éducation dans le pays [5].

Aujourd’hui, plus de 80% du parc scolaire en Haïti est privé (non public et service payant).

Critères et objectifs du Psugo

Initié en octobre 2011, sous les auspices de Martelly (qui en avait fait son cheval de bataille électorale en 2010 et 2011), le Programme de scolarisation universelle, gratuite et obligatoire (Psugo) devait apporter des réponses aux problèmes structurels, relatifs à la précarité de l’offre scolaire, selon plusieurs documents du Menfp. [6].

A date, le programme concerne les élèves de la 1re, 2e et 3e année (4e pour 2014-2015) fondamentales, pour qui le gouvernement verse aux écoles privées une subvention de scolarité de US $ 90.00, soit environ 4,140.00 gourdes par enfant (US $ 1.00 = 46.00 gourdes ; 1 euro = 65.00 gourdes aujourd’hui).

Dans les écoles publiques, les frais de scolarité (qui étaient supportés par les parents jusqu’à l’année académique 2010 – 2011) sont annulés, au profit d’une subvention gouvernementale annuelle de 250.00 gourdes par élève, de la 1re jusqu’à la 6e année fondamentales.

Avec les 90 dollars américains, il est fait obligation aux directions d’écoles – qui font partie du Psugo – de donner, à chaque élève, trois ouvrages : un livre de Français, un de Mathématiques et un de Créole.

Le programme est financé par « le trésor public, [via] les taxes prélevées sur les appels internationaux et les transferts d’argent de la diaspora vers Haïti ». [7]

Les fonds, ainsi collectés, doivent alimenter le Fonds national de l’éducation (Fne, créé en mai 2011), dont le projet de loi attend encore le vote du sénat de la république.

Plusieurs millions de dollars américains seraient gardés, à ce titre (sans aucune couverture légale à date / juillet 2014), dans un compte à la Banque de la République d’Haïti (Brh).

Craintes de privatisation du système éducatif

Le syndicaliste Josué Mérilien, coordonnateur de l’Union nationale des normaliennes et normaliens d’Haïti (Unnoh), qualifie de crime social [le projet de loi].

L’Etat disposant de moins de 20% des écoles dans le pays, le projet de loi sur le Fne aurait un caractère restreint et augurerait d’un renforcement de la privatisation du système éducatif.

En décembre 2013, le regroupement de syndicats d’enseignants, appelé Regroupement de l’éducation pour toutes et tous (Rept), a appelé les sénateurs à ne pas approuver le projet de loi, relatif au Fonds national de l’éducation (Fne), [arguant des].

« C’est un fonds qui devrait aller directement dans le trésor public pour résoudre les problèmes liés à l’éducation. Ce n’est pas nécessaire qu’il soit un fonds comme le Fonds d’assistance économique et sociale (Faes), où l’on aura besoin d’une direction et des personnes pour le gérer, et plein d’autres choses encore. Ce qui représente un gaspillage », estime, pour sa part, Lourdes Edith Joseph de la Confédération nationale des éducatrices et éducateurs d’Haïti (Cneh).

Ce fonds devrait être transféré « dans le trésor public pour régler des rubriques ayant rapport avec l’éducation, les salles de classes, les matériels, le mobilier, les professeurs, les écoles, la formation de professeurs et la construction d’écoles », préconise la Cneh.

Illusions et désillusions quant à la précarité de l’offre scolaire

« A l’annonce de cette initiative, nous avions pensé que des solutions allaient être apportées à certains problèmes du système [éducatif] », supposait Lourdes Edith Joseph, enseignante et secrétaire générale de la Confédération nationale des éducatrices et éducateurs d’Haïti (Cneh). [8]

« J’ai apprécié le programme, parce que non seulement il est national, mais aussi il vise à améliorer la condition des familles, des parents et des communautés », clame, pour sa part, Dasly Destiné, directeur de deux écoles, dans le département de l’Artibonite, bénéficiaires de l’initiative.

1,5 million d’enfants, de la tranche d’âges 6 - 12 ans, devrait être scolarisé, d’ici 2015, à partir du dit programme appelé communément lekòl gratis (école gratuite en Français).

