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La justice rétablit les accusations de crimes contre l'humanité contre Baby Doc

21/02/2014

FIDH - Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme
RNDDH - Réseau national de défense des droits de l’Homme
CEDH - Centre œcuménique des droits humains

Communiqué de presse conjoint

Haiti : La justice rétablit les accusations de crimes contre l'humanité contre Baby Doc

Paris, Port-au-Prince, 21 février 2014 -

La FIDH et ses organisations membres en Haïti se félicitent de la décision prise hier par la Cour d’appel de Port au Prince de rétablir les accusations de crime contre l’Humanité contre Jean-Claude Duvalier et d’ordonner un supplément d’instruction sur ces crimes.

« Par cette décision les autorités judiciaires haïtiennes ont envoyé un signal fort en faveur du rétablissement de l’Etat de droit. Cependant, il reste aujourd’hui à mettre en œuvre cette décision, notamment en enquêtant réellement sur les exactions commises pendant la dictature, en interrogeant les victimes et en réalisant les exhumations nécessaires » a déclaré Patrick Baudouin, Président d’honneur de la FIDH.

Jean Claude Duvalier, dit « Baby Doc », a présidé Haïti de 1971 à 1986. Ces quinze années de dictature ont été marquées par des violations massives des droits de l’Homme, perpétuant ainsi le régime autoritaire mis en place par son père, François Duvalier. S’appuyant sur des forces de sécurité, notamment les milices des « Tontons macoutes », son régime s’est employé à semer la terreur parmi les opposants politiques, ce qui s’est traduit par l’arrestation et la détention de centaines de prisonniers politiques, dont certains ont disparu, d’autres ont été exécutés sommairement et d’autres enfin ont été contraints à l’exil. La pratique de la torture était monnaie courante. Les libertés d’association, de réunion et d’expression ont été systématiquement entravées et la presse a été muselée. Son retour inattendu en Haïti, le 16 janvier 2011 avait donné lieu, malgré le contexte du terrible tremblement de terre qui venait de secouer Haïti, à sa mise en examen, deux jours après son arrivée sur le sol haïtien, pour corruption et détournement de fonds publics. Peu après, 22 plaintes avaient été déposées à son encontre pour crimes contre l’humanité.

En soutien des plaintes déposées, la FIDH et le RNDDH avaient, en juillet 2011, fait verser dans la procédure judiciaire une note rédigée par un professeur de droit international qui présentait les arguments juridiques en faveur d’une inculpation de Jean Claude Duvalier pour crimes contre l’humanité. Le 27 janvier 2012, le juge d’instruction en charge de la procédure avait déclaré prescrites les charges de tortures, disparitions et exécutions extrajudiciaires à son encontre, le renvoyant devant un tribunal correctionnel pour corruption et détournement de fonds.
 

« La construction de l’État de droit passe par le respect de l’indépendance de la justice et la lutte contre la corruption, » a déclaré Pierre Esperance, directeur exécutif du RNDDH et secrétaire général de la FIDH.

Les victimes, regroupées au sein du Collectif contre l’impunité, avaient fait appel de la décision de ne pas poursuivre Jean Claude Duvalier pour les graves violations des droits de l’Homme perpétrées durant son régime.

Hier, la Cour d’appel de Port au Prince leur a donné raison en rétablissant les accusations de crime contre l’Humanité contre Jean-Claude Duvalier et en ordonnant un supplément d’information sur ces crimes.


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