Or, il s’agit d’un engagement prescrit par la Constitution du 29 mars 1987 (article 32) : « l’État garantit le droit à l’éducation. L’Éducation est une charge de L’État et des collectivités territoriales. Ils doivent mettre l’école gratuitement à la portée de tous, veiller au niveau de formation des enseignements des secteurs privé et public ».

A « deux ans de l’échéance des Objectifs du millénaire (pour le développement / Omd), Haïti a fait des progrès considérables en matière d’accès universel à l’école primaire ». Le Psugo « a permis de scolariser gratuitement plus d’un million d’écoliers dans les deux premiers cycles de l’Ecole fondamentale », se vante le Menfp.

La réalité et les investigations conduites par différentes organisations contredisent le chiffre d’un million d’enfants scolarisés, avancé par les officiels.

« Nous avions intégré le programme par rapport à toutes les promesses faites. Beaucoup plus d’enfants vont à l’école, certes. Mais les actions disent le contraire. Il y tout un monde de différences entre ce qui est dit et ce qui est fait réellement », relève David Augustin, responsable de l’école privée « Mixte Toussaint Louverture » dans l’Artibonite.

Le hic, c’est que toutes les appréciations et illusions antérieures s’envolent au fil des trois ans. La déception plane.

« Je ne suis pas satisfait. Le programme n’atterrit pas. Il manque de structure. Trop de doutes là-dessus. Si nous l’avions su avant, nous ne l’aurions pas intégré. Nous l’avions fait, parce que nous étions obligés, en raison des difficultés économiques que nous connaissons », renchérit Destiné, désenchanté.

« Avec la question d’école gratuite, n’importe qui pense être en mesure d’avoir une école. N’importe qui devient professeur. Certains sont sérieux, d’autres ne le sont pas », signale Destiné..

Dans un document du Menfp, il est écrit que « les politiques publiques ne peuvent [pas], par conséquent, se borner à remplir d’enfants les salles de classe, si ces écoliers n’ont pas la chance de vivre l’expérience d’un apprentissage réel. A cause des nombreuses contraintes, tant d’ordre physique que pédagogique, qui pèsent sur son fonctionnement, l’école haïtienne est encore loin de réunir les conditions de préparation des enfants à une citoyenneté responsable, intégrant les compétences, les valeurs et attitudes capables d’en faire des agents de développement et des citoyens créatifs, actifs et responsables ».

Subventions insuffisantes et retard dans les décaissements

Plusieurs actrices et acteurs dans la chaîne de l’éducation en Haïti se plaignent de l’insuffisance du montant alloué par le gouvernement par tête d’enfants.

« Nous ne pouvons rien faire de sérieux avec ce montant dérisoire de 90.00 dollars américains », s’insurge David Augustin, responsable de l’école privée « Mixte Toussaint Louverture » située à Chandel (2e section communale de Verrettes, dans le département de l’Artibonite).

Son établissement est inscrit dans le programme depuis 2011.

« L’argent ne suffit pas. Il ne nous permet pas de répondre aux besoins de l’établissement, surtout dans l’achat de matériels », fait savoir Dasly Destiné, responsable de deux écoles également inscrites au Psugo.

Depuis un certain temps, le programme de scolarisation universelle du gouvernement en place connaît des retards au niveau du décaissement des subventions allouées aux écoles.

Durant les deux dernières années, une telle situation a donné lieu à des manifestations de directrices et directeurs d’écoles, dans plusieurs villes du pays, réclamant leurs arriérés de subventions.

A plusieurs reprises, des responsables d’établissements scolaires subventionnés ont menacé de boycotter soit les examens de fin d’année, soit la rentrée des classes, dont celle de l’année qui vient de terminer.

Impact des retards de paiement des subventions

Dieuseul Fils-Aîmé, directeur de l’Ecole fondamentale mixte Elie Paul Fils-Aimé, située à Bocozelle (Saint Marc / Artibonite) - une école privée bénéficiaire du programme - critique la lenteur dans le décaissement des subventions, qu’il estime non raisonnable par rapport à l’augmentation du coût de la vie.

« Par rapport aux paiements, reçus des autres classes, je parviens à répondre aux besoins de mes professeurs et à ceux de mes élèves. Sinon, j’aurais beaucoup de difficultés de les payer ».

Une stratégie, appliquée pour le versement de salaires à plusieurs professeurs (afin d’éliminer les arriérés de salaires), selon les témoignages recueillis par Ayiti Kale Je dans le cadre de la présente investigation.

« L’enfant bénéficie certes, mais non l’école qui enregistre des déficits et qui se trouve dans l’incapacité de payer les professeurs. A date (début juillet 2014), nous n’avons reçu que 30% de la subvention de cette année (2013 – 2014). Nous n’avons pas encore reçu la 2e, encore moins la 3e tranche. Pourtant, les écoles sont déjà en vacances. Vous pouvez vous demander avec quel fonds allons-nous pouvoir faire fonctionner l’établissement scolaire », souligne un autre directeur d’établissement scolaire privé.

A cause de ce programme (Psugo), il y a des écoles qui, pour l’instant, sont redevables de 4-5 mois de salaires à des professeurs.

« Pouvons-nous avoir un professeur, à qui nous payons une pitance et à qui nous devons tout ce montant ? Quelle motivation va-t-il avoir [pour travailler] ? Pourtant, nous n’éprouvions pas de telles contraintes avant l’implantation de ce programme ».

En juin 2014, des écoles ont déjà reçu leur 2e tranche, d’autres non.

Des retards, qui seraient enregistrés tous les ans, depuis la mise en œuvre du programme en 2011.

Par ailleurs, des directeurs d’écoles privées prônent une augmentation de la subvention (pour l’année 2014-2015) de 90.00 dollars américains, un montant qui serait insuffisant pour couvrir les charges auxquelles font face leurs établissements scolaires.

« J’aimerais au moins qu’on augmente la subvention par tête d’enfant et qu’on le livre à temps », suggère Nauvier Saint-Louis, directeur de l’Institution mixte Lunaux, bénéficiaire du programme depuis trois ans.

« Pour l’année 2012-2013, je n’ai pas reçu ma 3e tranche. Jusqu’à présent, je dois trois mois d’arriérés de salaires à des professeurs. A nos jours, je n’ai pas reçu le montant de subvention, en dépit des démarches entreprises », regrette-t-il.

Un problème à résoudre

« C’est un véritable problème. Il est extrêmement important d’avoir un fonds disponible pour le démarrage. Du moment que nous ne payons pas dès le premier mois, nous démobiliserons les enseignants. Nous sommes en train de réfléchir là-dessus : comment faire pour pouvoir effectuer le virement, dès le premier jour de la rentrée scolaire. Si nous le faisons ainsi, les écoles vont pouvoir acheter des livres [pour les enfants], comme nous leur demandons de le faire », avance Reynold Telfort, coordonnateur général des Programmes de scolarisation universelle, gratuite et obligatoire au Menfp.

Investi à la tête du Psugo en mai 2014, Telfort est également coordonnateur par intérim du Programme d’Éducation pour toutes et tous (Ept).

A son avis, il y aurait des difficultés de son doter d’un budget à temps, vu la quantité d’argent collectée dans les caisses de l’Etat à ce titre.

« Nous pourrions ne pas collecter la quantité d’argent voulu pour le 1er jour de la rentrée des classes, malgré les montants qui rentrent chaque jour et chaque mois dans les caisses de l’Etat. Avec les bailleurs et nos partenaires, nous allons faire en sorte qu’il y ait un fonds de base, un fonds disponible pour pouvoir lancer ».

Antoine Atouriste, directeur général de l’Unité de lutte contre la corruption (Ulcc), confirme la mise en route d’un processus de paiement pour l’année académique 2013 – 2014.

« Actuellement, nous sommes en train de payer les deux premières tranches pour l’année (2013 – 2014) à toutes les écoles, régulièrement inscrites. Le processus de régularisation et de vérification des contrats continue encore. Nous avons demandé d’annuler les anciens contrats anormaux », déclare Atouriste. [akj apr 14/07/2014 0:00]

[à suivre]

…………….

Ayiti Kale Je » (http://www.ayitikaleje.org/) est un partenariat établi entre AlterPresse (http://www.alterpresse.org/), la Société d’Animation et de communication sociale (Saks -http://www.saks-haiti.org/), le Réseau des femmes animatrices des radios communautaires haïtiennes (Refraka), les radios communautaires et des étudiants de la Faculté des sciences humaines (Fasch)/Université d’État d’Haïti (Ueh).


[1] http://www.comite21.org/docs/actual... ;

[2] http://www.alterpresse.org/spip.php...

[3] http://lib.ohchr.org/HRBodies/UPR/D...

[4] http://www.comite21.org/docs/actual...

[5] http://www.unfm.org/index.php?Itemi...

[6] De 2011 à 2016, le Psugo devait faciliter l’accès à l’éducation de 1,500,000 enfants de 6 à 12 ans

Les procédures d’accès d’une école au Psugo sont les suivantes :

1) L’école manifeste son intéret au Psugo au Bureau du district scolaire (Bds) [Ndlr : il existe 68 Bds à l’échelle du territoire national en Haïti, selon les informations disponibles] ;

2) Le Bds vérifie si l’école répond aux critères d’éligibilité (Ndlr : le délai n’est pas précisé) ;

3) Le Bds transmet [l’information] à la Direction départementale qui, de son côté, [la] transmet à la coordination du Programme, via la Direction générale adjointe des Bds pour traitement ;

4) La coordination du Programme vérifie le dossier de l’école et la disponibilité de fonds pour cette demande. Donne suite à la demarche, s’il n’y a pas de contre indication, et l’intégre à la base de données ;

5) La coordination donne accord à la direction départementale pour la signature du contrat.

Les procédures d’accès au fond du Psugo à la Banque nationale de crédit (Bnc) sont les suivantes :

1) Une école, qui fait partie du programme, doit signer, au départ, un contrat d’engagement [entre l’école et] avec la Direction départementale d’éducation (Dde) concernée, avec toutes les décisions sur l’école, notamment l’effectif ;

2) Le Menfp, après validation des listes d’écoles par l’Unité d’études et de programmation (Uep), instance chargée de la coordination du programme, les transmet à l’unité de gestion financière au sein du Projet Education pour toutes et tous (Ept), qui prépare une requête pour transmission, à la Bnc, pour création de comptes de chaque école concernée ;

3) Le Menfp transmet une requête de fonds au Ministère de l’économie et des finances (Mef) pour paiement aux écoles validées. Les fonds, une fois disponibles à la Banque de la République d’Haiti (Brh), le ministère demande à la Brh de transférer ces fonds sur un compte du programme à la Bnc ;

4) L’unité de gestion financière transmet, ensuite, les listes d’écoles conernées à la Bnc pour paiement ;

5) La Dde délivre une lettre d’autoristaion aux directeurs d’écoles, les habilitant à finaliser leurs comptes à la Bnc, avec deux signatures obligatoires : la signature du directeur d’école et celle du président du conseil d’écoles.

www.eduhaiti.gouv.ht/psugo_e...

[7] 329 écoles nationales auraient été créées dans le cadre du Psugo, selon le Menfp. Pour 2013-2014, le coût total de la subvention s’élève à 1,935,463,082.48 gourdes et pour 2014-2015 à 1,492,592,322.00 gourdes.

47% d’écoles publiques et 53% d’écoles non publiques (privées), feraient partie du Psugo pour l’année académique 2013-2014. (http://issuu.com/menfp/docs/etat_de...)

« 314 écoles construites / 50 lycées construits / 47 écoles en cours. Plus de 3,000 écoles dans le pays au total. #3Ans », a écrit, sur twitter, pour sa part, Michel J. Martelly @MichelJMartelly, le 14 mai 2014, jour de son 3e anniversaire au pouvoir.

[8] Secrétaire générale de la Cneh depuis 2011, Lourdes Edith Joseph a été réélue en mai 2014 pour un nouveau mandat de 3 ans à la tête de cette organisation syndicale d’enseignantes et d’enseignants.



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